Décryptage : L’arbre dans la future PAC, où en est le Plan Stratégique National ?

Après deux années de mobilisation intense pour obtenir une PAC ambitieuse pour l’agroforesterie, l’Afac-Agroforesteries a présenté son analyse de la prise en compte de l’arbre dans la future PAC, à l’occasion d’une webconférence, qui s’est tenue le 20 avril 2022. A cette occasion, nous avons décrypté le Plan stratégique national que la France a envoyé à la Commission européenne fin décembre 2021 et ses conséquences pour le développement de l’’agroforesterie.

S’informer : téléchargement de la présentation de la webconférence du 20 avril 2022

Pour aller plus loin : comparaison des observations de la Commission européenne avec le PSN

A retrouver dans cette webconférence :

1) Un décryptage de la prise en compte de l’arbre et la haie dans les 935 pages du Plan stratégique national (lien de téléchargement) :

  • prise en compte de l’arbre dans les hectares admissibles
  • nouvelle règle de conditionnalité des aides (BCAE8)
  • l’agroforesterie dans l’Ecorégime
  • aides à l’investissement du second pilier
  • mesures agroenvironnementales et climatiques

2) Une analyse de la lettre d’observation que la Commission européenne a envoyé à la France, en lui demandant de revoir le PSN pour mieux accompagner la transition écologique des secteurs agricoles et forestiers et discussions sur les conséquences que cela peut avoir sur la modification de la place de l’arbre dans la PAC

 

L’Afac au Salon de l’agriculture sur le stand “Nous produisons, nous mangeons, nous décidons”

Retrouvez l’Afac-Agroforesteries au Salon de l’agriculture sur le stand du collectif “Nous produisons, nous mangeons, nous décidons” jeudi 3 mars, pour une table ronde sur les haies dans la future PAC.

Le jeudi 3 mars de 16h00 à 18h00, l’Afac-Agroforesteries animera deux tables-rondes autour du thème « Protéger les haies et les gérer durablement : quel bilan tirer de la future PAC ? » sur le stand du collectif “Nous produisons, nous mangeons, nous décidons”.

Table ronde n°1 : « La PAC protège-t-elle vraiment les haies ? »

La première table ronde aura pour but de présenter un rapport produit par l’Afac sur l’application de conditionnalité BCAE7 (= règlementation qui a pour objectif de protéger les haies) dans la précédente programmation de la PAC et d’en tirer des recommandations opérationnelles pour la mise en œuvre de la prochaine programmation.

Table ronde n°2 : « Gérer durablement les haies grâce au Label Haie »

La seconde table ronde portera sur un autre enjeu très important de la prochaine PAC : la rémunération des services environnementaux par l’Ecorégime, en l’illustrant par le bonus « haies «  de l’Ecorégime qui va s’appuyer sur le Label Haie.

Venir sur le stand : Pavillon 4, allée E, espace 063

Intervenants :

Emmanuel Lelièvre, Agriculteur, Président de la SCIC Mayenne Bois Energie, Administrateur de l’Afac-Agroforesteries

Léo Magnin, Sociologue

Catherine Moret, Secrétaire générale et responsable stratégie et projets de l’Afac-Agroforesteries

Paule Pointereau, Responsable stratégie et projets de l’Afac-Agroforesteries

En savoir plus sur le collectif « Nous produisons, nous mangeons, nous décidons »

Ce collectif fédère 35 organisations paysannes, citoyennes, environnementales, de défense du bien-être animal et de solidarité internationale, réunies à l’occasion des élections présidentielles et législatives autour du constat que les enjeux liés à notre agriculture et à notre alimentation ne sont pas abordés dans la campagne alors même que notre futur dépendra du sort que le prochain gouvernement et la prochaine Assemblée Nationale leur réserveront. En savoir plus sur le programme des animations au salon international de l’agriculture .

Future PAC : Comparaison de l’impact de trois scénarios de pondération des haies sur l’accès au Bonus “haies” de l’Ecorégime

L’Afac-Agroforesteries publie une nouvelle contribution dans le cadre de la concertation sur le futur Plan stratégique national (= déclinaison française de la future Politique agricole commune, qui entrera en vigueur en 2023). Cette contribution a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus “haies” par les agriculteurs

Présentation du contexte

Dans le premier pilier de la PAC 2023-2017, les haies d’une exploitation agricole pourront être prises en compte dans deux dispositifs principaux :
• dans la conditionnalité : pour atteindre 3% ou 4% d’infrastructures agroécologiques (éléments et surfaces non productifs) dans la surface en terres arables
• dans l’Ecorégime : d’une part dans la voie des éléments et surfaces favorables à la biodiversité (= voie IAE), avec l’atteinte des seuils de 7 ou 10% d’IAE et d’autre part avec le bonus « haie » en faisant valoir 6% de haies en gestion durable dans la SAU totale

Pour calculer ce ratio de surface de haie (plus largement d’IAE) rapporté à la SAU totale, il est nécessaire de définir la surface représentée par les haies. Dans la PAC actuelle, 1 mètre linéaire de haie représente 10m2 de SIE, ce qui équivaut à considérer que la haie fait 10 mètres de large.

Des discussions sont ouvertes pour fixer les nouvelles équivalences des haies dans le PSN de la PAC 2023-2027, avec une hypothèse éventuelle d’en augmenter la pondération.

Il est important de noter que la certification HVE qui donne accès au niveau 2 de l’écorégime intègre également un indicateur à atteindre de minimum 5 % d’infrastructures agro-écologiques (dont les haies) dans la SAU. Cependant l’équivalence retenue actuellement est celle qui existait pour la conditionnalité de la PAC de 2007, soit 1 mètre représente 100 M2.

Cette note a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus « haies gérées durablement » par les agriculteurs.

 

Replay de la webconférence PAC et mobilisation en région

Suite à la publication d’une première copie du PSN par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, et de l’avis rendu par l’Autorité environnementale, la déclinaison française de la future PAC doit encore passer par une dernière phase de consultations et d’amendements, avant la transmission de sa forme définitive à la Commission européenne au 31 décembre 2021. Les deux prochains mois seront donc décisifs pour garantir à notre agriculture une réelle prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, notamment à travers la prise en compte des haies et de l’agroforesterie.

En jeu, notamment : l’activation – ou non -, par les Régions françaises, de deux mesures indispensables pour permettre à tout agriculteur de valoriser ses pratiques d’agroforesterie ou de faire évoluer son système de production pour y renforcer la présence des arbres et des haies. 

 

Replay de la webconférence

Webconférence de décryptage – La PAC de 2023 sera-t-elle une PAC pour la haie ? – Mercredi 03/11/21 – De 17h à 18h30

 

 

MOBILISEZ-VOUS POUR L’AVENIR DE L’AGROFORESTERIE DANS VOTRE RÉGION

C’est en ce moment que se joue le déploiement en France des aides qui permettront de soutenir la plantation des haies (via la mesure d’aide à l’investissement 68.02) et l’entretien durable des haies et des infrastructures agroécologiques (MAEC – Biodiversité – 65.14) 

L’activation de ces deux interventions relève de l’échelon régional et doit se décider avant la fin d’année 2021 dans le cadre de concertations entre les Conseils régionaux, les DRAAF, et des organismes parties prenantes associés.

Nous vous avons présenté les recommandations de l’Afac-Agroforesteries lors de notre conférence le 3 novembre dernier. 

C’est maintenant à vous d’agir : 

nous vous incitons à vous mobiliser en direction de votre région en vous appuyant sur :

–  ce modèle de courrier, à adresser à votre DRAAF et votre conseil régional,

–  vos référents régionaux REUNIR-AF

– votre Afac régionale

 
 

La PAC protège-t-elle vraiment les haies ? – Rapport et webconférence

Dans le cadre de la PAC 2015-2022, les haies sont protégées dans le cadre des “Bonnes Conditions Agro-Environnementales” (BCAE n°7)

Après 7 ans d’existence de ces nouvelles règles et dans le cadre de la construction de la future conditionnalité de la nouvelle PAC (BCAE 9), l’Afac-Agroforesteries publie un rapport de bilan de l’application de la BCAE 7 et porte des propositions d’amélioration pour la future PAC.

Apportez votre soutien aux propositions de l’Afac-Agroforesteries pour l’évolution des règles de conditionnalité du maintien des haies dans la PAC avant le 18 juillet en remplissant le formulaire suivant : CLIQUER ICI

À revoir ou à découvrir, la webconférence de présentation de ce bilan du mardi 13 juillet : 

Télécharger la note “Bilan d’application de la BCAE 7 en France et propositions d’amélioration dans le cadre de la nouvelle PAC”

 

[Mobilisation] PAC 2023 : l’avenir de l’arbre et la haie dans l’agriculture française se joue maintenant

Dans les prochains jours, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, rendra des arbitrages quant à la déclinaison, en France, des mesures de la nouvelle PAC. Ces décisions auront un impact déterminant sur la définition de notre modèle agricole et alimentaire pour les dix prochaines années. 

Partie prenante des négociations avec les ministères, l’Afac-Agroforesteries a besoin de vous pour défendre l’agroforesterie`.

Dès maintenant, mobilisez-vous avec nous !

Pour soutenir la cause de l’arbre et la haie dans la PAC pendant cette phase cruciale des négociations, nous vous invitons à interpeler vos élus et à les inciter à se positionner pendant les débats à venir, en utilisant  les modèles de courrier/e-mail et publications réseaux sociaux disponibles ci-dessous :

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