La PAC trace progressivement le chemin vers un paysage plus arboré

Ce 1er juillet, les arbitrages finaux concernant le Plan Stratégique National ont été rendus. Pendant 2 ans et demi de négociations, nous avons œuvré pour donner plus de place à l’arbre et la haie dans la PAC. Les arbitrages finaux n’atteignent pas nos objectifs mais tracent le chemin vers un paysage agricole plus arboré et adapté aux enjeux environnementaux. 

Une pondération des haies à 20m2 :

Pour garder une trajectoire forte face aux enjeux environnementaux qui se présentent à nous, nous avons défendu le maintien de l’actuelle pondération des haies dans la PAC, à savoir de 10m2. 

L’augmentation modérée de la pondération des haies à 20m2 est un compromis acceptable, qui permet d’envoyer un signal positif en reconnaissant que les haies ont un poids plus important que les bandes enherbées, sans trop augmenter pour autant cette pondération pour inciter les agriculteurs à avoir une présence suffisante de haies sur leurs fermes  comme moyen d’atteindre le niveau d’objectif attendu d’infrastructures écologiques par hectare de SAU. Ce signal positif s’intègre dans une trajectoire de la PAC qui vise à reconnaitre la haie à sa juste valeur grâce à plusieurs mesures.

Une mobilisation sur la PAC depuis 2 ans et demi

Pendant 2 ans et demi de négociations, l’Afac-Agroforesteries a œuvré pour donner plus de place à l’arbre et la haie dans la PAC. 

En corrélation avec l’agenda politique, nous avons régulièrement organiser des webinaires de sensibilisation aux enjeux de la PAC et du PSN, publier des notes de propositions et d’analyse de la future PAC ou encore organiser des mobilisations.
Récemment, 350 structures solidaires nous ont apporté leur soutien concernant nos recommandations sur la pondération des haies à 10m2.

En savoir plus sur nos actions pour l’arbre et la haie dans la PAC

Retour sur la mobilisation pour les haies dans la PAC

En mai dernier, nous avions lancé une campagne de mobilisation. En effet, l’arbitrage sur la pondération des haies dans la PAC est attendu ce 1er juillet.

350 structures solidaires de la haie !

Suite à votre mobilisation, et aux nombreux relais effectués, ce sont au total plus de 350 structures et 3500 signataires qui nous ont apportés leur soutien en trois jours pour défendre la place des haies. Merci pour tous vos soutiens qui ont permis de peser pour défendre la haie lors de la dernière réunion de concertation sur la PAC qui s’est tenue le 20 mai 2022.

Nous avons transmis la semaine dernière nos recommandations aux ministres nouvellement nommés Marc Fesneau et Amélie de Montchalin, leur demandant que la prochaine PAC ne régresse pas sur la prise en compte des haies, puisqu’elles sont indispensables pour adapter notre agriculture au changement climatique, stopper l’érosion de la biodiversité, et sortir de la dépendances aux énergies fossiles. 

Suite à cette mobilisation, nous avons été reçu par le ministre Marc Fesneau. À cette occasion, nous avons pu lui rappeler les enjeux d’aller vers une pondération des haies de 10m2.

La haie symbole d’une PAC qui engage la transition agroécologique ?

Suite aux observations de la Commission européenne, les ministères rédigent la version définitive du PSN. D’après le calendrier annoncé, celui-ci sera remis le 8 juin prochain à la Commission européenne. 

L’arbitrage concernant les haies, sera-t-il, le symbole d’une PAC réellement plus verte ou d’un renoncement à sauver la biodiversité et le climat ? 

C’est d’ors et déjà un symbole de synergie de nos réseaux, et de compréhension des enjeux de la haie pour les 350 structures ayant accepté de soutenir publiquement notre mobilisation, merci à elles. 

Mobilisation : refusez de voir diminuer l’enjeu des haies dans la PAC !

Aujourd’hui, la haie est à nouveau menacée. Vendredi 20 mai, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a organisé l’ultime réunion de concertation sur la future PAC. Les propositions sur la table sont très préoccupantes : la place des haies pourrait diminuer par cinq.

Alors que les préoccupations en matière de réchauffement climatique, de biodiversité et de protection des ressources en eau sont plus évidentes que jamais, ce serait un non-sens historique de voir la place de l’arbre reculer dans la future PAC.

Diminuer par cinq la place des haies reviendrait à choisir le PAYSAGE 2 au lieu du PAYSAGE 1 (cf. encadré) alors que l’arbre est un allié indispensable pour une agriculture plus productive et plus écologique. 

Le nouveau gouvernement rendra sa copie pour la PAC le 8 juin, d’ici-là mobilisons-nous pour sauver les haies !

Sans votre soutien, nous risquons de voir nos mobilisations des deux dernières années échouer :

Je refuse de voir diminuer l’enjeu des haies dans la PAC

Relais réseaux sociaux :

Vous pouvez nous aider à diffuser notre mobilisation en relayant nos posts sur les réseaux sociaux et/ou en diffusant notre communiqué à votre réseau :

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Contact presse :

Clara PICOT – chargée de communication

clara.picot@afac-agroforesteries.fr

Comprendre les enjeux :

Dans un document transmis le 16 mai, le Ministère de l’Agriculture a rendu publiques les propositions soumises aux derniers arbitrages pour la PAC, qui seront débattues le 20 mai. Parmi ces éléments figure une proposition (n°109, page 69) cruciale pour le devenir de l’agroforesterie.

En réévaluant artificiellement la pondération des haies (de 10 m2 dans la PAC en vigueur à 20 ou 50 m2 dans la proposition sur la table), il faudra tout simplement entre 2 à 5 fois moins de mètres de haies par ferme pour respecter la part minimale de surfaces favorables à la biodiversité à respecter pour bénéficier des aides de la PAC. 

En changeant cette pondération, c’est toute l’ambition environnementale de la PAC qui est remise en cause. 

A défaut d’un statu quo, le Réseau Afac demande que la pondération des haies ne soit pas réévaluée au-delà de 20m2. 

 

Légende des photos de paysage : 

PAYSAGE 1 :  1 mètre linéaire = 20 m2

PAYSAGE 2 :  1 mètre linéaire = 50 m2

 

Pour aller plus loin :

Toutes les propositions de l’Afac-Agroforesteries pour la PAC

Décryptage : L’arbre dans la future PAC, où en est le Plan Stratégique National ?

Après deux années de mobilisation intense pour obtenir une PAC ambitieuse pour l’agroforesterie, l’Afac-Agroforesteries a présenté son analyse de la prise en compte de l’arbre dans la future PAC, à l’occasion d’une webconférence, qui s’est tenue le 20 avril 2022. A cette occasion, nous avons décrypté le Plan stratégique national que la France a envoyé à la Commission européenne fin décembre 2021 et ses conséquences pour le développement de l’’agroforesterie.

S’informer : téléchargement de la présentation de la webconférence du 20 avril 2022

Pour aller plus loin : comparaison des observations de la Commission européenne avec le PSN

A retrouver dans cette webconférence :

1) Un décryptage de la prise en compte de l’arbre et la haie dans les 935 pages du Plan stratégique national (lien de téléchargement) :

  • prise en compte de l’arbre dans les hectares admissibles
  • nouvelle règle de conditionnalité des aides (BCAE8)
  • l’agroforesterie dans l’Ecorégime
  • aides à l’investissement du second pilier
  • mesures agroenvironnementales et climatiques

2) Une analyse de la lettre d’observation que la Commission européenne a envoyé à la France, en lui demandant de revoir le PSN pour mieux accompagner la transition écologique des secteurs agricoles et forestiers et discussions sur les conséquences que cela peut avoir sur la modification de la place de l’arbre dans la PAC

 

L’Afac au Salon de l’agriculture sur le stand “Nous produisons, nous mangeons, nous décidons”

Retrouvez l’Afac-Agroforesteries au Salon de l’agriculture sur le stand du collectif “Nous produisons, nous mangeons, nous décidons” jeudi 3 mars, pour une table ronde sur les haies dans la future PAC.

Le jeudi 3 mars de 16h00 à 18h00, l’Afac-Agroforesteries animera deux tables-rondes autour du thème « Protéger les haies et les gérer durablement : quel bilan tirer de la future PAC ? » sur le stand du collectif “Nous produisons, nous mangeons, nous décidons”.

Table ronde n°1 : « La PAC protège-t-elle vraiment les haies ? »

La première table ronde aura pour but de présenter un rapport produit par l’Afac sur l’application de conditionnalité BCAE7 (= règlementation qui a pour objectif de protéger les haies) dans la précédente programmation de la PAC et d’en tirer des recommandations opérationnelles pour la mise en œuvre de la prochaine programmation.

Table ronde n°2 : « Gérer durablement les haies grâce au Label Haie »

La seconde table ronde portera sur un autre enjeu très important de la prochaine PAC : la rémunération des services environnementaux par l’Ecorégime, en l’illustrant par le bonus « haies «  de l’Ecorégime qui va s’appuyer sur le Label Haie.

Venir sur le stand : Pavillon 4, allée E, espace 063

Intervenants :

Emmanuel Lelièvre, Agriculteur, Président de la SCIC Mayenne Bois Energie, Administrateur de l’Afac-Agroforesteries

Léo Magnin, Sociologue

Catherine Moret, Secrétaire générale et responsable stratégie et projets de l’Afac-Agroforesteries

Paule Pointereau, Responsable stratégie et projets de l’Afac-Agroforesteries

En savoir plus sur le collectif « Nous produisons, nous mangeons, nous décidons »

Ce collectif fédère 35 organisations paysannes, citoyennes, environnementales, de défense du bien-être animal et de solidarité internationale, réunies à l’occasion des élections présidentielles et législatives autour du constat que les enjeux liés à notre agriculture et à notre alimentation ne sont pas abordés dans la campagne alors même que notre futur dépendra du sort que le prochain gouvernement et la prochaine Assemblée Nationale leur réserveront. En savoir plus sur le programme des animations au salon international de l’agriculture .

Future PAC : Comparaison de l’impact de trois scénarios de pondération des haies sur l’accès au Bonus “haies” de l’Ecorégime

L’Afac-Agroforesteries publie une nouvelle contribution dans le cadre de la concertation sur le futur Plan stratégique national (= déclinaison française de la future Politique agricole commune, qui entrera en vigueur en 2023). Cette contribution a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus “haies” par les agriculteurs

Présentation du contexte

Dans le premier pilier de la PAC 2023-2017, les haies d’une exploitation agricole pourront être prises en compte dans deux dispositifs principaux :
• dans la conditionnalité : pour atteindre 3% ou 4% d’infrastructures agroécologiques (éléments et surfaces non productifs) dans la surface en terres arables
• dans l’Ecorégime : d’une part dans la voie des éléments et surfaces favorables à la biodiversité (= voie IAE), avec l’atteinte des seuils de 7 ou 10% d’IAE et d’autre part avec le bonus « haie » en faisant valoir 6% de haies en gestion durable dans la SAU totale

Pour calculer ce ratio de surface de haie (plus largement d’IAE) rapporté à la SAU totale, il est nécessaire de définir la surface représentée par les haies. Dans la PAC actuelle, 1 mètre linéaire de haie représente 10m2 de SIE, ce qui équivaut à considérer que la haie fait 10 mètres de large.

Des discussions sont ouvertes pour fixer les nouvelles équivalences des haies dans le PSN de la PAC 2023-2027, avec une hypothèse éventuelle d’en augmenter la pondération.

Il est important de noter que la certification HVE qui donne accès au niveau 2 de l’écorégime intègre également un indicateur à atteindre de minimum 5 % d’infrastructures agro-écologiques (dont les haies) dans la SAU. Cependant l’équivalence retenue actuellement est celle qui existait pour la conditionnalité de la PAC de 2007, soit 1 mètre représente 100 M2.

Cette note a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus « haies gérées durablement » par les agriculteurs.

 

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