Plan de relance | Se mobiliser pour la mesure « Plantons des haies »
Le 3 septembre 2020, le gouvernement français annonçait inscrire une mesure portant sur la haie dans le cadre du Plan de relance économique, dotée à hauteur de 50 millions d’euros. L’objectif de la mesure est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires sur la période 2021-2024. Après avoir participé à l’émergence de cette mesure et contribué aux discussions nationales et régionales sur son cadrage, l’Afac-Agroforesteries se mobilise dans toute la France à travers son réseau pour mettre œuvre les actions de la mesure « Plantons des haies ».
Présentation de la mesure « Plantons des haies » :
La mesure « Plantons des haies » est mise en œuvre par les services de l’État au niveau régional (DRAAF et DAAF). Elle permet de financer deux types d’actions :
– les investissements à la plantation (avec un objectif ambitieux de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres),
– et les actions d’animation qui accompagneront ces investissements : animation de sensibilisation directement tournée vers la concrétisation de projets de plantations de haies et animation d’accompagnement technique aux projets de plantation.
– mise en œuvre à travers les programmes de développement rural (PDR) des régions.
Appels à projet régionaux
- Auvergne-Rhône-Alpes (arrêté préfectoral pris validant le lancement et contenu de l’appel à projets « animation » et « investissement » – version provisoire en ligne de cet AAP en date du 12-03-2021).
- Bourgogne-Franche-Comté (appel à projets « animation » ouvert – jusqu’au 23 mars)
- Bretagne (pas encore d’information disponible)
- Centre-Val de Loire (appel à projet « animation » ouvert – jusqu’au 15 mars 2021)
- Corse (appel projet « animation » ouvert – jusqu’au 15 avril 2021 (pour les approches « individuelles ») et jusqu’au 15 septembre 2021 (pour les approches « territoriales »)
- Grand Est (appel à projet « animation » ouvert – du 17 février au 31 mars 2021)
- Hauts-de-France (appel à manifestation d’intérêt « animation » ouvert – jusqu’au 25 avril 2021)
- Ile-de-France (appel à projets « animation » ouvert – jusqu’au 15 mars)
- Normandie (appels à projets ouverts – adossé à la sous-mesure 04.04 du PDR)
- Nouvelle-Aquitaine (appel à projets « animation » ouvert – du 03 mars au 07 avril 2021).
- Occitanie (pas encore d’information disponible)
- Pays de la Loire (Appel à projets « Liger Bocage et Agroforesterie »)
- Provence-Alpes-Côte d’Azur (appel à projets « animation » ouvert – jusqu’au 30 avril 2021).
Retrouvez dans cette partie les différents appels à projets régionaux, à mesure de leur publication. Ces informations sont mises à jour régulièrement (dernière mise à jour le 15-03-2021)
Contributions du réseau Afac au cadrage national et régional de la mesure :
L’intégration d’une mesure dédiée aux haies dans le cadre du plan France Relance (voir page 58) marque un engagement inédit du gouvernement en faveur des haies françaises. L’Afac-Agroforesteries s’est donc pleinement mobilisée au sein du groupe de travail national constitué par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour échanger sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la mesure. La couverture du réseau Afac sur tout le territoire métropolitain a notamment permis de faire remonter des données du terrain et des propositions très opérationnelles pour que le déploiement de la mesure soit en phase avec la réalité du terrain sur lequel les professionnels de l’arbre et de la haie agissent quotidiennement.
A travers ses adhérents et structures régionales, le réseau Afac a également contribué activement aux discussions sur la mise en oeuvre régionale de la mesure « haies » du Plan de relance, soit à travers les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) portés par les Régions, soit à travers un dispositif s’appuyant sur un cadrage national, basé sur les régimes d’aides d’Etat notifiés porté par les DRAAF.
Retrouvez dans l’encadré ci-contre toutes les propositions du réseau Afac sur les modalités de mise en œuvre de la mesure, et les notes techniques associées.
Ressources à télécharger
- Support de la webconférence du 28 janvier 2021 (PDF)
- Procédure pour le dépôt collectif de projets accompagnés individuellement (PPT)
- Calendrier de la mesure Haies (XLS), (en lien avec les propositions de mises en oeuvre de l’Afac)
- Projet de modèle de Convention d’engagement (DOC) (document provisoire – version du 16-02)
- Projet de modèle de Contrat de culture (DOC) (document provisoire)
- Barèmes pour les investissements (PDF)
- Coordonnées des membres du groupe inter-régions de l’Afac sur le Plan de relance (XLS)
Ces ressources ont été présentées lors de la Webconférence du 28 janvier 2021, consacrée à la mesure Haies du Plan de relance. Tous ces documents sont provisoires et susceptibles d’évoluer rapidement. Ils ont été élaborés grâce aux contributions d’un groupe inter-régional, constitué de personnes ressources du réseau Afac-Agroforesteries.
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