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Prise en compte de la marque Végétal local dans les Appel à projets du Pacte en faveur de la haie

L’approvisionnement en plants de qualité et d’origine tracée est inscrite dans les objectifs de la Stratégie Nationale de la Biodiversité (cf. mesure 23 de la SNB). C’est aussi un enjeu fort de réussite et de durabilité des plantations des haies soutenues par le Pacte en faveur de la haie (cf. fiche action 6 du Pacte). 

Dans le cadre des concertations qui ont accompagné la mise en place du Pacte en faveur de la haie, l’Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisée et a porté un ensemble de propositions pour mieux prendre en compte et accompagner la filière amont « graines et plants » à la fois :

– Sur un plan quantitatif : pour éviter une tension sur la disponibilité en plants et faciliter l’adéquation des volumes de plants disponibles (et donc de graines collectées en amont) avec l’augmentation des besoins de plantation.

Sur un plan qualitatif : pour que les plantations se fassent avec un objectif de qualité en s’appuyant sur des plants d’origine tracée : Végétal local majoritairement et MFR (matériels forestiers de reproductions), et avec un % d’objectif d’intégration de plants tracés VL et/ou MFR clairement défini.

En savoir plus sur les contributions Afac pour la prise en compte de Végétal local dans le Pacte en faveur de la haie

Alors que les contours des différents appels à projets du Pacte en faveur de la haie ont été mis en place, nous vous proposons un tour d’horizon de la prise en compte de Végétal local dans les différents AAP du Pacte :

 

L’appel à projet “Investissements productifs dans la filière graines et plants”

Portage : MASA

Bénéficiaires : semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers – la prise en compte des producteurs agroforestiers dans cet AAP est une grande avancée que salue l’Afac (le précédent AAP Graines et plants était ciblé uniquement sur la forêt)

Objet : soutien à l’investissement pour du matériel spécifique

Mention relative à l’origine sauvage et locale des plants : encore non connue, en attente d’arbitrages

Date de publication : à paraître prochainement (fin juin)

 

Les appels à projets « animation »

Portage : DRAAFs, sur la base de l’instruction technique du MASA (ces AAP sont régionalisés)

Objet : animation en amont et en aval du projet de plantation, incluant animation à la plantation et à la gestion durable.

Mentions relatives à l’origine sauvage et locale des plants :

  • L’instruction technique (émanant du MASA) recommande que des critères d’éligibilité ou de priorisation des projets soient mentionnés dans les AAP « animation », par exemple « un taux minimum de plants Végétal local ou MFR (en ayant vérifié au préalable que l’offre disponible est compatible avec la cible de linéaires à planter) ».
  • Les traductions opérationnelles dans les AAP territoriaux diffèrent selon les régions, comme le montre :

En régions, les dispositifs mis en place sont le plus souvent minimalistes par rapport à l’instruction technique proposé par le MASA : hormis pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les critères sur l’origine et la qualité des plants sont le plus souvent mentionnés au titre des critères de priorisation alors qu’ils auraient pu être des conditions d’éligibilité. Parmi les critères de priorisation, seule les DRAAFs Grand-Est et Pays-de-la-Loire ont précisé un taux minimal de VL ; les autres ont choisi la formulation la moins engageante (celle de l’instruction technique), voire une formulation laissant la possibilité de solliciter la subvention pour un projet qui reprend, mais en les élargissant, les critères de l’instruction technique du Masa (en région Centre-Val-de-Loire). En Bretagne, le sujet de Végétal local n’est pas comparable aux autres régions car l’appel à projet concerne exclusivement l’accompagnement à la plantation d’alignement d’arbres intraparcellaires, en complément du programme BreizhBocage3 déjà en place et qui concerne les haies.

Les appels à projets « investissement »

Portage : DRAAFs, sur la base de l’instruction technique du MASA (ces AAP sont régionalisés)

Objet : investissements associés à la plantation (travaux et fournitures)

Mentions relatives à l’origine sauvage et locale des plants :

  • L’instruction technique du MASA indique que les AAP régionaux doivent stipuler, parmi les engagements des candidats, l’obligation de « planter des plants adaptés aux contexte pédoclimatique local, en tenant compte autant que possible du changement climatique en cours ».
  • les traductions opérationnelles dans les AAP régionaux diffèrent, comme le montre :

Les obligations figurant à l’instruction technique laissent une certaine liberté d’interprétation, que la mention d’exemples (Végétal local, MFR) aurait pu limiter. Actuellement, peu de DRAAFs ont d’ores et déjà publié les AAP « investissements » relatifs à la plantation de haies. Parmi les mentions retenues, certaines (celle retenue en Normandie notamment) amalgament la notion d’origine génétique locale avec l’origine locale de l’outil de production, perdant par là l’ambition affichée dans le Pacte. D’autres notifient une simple recommandation sur la traçabilité de la génétique des plants (Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire). En Haut-de-France, l’origine des plants présente un niveau de détail plus intéressant, avec mention stricte de Végétal local ou MFR, et une prise en compte du sujet au titre des critères de priorisation des candidatures. Enfin, l’appel à projet pour la Bretagne n’est pas comparable aux autres régions car il concerne exclusivement les plantations d’alignement d’arbres intraparcellaires, tandis que le programme BreizhBocage3 continue d’accompagner la plantation de haies (avec condition d’éligibilité sur un taux minimal de 35% de plants marqués VL -zone massif armoricain- ou MFR).

En conclusion 

L’Afac-Agroforesteries s’inquiète de la très grande disparité de prise en compte de la marque Végétal local et de la réglementation MFR dans les appels à projets régionaux investissements, disparité qui va engendrer :

  • un risque pour les producteurs de plants bénéficiaires de la marque Végétal local de ne pas pouvoir vendre leur production dans la région où la demande ne suit pas car Végétal local n’est pas un critère des dispositifs de soutien à la plantation,
  • une moindre attractivité du dispositif d’aide à l’investissement pour les pépiniéristes qui ne vont pas réaliser d’investissements s’ils n’ont pas d’assurance de vendre leur production

L’Afac-Agroforesteries appelle à réviser à la hausse ces critères sur la base d’un état des lieux comparatifs de la première année du programme (saison 24-25) et à se doter d’outils de suivi pour mieux planifier les besoins en graines et plants et accompagner la filière dans son développement.

Assemblée Générale 2024 de l’Afac-Agroforesteries

Programme de l'assemblée générale 2024

1ère partie de l’Assemblée Générale Ordinaire, consacrée au bilan de l’année 2023

  • Lecture du rapport moral 2023 du président 
  • Présentation du rapport d’activités 2023
  • Compte de résultats et Bilan 2023
  • Vote des résolutions
  • Renouvellement du CA : tous les mandats sont en cours jusqu’en juin 2025, seuls deux postes de délégué régional suppléants sont à pourvoir, pour la Corse et pour les Pays de la Loire. 

2nde partie de l’Assemblée générale Ordinaire, consacrée aux évolutions du cadre associatif :

  • Focus sur les Afac régionales
  • Présentation de la nouvelle identité du Réseau Haies
  • Présentation du nouveau projet de Règlement intérieur de l’Afac-Agroforesteries
  • Présentation du nouveau projet de statuts types pour les Afac régionales
  • Présentation de la convention de marque Réseau Haies

Ouverture d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à mettre à jour les statuts à présenter au Conseil d’État pour adopter le nouveau nom Réseau Haies France

Élection du délégué régional suppléant pour la région Pays de la Loire

Tous les mandats d’administrateurs au CA de l’Afac-Agroforesteries sont en cours jusqu’en juin 2025, date à laquelle le CA sera renouvelé dans son intégralité. Lors de l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024, il ne sera procédé qu’au renouvellement des postes vacants au sein du CA de l’Afac-Agroforesteries (cf. composition du CA). Deux postes sont actuellement vacants :

  • un poste de délégué régional suppléant pour la Cors : aucune candidature reçue
  • un poste de délégué régional suppléant pour les Pays de la Loire.

Deux candidatures ont été reçues pour le poste de délégué régional suppléant pour les Pays de la Loire.

L’élection du délégué régional suppléant au CA de l’Afac-Agroforesteries pour les Pays de la Loire aura lieu par vote à bulletin secret, via balotilo. Ce vote sera ouvert le 24/06/2024 en milieu d’après-midi et sera clôturé le 26/06/2024 à 10h30, au cours de l’assemblée générale. Les résultats seront annoncés dès la clôture du vote. Les structures votantes pour élire ce délégué régional suppléant sont les structures à jour de leur adhésion à l’Afac-Agroforesteries, ayant leur siège social en région Pays de la Loire. Le lien de vote est envoyé par défaut à l’adresse courriel du mandataire de la structure ou à son délégataire si le mandataire a donné délégation.

Pour toute question écrire à baptiste.sanson@afac-agroforesteries.fr

 

Vous n’avez pas encore adhéré à l’Afac-Agroforesteries en 2024 ?

Rappel pour pouvoir voter lors de l’Assemblée Générale, vous devez être à jour de votre adhésion et nous avoir envoyé votre bulletin au plus tard le 21 juin 2024 (pour nous permettre d’organiser le vote en ligne balotilo)

Rejoignez-nous en cliquant ici : 

Le Label Haie au Carrefour international du bois 2024

Au Carrefour International Du Bois, le Label Haie a présenté le bois énergie issu de haies gérées durablement !

Marc Fesneau s’est rendu sur notre stand partagé avec l’Afac Pays de la Loire, Fibois Pays de la Loire et d’autres structures du secteur pour l’ouverture. En effet, ces derniers mois de nouvelles politiques publiques sont en cours d’élaboration autour de la ressource en bois aussi bien issue de la forêt que de la haie.

C’est pour cette raison que le Carrefour international du bois a été un grand moment de partage et d’échanges où se sont retrouvés les référents régionaux du Label Haie ainsi que des élus et Afac régionales.

Deux conférences ont été organisées sur le sujet du bois-énergie :

  • Construire une filière éthique, durable et locale de distribution de bois énergie avec le Label Haie
  • Garantir et promouvoir les pratiques de gestion durable des haies bocagères avec le Label Haie

Retrouvez le programme

Le levier numéro un de la préservation des haies en France est sa valorisation économique pour l’agriculteur gestionnaire. Le Label Haie permet de garantir la gestion et la distribution durable de ce bois-énergie.
Le développement de filières de bois-énergie issu des haies est au coeur des appels à projets qui se déploient avec le Pacte en faveur de la haie et la stratégie du Conseil national de la transition écologique.

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier de presse :

#PacteHaie : Se préparer à l’AAP filières de valorisation

Le 5 avril dernier l’ADEME et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont présenté la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” du Pacte en faveur de la haie. 

L’Afac-Agroforesteries continue son décryptage des mesures du Pacte Haie et vous donne rendez-vous le 30 avril de 15h à 16h30 pour vous préparer à répondre à ce nouvel appel à projets !

Ce nouvel appel à projets, sur la création et le renforcement des filières de valorisation durable de la haie, s’inscrit dans la série d’appels à projets qui ont également été lancés en région par les DRAAF ces dernières semaines dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. 

Pour vous accompagner dans vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources et décryptages accessibles en vidéo :

Webinaire : LOA – décryptage de l’article 14 portant sur la haie

La loi d’Orientation pour la Souveraineté agricole et le Renouvellement des générations en agriculture est entrée dans sa phase parlementaire et est étudiée en ce moment par les députés. Comme l’a annoncé le Gouvernement, un des articles concerne la haie et son cadrage réglementaire. Cette loi sera débattue en séance publique à l’Assemblée Nationale le 13 mai prochain.

Webinaire de décryptage de l’article portant sur la haie (Art.14) :

Le mardi 30 avril de 17h à 18h30, l’Afac-Agroforesteries organise un webinaire pour décrypter ensemble l’article 14 et les propositions d’améliorations défendues par l’Afac-Agroforesteries.

https://us06web.zoom.us/j/87104166745?pwd=8kzJZozEo1j5eukJrUqMjAl46FtMG7.1

ID de réunion: 871 0416 6745 / Code secret: 606893 / +33 1 7037 2246

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