Plan de relance | Mesure « Haies »
Le 3 septembre 2020, le gouvernement français annonçait inscrire une mesure portant sur la haie dans le cadre du Plan de relance économique, dotée à hauteur de 50 millions d’euros. Après avoir participé à l’émergence d’une mesure haie dans le plan de relance, l’Afac-Agroforesteries s’est mobilisée pour que la mesure déployée permette d’accélérer le rythme de plantation et d’en garantir la pérennité, tout en confortant l’économie des filières et des structures qui oeuvrent pour ces plantations.
L’intégration d’une mesure dédiée aux haies dans le cadre du plan France Relance (voir page 58) marque un engagement inédit du gouvernement en faveur des haies françaises. L’Afac-Agroforesteries est donc pleinement mobilisée au sein du groupe de travail national constitué par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour échanger sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la mesure. La couverture du réseau Afac sur tout le territoire métropolitain a notamment permis de faire remonter des données du terrain et des propositions très opérationnelles pour que le déploiement de la mesure soit en phase avec la réalité du terrain sur lequel les professionnels de l’arbre et de la haie agissent quotidiennement.
Suite aux échanges entre les différentes parties prenantes au niveau national, les discussions vont désormais avoir lieu au niveau régional avec une mise en oeuvre de la mesure « haies » du Plan de relance, soit à travers les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) portés par les Régions, soit à travers un dispositif s’appuyant sur un cadrage national, basé sur les régimes d’aides d’Etat notifiés porté par les DRAAF. L’Afac-Agroforesteries poursuit néanmoins ses efforts, au niveau national, pour soutenir les négociations régionales sur la définition des modalités de mise en œuvre de la mesure. Retrouvez sur cette page tous les supports de présentation des propositions du réseau Afac-Agroforesteries, et les notes techniques associées.
Ressources à télécharger
- Support de la webconférence du 28 janvier 2021 (PDF)
- Procédure pour le dépôt collectif de projets accompagnés individuellement (PPT)
- Calendrier de la mesure Haies (XLS), (en lien avec les propositions de mises en oeuvre de l’Afac)
- Projet de modèle de Convention d’engagement (DOC) (document provisoire – version du 16-02)
- Projet de modèle de Contrat de culture (DOC) (document provisoire)
- Barèmes pour les investissements (DOC)
- Coordonnées des membres du groupe inter-régions de l’Afac sur le Plan de relance (XLS)
Ces ressources ont été présentées lors de la Webconférence du 28 janvier 2021, consacrée à la mesure Haies du Plan de relance. Tous ces documents sont provisoires et susceptibles d’évoluer rapidement. Ils ont été élaborés grâce aux contributions d’un groupe inter-régional, constitué de personnes ressources du réseau Afac-Agroforesteries.
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