L’arbre et la haie dans la future PAC : l’Afac-Agroforesteries publie ses propositions

Avec l’appui de son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.

La présente note constitue une première étape et une invitation au dialogue. L’Afac-Agroforesteries publiera en septembre 2020 une version enrichie et illustrée de ces propositions pour les mettre en discussion dans le cadre des réunions organisées à l’occasion du débat public « imPACtons! » sur la PAC.

L’Afac-Agroforesteries organisera également des webconférences à la rentrée 2020 pour présenter ces propositions. Pour vous tenir informé de ces événements ou recevoir nos prochains communiqués sur la PAC, inscrivez-vous à notre lettre d’information

L’Afac-Agroforesteries est membre de Pour une autre PAC , plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).

Pour réagir à ces propositions ou plus de renseignements :

 Catherine Moret (Responsable de projets) : catherine.moret@afac-agroforesteries.fr

 Baptiste Sanson (Responsable de projets) : baptiste.sanson@afac-agroforesteries.fr

 

Une ambition forte pour l’arbre et la haie dans la future PAC

La double crise du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité que nous connaissons nous oblige à accélérer la nécessaire transition vers l’agroécologie de nos modèles agricoles. Le développement des systèmes agroforestiers permet d’apporter une réponse globale à ces enjeux. En effet, une présence élevée d’arbres en bon état écologique dans tous les systèmes de production, permet d’accroitre la résilience et la performance agroécologique globale des exploitations agricoles, en fournissant à la fois des productions directes sources de revenu pour les agriculteurs et des services attendus par la société : maintien de la biodiversité et des fonctions écologiques, fourniture en biomasse et stockage du carbone, préservation des eaux de surface et limitation de l’érosion, renforcement de l’économie des territoires avec des filières durables génératrices d’emploi.

Pourtant, dans l’actuelle programmation de la PAC, l’arbre est encore bien trop souvent perçu comme un élément potentiellement bloquant qui évoque la contrainte plutôt qu’une opportunité pour les agriculteurs. La future programmation devra afficher un message clair en faveur de l’agroforesterie, en cohérence avec les enjeux actuels des politiques publiques et les objectifs des stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » de la Commission européenne. Elle devra apporter un cadre sécurisant et durable pour les agriculteurs, leur permettant de maintenir et gérer durablement leurs systèmes agroforestiers et de les développer dans la durée.

Forte de ces convictions et appuyé par son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.

Faire ce choix sera un levier incontournable pour que la PAC post-2020 accompagne la transformation des filières agricoles et alimentaires avec un haut niveau d’ambition environnementale en donnant au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition agroécologique. Faire ce choix sera aussi un moyen de rendre la future PAC plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens, en tenant compte des fortes attentes sociétales en faveur de l’arbre et la haie.

 

Les principes que nous défendons pour la future PAC

Dans un contexte de négociation où l’architecture de la PAC n’est pas stabilisée, les propositions de l’Afac-Agroforesteries ont été construites en tenant compte de cinq principes généraux qui servent de ligne directrice :

NE PAS IMPOSER L’ARBRE : L’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne peut pas être imposé par la PAC aux agriculteurs. Cette stratégie est contreproductive car le développement de l’agroforesterie doit être porté par une dynamique d’adhésion et de projet et non pas par la contrainte réglementaire. Pour autant, si l’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne doit pas être imposé par la réglementation, la prochaine PAC doit permettre une meilleure prise en compte des infrastructures agroécologiques (IAE) pour répondre aux objectifs spécifiques environnementaux du règlement de la future PAC. C’est pourquoi nous replaçons systématiquement l’arbre et la haie en tant que composantes majeures des infrastructures agroécologiques ce qui a amené à faire des propositions générales pour la prise en compte de ces IAE dans la future programmation, avant de les préciser pour les infrastructures arborées. La note va ainsi du général au particulier et a été conçue pour faciliter la convergence d’approche avec d’autres partie-prenantes qui défendent les IAE non arborées.

à cf. logique transversale de replacer les infrastructures arborées au sein des infrastructures agroécologiques

NE PAS PENALISER L’ARBRE : En parallèle, la prochaine programmation de la PAC ne doit plus pénaliser les agriculteurs qui ont déjà fait ou qui feront le choix d’intégrer l’arbre dans leur agrosystème. Elle doit leur apporter un cadre sécurisant et stable dans la durée, afin que ce choix d’intégrer l’arbre à leurs pratiques ne soit pas source de complexité réglementaire.

à cf. propositions sur l’admissibilité p.13

PRESERVER : La future PAC doit préserver les infrastructures agroécologiques, et les infrastructures arborées en particulier. La conditionnalité ne doit pas régresser et mieux prendre en compte l’arbre.

à cf. propositions sur la conditionnalité p.11

ENCOURAGER :  Les exploitations les plus vertueuses qui ont des infrastructures arborées suffisamment denses et en bon état écologique doivent être encouragées et ces pratiques de gestion durable rémunérées pour les services environnementaux rendus, afin de pérenniser ces pratiques dans la durée.

à cf. propositions sur les Paiements pour services environnementaux dans le 1er pilier

ACCOMPAGNER : Tout agriculteur doit avoir la possibilité de faire évoluer son agrosystème pour y développer l’agroforesterie en activant un ou plusieurs dispositifs proposés dans la future programmation. Et ce, quelle que soit son orientation technico-économique (élevage, grande culture, viticulture, maraîchage, etc) et le niveau actuel d’intégration des arbres dans son agrosystème (présence faible ou élevée).

à cf. propositions sur l’aide à l’investissement et les MAEC dans le 2nd pilier

 

Evaluation du plan de développement de l’agroforesterie : donnez votre avis !

Dans le cadre de l’évaluation du plan de développement de l’agroforesterie (2015-2020), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bureau du changement climatique de de la Biodiversité lance une enquête internet qui vise à recueillir des retours de terrain et s’adresse aux conseillers/ techniciens agricoles mais également aux animateurs de collectifs d’agriculteurs. Le Cabinet d’étude ACTeon et son expert associé Christophe Sotteau, (Agro-Eco Expert) appuient le Ministère dans cette démarche.

 Que vous travaillez sur les questions d’agroforesterie (intra parcellaire, haies, bocage, sylvopastoralisme, etc.) ou pas, vous êtes invités à répondre à cette enquête pour donner votre avis et permettre de préparer les orientations du futur Plan de développement de l’agroforesterie. La réponse à l’enquête ne prend pas plus d’une dizaine de minutes.

Pour répondre, merci de cliquer ici :  Enquête agroforesterie

Analyse : la complexe numérisation des haies dans le Registre parcellaire graphique

Léo Magnin est doctorant en sociologie à l’université Paris-Est et à l’ENS-Lyon. Sa thèse interroge l’écologisation des politiques agricoles au prisme des haies. Dans un article intitulé « La politique agricole commune et les données retardataires » paru en novembre 2019 du n°72 de la revue Techniques & Culture, il étudie la complexité de la numérisation des haies dans le registre parcellaire graphique (RPG) et les retards que cela a pu engendrer pour le paiement des aides de la PAC.

Résumé de l’article sur Cairn.info

Les revenus des agriculteurs français dépendent substantiellement des neuf milliards d’euros distribués annuellement par la Politique agricole Commune. Alors quand, en 2016, l’argent public tarde à être versé, le monde agricole vacille. Le présent article s’attache à identifier, par une ethnographie du travail administratif, les rouages de la production du retard. Son objet est la refonte du « registre parcellaire graphique », le système d’information qui permet d’attribuer les aides en fonction de photographies aériennes des exploitations. Deux conditions de calamité sont mises au jour : la mauvaise organisation politique d’un chantier administratif et la négligence de la complexité du travail de numérisation. On y découvre les subtilités d’un travail de fourmi, délégué à des sous-traitants et à des « vacataires », qui consiste à numériser la surface agricole française à l’arbre près. C’est en étudiant la numérisation des haies, et ses multiples obstacles, qu’on découvre les détails qui sont au cœur du retard de versement des aides.

Tout savoir sur le Label Haie – webinaire à voir en replay et nouvelle session le 9 avril 🗓

Webinaire de présentation du Label Haie

Le 10 mars 2020, le Label Haie a été présenté lors d’une conférence en ligne. Y ont été abordés les points suivants :

  • Pourquoi un Label sur la haie ?
  • Présentation détaillée des indicateurs des deux cahiers des charges (gestionnaire et distributeur) et justification scientifique et technique des principes de la gestion durable des haies associée ;
  • Lien avec les fonctions écosystémiques assurées ;
  • Les étapes de certification ;
  • Déroulé d’un audit interne sur le terrain ;
  • Exemples de formation d’OCG (Organisation Collective de Gestionnaire portant le label) ;
  • Déploiement : quel accompagnement pour mettre en place le Label Haie sur son territoire.

 

Connectez-vous à la prochaine édition du webinaire 
le 9 avril prochain à 14h via ce lien : 
https://zoom.us/j/582093445

 

Visionnez l’enregistrement de la conférence du 10 mars :

 

 

[réponse avant le 17/01/20] Sites Natura 2000 : appel à manifestation d’intérêt pour des suivis de jeunes haies

2ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000

L’Agence Française pour la Biodiversité lance pour la seconde fois un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir des actions d’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion et de restauration de milieux, et notamment le suivi de jeunes haies plantées. Les candidatures doivent être envoyées avant le 17/01/20. 

Une somme de 25 000€ par site Natura 2000 (pour une enveloppe globale de 350 000 € HT) est disponible pour financer ou co-financer le suivi de jeunes haies plantées à l’hiver 2020-2021 sur des sites classés Natura 2000. Ces suivis ont pour but d’évaluer, sur une période de 5 ans, l’efficacité des méthodes de gestion mises en place

Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse finale des résultats par l’UMS PatriNat. À l’issue de la période de suivi, les conclusions obtenues sur l’efficacité des mesures à partir des suivis réalisés sur ces sites pilotes auront vocation à alimenter une réflexion d’amélioration de la gestion pour l’ensemble des sites Natura 2000 et d’autres espaces naturels qui mettraient en œuvre le même type de mesures.

Consulter l’AMI Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000

Modalités de réponse : Appel ouvert jusqu’au 17/01/2020. Il est recommandé de consulter votre animateur de site N2000 avant d’envoyer votre dossier de candidature à : ami.natura2000@afbiodiversite.fr avec copie à camille.bernard@mnhn.fr.

 

 

BCAE7 : l’appel à candidatures et à renouvellements est ouvert pour l’année 2020

 

Dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7) et pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental. Les structures et ses conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agréés sont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017. Aujourd’hui, 120 conseillers agroforestiers/bocage, présents sur toutes les régions de France (hormis la région PACA et la région Corse), disposent de l’agrément BCAE7. La liste et les coordonnées des structures et de leurs conseillers et techniciens, ont été diffusées, par le Ministère de l’Agriculture, aux DDTM concernées. Ces dernières font le lien entre les agriculteurs et les conseillers agréés. L’appel à candidatures pour demander ou renouveler cet agrément en 2020 est désormais ouvert, jusqu’au 17 janvier 2020. L’évaluation des dossiers pour les nouvelles candidatures ou pour les changements de techniciens au sein d’une structure agréée, aura lieu fin janvier 2020 pour l’attribution des agréments nominatifs.

 

Nouvelle candidature

Formulaire de demande d’agrément BCAE7

Pour les nouvelles structures candidates souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2020, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un quatrième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, candidater pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.

 

Renouvellement d’agrément

Formulaire de renouvellement 2020 de l’agrément BCAE7

Vous avez été agréé BCAE7 en 2018 et vous souhaitez renouveler votre agrément pour l’année 2020. Pour que sa reconduction soit effective, votre organisme devra être à jour de son adhésion à l’Afac-Agroforesteries pour l’année 2020 (vous recevrez début 2020 le nouveau bulletin d’adhésion) et votre demande de renouvellement d’agrément enregistrée via le formulaire de renouvellement en ligne.

Ce formulaire en ligne permet également de noter les éventuelles modifications de coordonnées de votre organismes et de vos techniciens bocage ou conseillers agroforestiers agréés en 2019. La liste des agréés sera ensuite mise à jour en février 2020 et transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et aux DDTM de France.

Attention, tout changement de techniciens bocage ou de conseillers agroforestiers agréés au sein de la structure nécessite de redéposer un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller, via le formulaire de candidature en ligne.

 

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