Pacte en faveur de la haie : tout savoir sur les Appels à projets

Le samedi 2 mars 2024, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté le plan de 25 actions rendant opérationnel le Pacte en faveur de la haie.

Répondant à l’Appel de la haie de l’Afac-Agroforesteries, le Pacte en faveur de la haie a pour objectif principal un gain net du linéaire de haies de 50 000 km entre 2020 à 2030 sur le territoire français et leur gestion durable. Intégré à la planification écologique et porté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire co-piloté avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Pacte est doté d’un budget de 110M€ pour l’année 2024.

Parmi les 25 actions du Pacte en faveur de la haie, plusieurs sont des mesures financières qui se sont traduites par l’ouverture d’appels à projet (AAP) visant à soutenir :

• la production de graines et plants, dans le cadre d’un AAP national commun avec les pépinières forestières
• l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable, dans le cadre d’AAP régionaux pilotés par les DRAAFs
• l’investissement à la plantation, dans le cadre d’AAP régionaux pilotés par les DRAAFs
• l’animation et l’investissement pour la filière de valorisation durable, dans le cadre d’un AAP national lancé par le MASA et l’ADEME

La complémentarité de ces dispositifs permet de soutenir tous les maillons de la filière de l’arbre hors forêt, il s’agissait d’une recommandation prioritaire de l’Appel de la haie. L’Afac-Agroforesteries salue cette avancée très significative par rapport à la mesure Plantons des haies du Plan de relance.

AAP “Graines et plants”

Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le 4 juillet 2024 l’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants ». Cette mesure a pour objectif d’améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Elle vise à soutenir le financement des pépiniéristes et entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières. La disponibilité en graines et en plants est en effet indispensable pour accompagner d’une part la dynamique de renouvellement et d’adaptation des forêts face au changement climatique et d’autre part les plantations de haies et d’arbres intraparcellaires.

En savoir plus sur l’appel à projets “Graines et plants” et les ressources de l’Afac pour vous accompagner

AAP régionaux “Plantation et gestion durable des haies”

Ces appels à projets régionaux “Animation / investissement ” pour soutenir la “Plantation et la gestion durable des haies” ont été lancés par les DRAAF, sur la base d’un cadrage national du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimetnaire (pour en savoir plus, télécharger la présentation du MASA du 16 février  et télécharger l’instruction technique parue au bulletin officiel). 

Pour en savoir plus sur l’AAP de votre région, consulter notre comparatif en bas de cette page

AAP “Filières de valorisation”

Lancé le 5 juillet 2024 par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, l’appel à projets « Structuration de filières de valorisation durable de la haie » s’adresse aux acteurs engagés dans une démarche de création ou de renforcement de filière de valorisation qui repose sur la gestion durable de la ressource biomasse issue des haies et des arbres intraparcellaires.

En savoir plus sur l’appel à projets “Filières de valorisation” et les ressources de l’Afac pour vous accompagner

WEBINAIRES : l’Afac vous accompagne dans vos réponses aux appels à projet

Pacte haie & Végétal local, quelles opportunités ? – Webinaire du 22/02/2024

AAP Pacte haie : Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024

RESSOURCES : l’Afac vous accompagne dans vos réponses aux appels à projet

J’accède à l’appel à projets “Plantation / gestion durable” de ma région :