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#PacteHaie : Se préparer à l’AAP filières de valorisation

Le 5 avril dernier l’ADEME et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont présenté la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” du Pacte en faveur de la haie. 

L’Afac-Agroforesteries continue son décryptage des mesures du Pacte Haie et vous donne rendez-vous le 30 avril de 15h à 16h30 pour vous préparer à répondre à ce nouvel appel à projets !

Ce nouvel appel à projets, sur la création et le renforcement des filières de valorisation durable de la haie, s’inscrit dans la série d’appels à projets qui ont également été lancés en région par les DRAAF ces dernières semaines dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. 

Pour vous accompagner dans vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources et décryptages accessibles en vidéo :

Webinaire : LOA – décryptage de l’article 14 portant sur la haie

La loi d’Orientation pour la Souveraineté agricole et le Renouvellement des générations en agriculture est entrée dans sa phase parlementaire et est étudiée en ce moment par les députés. Comme l’a annoncé le Gouvernement, un des articles concerne la haie et son cadrage réglementaire. Cette loi sera débattue en séance publique à l’Assemblée Nationale le 13 mai prochain.

Webinaire de décryptage de l’article portant sur la haie (Art.14) :

Le mardi 30 avril de 17h à 18h30, l’Afac-Agroforesteries organise un webinaire pour décrypter ensemble l’article 14 et les propositions d’améliorations défendues par l’Afac-Agroforesteries.

https://us06web.zoom.us/j/87104166745?pwd=8kzJZozEo1j5eukJrUqMjAl46FtMG7.1

ID de réunion: 871 0416 6745 / Code secret: 606893 / +33 1 7037 2246

Obtenir le “Bonus Haies” : les démarches à faire avant le 15 mai

Jusqu’au 15 mai, les agriculteurs peuvent demander à bénéficier du « Bonus Haies », une nouvelle source de rémunération dans le cadre de l’Ecorégime de la Politique Agricole Commune. Le « Bonus Haies » représente une opportunité significative pour augmenter les revenus agricoles tout en contribuant à la préservation de l’environnement.

Conditions pour prétendre au « Bonus Haies »

Pour être éligibles, les exploitants doivent répondre à deux conditions essentielles : obtenir la certification Label Haie et détenir au moins 6% de haies par Surface Agricole Utile (SAU), dont 6% sur des terres arables.

Pour obtenir la certification Label Haie, les agriculteurs doivent respecter à minima le niveau 1 du cahier des charges Gestion du Label Haie durant l’année qui précède l’audit d’entrée. Une auto-évaluation est disponible en ligne sur le site du Label Haie.

Pour bénéficier en 2024 du Bonus Haies il est impératif de suivre 5 étapes calendaires :

  • Avant le 15 mai 2024 : Vérifier les 6% de haies sur son compte Télépac
  • Avant le 15 mai 2024 : Vérifier son éligibilité au Label Haie via l’auto-évaluation et/ou un pré-audit par un auditeur agréé (conseillé)
  • Avant le 15 mai 2024 : Cocher la case « Bonus Haies » dans Télépac
  • Le plus tôt possible et au plus tard avant le 15 juin 2024 : Signer le contrat d’engagement Label Haie auprès de l’Afac et contacter Certis (emilie.bellier@certis.com.fr / 02.99.60.82.82)
  • Avant le 31 août 2024 : Avoir réalisé son audit d’entrée dans le Label Haie par Certis et fournir son certificat aux DDT

Maintien du « Bonus Haies » d’une année à l’autre

Pour continuer à bénéficier du « Bonus Haies » les années suivantes, les agriculteurs doivent maintenir leur certification Label Haie en :

  • Respectant le cahier des charges Gestion du Label Haie et évoluer dans le niveau 2
  • Disposant d’un Plan de gestion durable des haies (PGDH)* dans les 2 ans qui suivent l’entrée dans le Label Haie
  • Bénéficiant d’un audit de suivi de Certis tous les 2 ans
  • S’acquittant de la redevance Label Haie annuellement

*Des aides publiques, comme le Pacte en faveur de la haie, peuvent suivant les opérateurs sollicités prendre en charge toute ou partie des frais d’accompagnement à la labellisation (pré-audit) et de réalisation du PGDH

Les agriculteurs, en gérant durablement leurs haies, fournissent des services paysagers et environnementaux à la société. Pour l’Afac-Agroforesteries, le « Bonus Haies » représente une première étape dans la reconnaissance des pratiques vertueuses et pourvoyeuses d’aménités. Toutefois, l’association préconise une revalorisation du bonus à hauteur de 25€/ha pour mieux refléter la valeur de leur travail, contribuer à ce que la haie devienne un réel atelier économique des fermes et encourager la gestion durable des haies.

#PacteHaie : AAP filière de valorisation – MASA & Ademe

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haiele ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’ADEME ont organisé un webinaire sur la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” le vendredi 5 avril 2024.

Ce webinaire a été l’occasion de présenter la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” du Pacte haie et plus largement de la planification écologique, et ses deux actions : 

  • structuration de l’offre de bois issu de la filière haie
  • renforcement des capacités de production des structures via du matériels.

Cette mesure a pour objectif de développer et encadrer la constitution de filières durables et pérennes de valorisation de la haie pour éviter toute sur-exploitation et dé-capitalisation. Ce dispositif innovant entre l’amont et l’aval va se traduire par un appel à projets de 10 millions d’euro porté par l’ADEME pour apporter une aide matérielle conditionnée à une complémentarité d’animation de gestion durable ou à un besoin accru de matériel. L’appel à projets est conçu en adéquation entre les ressources et les usages et prendra en compte toutes les disparités de maturité des projets.

Ce nouvel appel à projets sera lancé courant avril et s’insère entre le Fond chaleur et la série d’appels à projets qui ont également été lancés en région par les DRAAF ces dernières semaines dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. 

Pour vous accompagner dans vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources et décryptages accessibles en vidéo :

Les journées “visite de pépinières”

L’Afac-Agroforesteries vous invite à ses journées « Visite de pépinière »

  • Le 16 mai 2024, de 9h30 à 17h en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (secteur Marseille)
  • Le 25 juin 2024, de 9h30 à 17h en région Hauts-de-France (secteur Amiens).

Nombre de participants limité, inscriptions obligatoires avant le 30 avril :

Pour permettre une bonne convivialité des échanges, chaque journée est limitée à 40 participants. Vous recevrez un message de confirmation de votre inscription. En cas de désistement, merci de le signaler afin de libérer des places pour des personnes qui seraient sur liste d’attente.

Au programme :

  • Présentation de la marque Végétal local et de la filière associée sur la collecte de graines et la production de plants ;
  • Visites de pépinières engagées dans la marque Végétal local ;
  • Discussions autour des itinéraires techniques de préparation des graines et des semis, de la gestion des parcelles et de la commercialisation des plants, des investissements et des résultats technico-économiques.

Public : 

Gratuites et ouvertes à tous·tes, ces journées s’adressent plus particulièrement aux pépiniéristes installés et en cours d’installation, futurs bénéficiaires ou bénéficiaires de la marque Végétal local, ainsi qu’aux correspondants locaux de la marque Végétal local et aux agents de l’Office français de la biodiversité.

Webinaire 26 mars : Pacte Haie x Gestion

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haie, le volet « Animation – Gestion » de l’appel à projets a pour objectif l’accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable du linéaire de haies existant et/ou qui sera planté.

 

Quelles actions inscrire pour déployer les différentes étapes d’accompagnement à la mise en oeuvre d’une gestion durable des haies avec les agriculteurs ?

  1. Nouer des partenariats, partager les compétences et construire un projet de territoire
  2. Montée en compétences sur la gestion durable des haies
  3. Accompagner les agriculteurs aux changements de pratiques
  4. Engager les agriculteurs dans la gestion durable des haies et le Label Haie
  5. Mobiliser les acteurs réalisant des chantiers de gestion

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