Paiements pour Services Environnementaux (PSE)

Jan 14, 2021

« Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Ces avantages sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux. »

>> Lire la définition complète du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Un dispositif de PSE expérimentaux, conçu par le CGDD (Bureau de l’agriculture et de l’alimentation durables) au Ministère de la transition écologique (MTE) a été notifié à la Commission européenne en juillet 2019 puis accepté par cette dernière en février 2020. La mise en œuvre de ce dispositif se fait actuellement au travers d’AMI lancés par les Agences de l’eau, clos fin mars 2020, sur un budget de 150 M€.

Le dispositif de PSE accorde une importance particulière à la prise en compte d’une gestion durable des structures paysagères (haies, bocage…), et a prévu pour ce faire d’utiliser le Label Haie pour apporter une garantie de gestion durable des haies et ainsi dépasser les exigences actuelles de la PAC portant sur la haie (BCAE7) et par là même de légitimer une rémunération supplémentaire à celle de la PAC. 

La mise en place d’un dispositif PSE expérimental constitue l’opportunité de rémunérer pour la première fois les multiples services écosystémiques rendus par la haie, au regard d’une société qui en attend des bénéfices. Et c’est aussi un dispositif qui permet ainsi de reconnaître l’effort des agriculteurs pour la préserver à travers une gestion durable identifiée. Cette démarche combinée PSE et Label Haie contribue à donner un nouveau statut social à la haie et une nouvelle responsabilité à ceux qui la gèrent et la préservent, à savoir agriculteurs et les collectivités. C’est une démarche positive qui donne envie d’aller vers l’arbre. 

Dans ce cadre, des partenariats ont été mis en place avec le MTE, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et l’Afac-Agroforesteries pour accompagner les porteurs de projets PSE de l’ensemble du territoire national, d’une part, dans la conception d’un dispositif PSE efficace et opérationnel pour la haie ; et d’autre part, pour la mise en œuvre du Label Haie auprès des agriculteurs souhaitant s’engager dans les PSE.

Pour assurer un large déploiement du Label Haie, l’Afac-Agroforesteries accompagne les porteurs de projet PSE sur deux volets d’action :

  • Apporter des méthodes pour la construction d’un dispositif PSE Haie adaptés aux territoires
  • Assurer une formation à l’utilisation des outils du Label Haie (appui des animateurs, création de guides techniques et de référentiels de formation…).

L’Afac-Agroforesteries anime un groupe de travail national sur l’intégration des haies dans le dispositif PSE. Plus de 40 territoires et 80 structures sont engagés dans le GT PSE Haie à échelle nationale.

 

 Ci-contre : carte en ligne des 74 structures porteuses de projets PSE engagées dans le GT PSE Haie

Les PSE expérimentaux offrent l’occasion de complètement repenser les manières d’intervenir auprès des agriculteurs pour tester des nouvelles approches qui paraissent plus efficaces et promettent de réels résultats. En effet, la combinaison du volet gestion de la haie associée au volet plantation dans un même dispositif d’aides apportées aux agriculteurs constitue une véritable révolution dans la manière de construire les politiques publiques agricoles et environnementales. Cela permet de relier plantation et gestion dans une considération globale à l’échelle de l’exploitation et dans une dynamique temporelle de long terme.

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