Plan de relance | Se mobiliser pour la mesure “Plantons des haies”

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français annonçait inscrire une mesure portant sur la haie dans le cadre du Plan de relance économique, dotée à hauteur de 50 millions d’euros. L’objectif de la mesure est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires sur la période 2021-2024. Après avoir participé à l’émergence de cette mesure et contribué aux discussions nationales et régionales sur son cadrage, l’Afac-Agroforesteries se mobilise dans toute la France à travers son réseau pour mettre œuvre les actions de la mesure “Plantons des haies”.

Présentation de la mesure “Plantons des haies” :

La mesure “Plantons des haies” est mise en œuvre par les services de l’État au niveau régional (DRAAF et DAAF). Elle permet de financer deux types d’actions :
les investissements à la plantation (avec un objectif ambitieux de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres),
– et les actions d’animation qui accompagneront ces investissements : animation de sensibilisation directement tournée vers la concrétisation de projets de plantations de haies et animation d’accompagnement technique aux projets de plantation.

 
Cette mesure « Plantons des haies » pourra être déclinée selon deux voies :
– mise en œuvre à travers les programmes de développement rural (PDR) des régions.
– mise en oeuvre par une seconde voie hors PDR, basée divers régimes d’aides agricoles. Cette seconde voie s’applique dans les cas où les mesures ouvertes dans le PDR ne sont pas adaptées et les démarches pour les rendre fonctionnelles trop complexes dans le délai imposé par le Plan de relance. 
 
L’instruction technique du cadrage national de la voie hors PDR de la mesure « Plantons des haies » a été publiée au bulletin officiel le 06 mars 2021

Appels à projets régionaux

  • Auvergne-Rhône-Alpes (date limite des dépôts de demandes de labellisation des structures chargées de l’animation et des demandes d’aide “animation” fixée au 17 mai 2021)
  • Bourgogne-Franche-Comté (appel à projets “animation” ouvert – jusqu’au 23 mars)
  • Bretagne (pas encore d’information disponible)
  • Centre-Val de Loire (appel à projet “animation” ouvert – jusqu’au 15 mars 2021)
  • Corse (appel projet “animation” ouvert – jusqu’au 15 avril 2021 (pour les approches “individuelles”) et jusqu’au 15 septembre 2021 (pour les approches “territoriales”)
  • Grand Est (appel à projet “animation” ouvert – du 17 février au 31 mars 2021)
  • Hauts-de-France (appel à manifestation d’intérêt “animation” ouvert – jusqu’au 25 avril 2021)
  • Ile-de-France (appel à projets “animation” ouvert – jusqu’au 15 mars)
  • Normandie (appels à projets ouverts – adossé à la sous-mesure 04.04 du PDR)
  • Nouvelle-Aquitaine (appel à projets “animation” ouvert – du 03 mars au 07 avril 2021)
  • Occitanie (appel à projet “Animation et accompagnement technique” ouvert – du 18 mars au 30 avril 2021)
  • Pays de la Loire (appel à projets « Liger Bocage et Agroforesterie »)
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur (appel à projets “animation” ouvert – jusqu’au 30 avril 2021). 

Retrouvez dans cette partie les différents appels à projets régionaux, à mesure de leur publication. Ces informations sont mises à jour régulièrement

Contributions du réseau Afac au cadrage national et régional de la mesure :

L’intégration d’une mesure dédiée aux haies dans le cadre du plan France Relance (voir page 58) marque un engagement inédit du gouvernement  en faveur des haies françaises. L’Afac-Agroforesteries s’est donc pleinement mobilisée au sein du groupe de travail national constitué par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour échanger sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la mesure. La couverture du réseau Afac sur tout le territoire métropolitain a notamment permis de faire remonter des données du terrain et des propositions très opérationnelles pour que le déploiement de la mesure soit en phase avec la réalité du terrain sur lequel les professionnels de l’arbre et de la haie agissent quotidiennement.

A travers ses adhérents et structures régionales, le réseau Afac a également contribué activement aux discussions sur la mise en oeuvre régionale de la mesure « haies » du Plan de relance, soit à travers les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) portés par les Régions, soit à travers un dispositif s’appuyant sur un cadrage national, basé sur les régimes d’aides d’Etat notifiés porté par les DRAAF.

Retrouvez dans l’encadré ci-contre toutes les propositions du réseau Afac sur les modalités de mise en œuvre de la mesure, et les notes techniques associées.

 

Ressources à télécharger

Ces ressources ont été présentées lors de la Webconférence du 28 janvier 2021, consacrée à la mesure Haies du Plan de relance. Tous ces documents sont provisoires et susceptibles d’évoluer rapidement. Ils ont été élaborés grâce aux contributions d’un groupe inter-régional, constitué de personnes ressources du réseau Afac-Agroforesteries.

Actualités liées au plan de relance :

Mise en oeuvre de la mesure “haies” : des outils pour se mobiliser dans les territoires

Vous étiez nombreux·ses à suivre notre webconférence "Plan de relance : comment se...

WEBCONFÉRENCE | Plan de relance : comment se mobiliser dans les territoires pour mettre en œuvre la mesure « haies » ?

Avec l'annonce, dès septembre 2020, d'une mesure dédiée à la haie dans le cadre du plan France...

Mesure “haies” du plan de relance économique : pour une approche complète de la haie, de l’amont à l’aval

  Alors que, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français et que cette érosion...
S'ABONNER

Je m'inscris à la lettre d'information

Une fois par mois, recevez un condensé des actualités de l'Afac-Agroforesteries directement dans votre boîte mail !
close-link