La PAC protège-t-elle vraiment les haies ? – Rapport et webconférence

Dans le cadre de la PAC 2015-2022, les haies sont protégées dans le cadre des “Bonnes Conditions Agro-Environnementales” (BCAE n°7)

Après 7 ans d’existence de ces nouvelles règles et dans le cadre de la construction de la future conditionnalité de la nouvelle PAC (BCAE 9), l’Afac-Agroforesteries publie un rapport de bilan de l’application de la BCAE 7 et porte des propositions d’amélioration pour la future PAC.

Apportez votre soutien aux propositions de l’Afac-Agroforesteries pour l’évolution des règles de conditionnalité du maintien des haies dans la PAC avant le 18 juillet en remplissant le formulaire suivant : CLIQUER ICI

À revoir ou à découvrir, la webconférence de présentation de ce bilan du mardi 13 juillet : 

Télécharger la note “Bilan d’application de la BCAE 7 en France et propositions d’amélioration dans le cadre de la nouvelle PAC”

 

[Mobilisation] PAC 2023 : l’avenir de l’arbre et la haie dans l’agriculture française se joue maintenant

Dans les prochains jours, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, rendra des arbitrages quant à la déclinaison, en France, des mesures de la nouvelle PAC. Ces décisions auront un impact déterminant sur la définition de notre modèle agricole et alimentaire pour les dix prochaines années. 

Partie prenante des négociations avec les ministères, l’Afac-Agroforesteries a besoin de vous pour défendre l’agroforesterie`.

Dès maintenant, mobilisez-vous avec nous !

Pour soutenir la cause de l’arbre et la haie dans la PAC pendant cette phase cruciale des négociations, nous vous invitons à interpeler vos élus et à les inciter à se positionner pendant les débats à venir, en utilisant  les modèles de courrier/e-mail et publications réseaux sociaux disponibles ci-dessous :

WEBCONFÉRENCE | PAC 2023 : l’avenir de l’arbre et la haie dans l’agriculture française se joue maintenant !

Dans les prochains jours, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, rendra des arbitrages quant à la déclinaison, en France, des mesures de la nouvelle PAC. 

Ces décisions auront un impact déterminant sur la définition de notre modèle agricole et alimentaire pour les dix prochaines années. 

  • Comment se prennent les décisions sur cette future PAC et quelle y sera la place de l’arbre ?
  • Permettra-t-elle un développement de l’agroforesterie à hauteur des enjeux de la transition agroécologique ?
  •  Quel rôle pouvez-vous jouer dans la concertation ?

Partie prenante des négociations avec les ministères, l’Afac-Agroforesteries a besoin de vous pour défendre l’agroforesterie et vous invite à une session de décryptage et de mobilisation :

le mercredi 21 avril 2021
De 17h30 à 18h30 

 

Inscription obligatoire : https://forms.gle/r7k4C6kC3fz5j9jQ9

Rendez-vous le 21/04 sur Zoom – connexion via ce lien : 

https://zoom.us/j/92010791372?pwd=TDlFMWJyWjVyR3BIdWZOWjc3cFN5Zz09

ID de réunion : 920 1079 1372

Code secret : 459597

Nouvelle étape dans l’élaboration du Plan Stratégique National de la PAC : découvrez la contribution de l’Afac

 

Dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre de la la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidé en 2018 par la Commission européenne, chaque État membre de l’Union européenne doit préparer un Plan Stratégique National (PSN) dans lequel il décidera de la déclinaison sur son territoire des règlements européens de la future PAC. Le PSN PAC de chaque État-membre devra être approuvé par la Commission européenne.
 
La concertation sur l’élaboration du PSN va désormais entrer dans sa dernière droite pendant les quatre prochains mois et devrait aboutir à une version validée du PSN en juin.
 
Dans le cadre de cette nouvelle étape de la concertation sur le plan stratégique national de la PAC, l’Afac publie une nouvelle note de contribution en s’appuyant sur l’expertise de son réseau : (télécharger la note – PDF)

 

L’Afac-Agroforesteries fait partie des parties-prenantes de la concertation sur l’élaboration du Plan stratégique national de la PAC et participe aux réunions du groupe “ONGs et Collectifs” organisées par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et coprésidées avec le Ministère de l’environnement et Régions de France. Les premiers documents de cadrage officiel sur le futur Plan stratégique national (note de réflexion), commencent à en être rendus publics. Nous vous en proposerons prochainement un décryptage à l’occasion d’un webinaire entièrement consacré à la PAC, qui sera aussi l’occasion de vous présenter des pistes de mobilisation pour défendre collectivement un haut niveau d’ambition pour l’arbre et la haie dans la future PAC.

En savoir plus sur toutes les actions de l’Afac-Agroforesteries sur la PAC

Agrément BCAE7 | Renouvellement et candidature à l’agrément BCAE7 pour l’année 2021

Pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental, dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7). Les structures et leurs 128 conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agréés sont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017.

Retrouvez ci-dessous les informations nécessaire pour demander ou renouveler votre agrément BCAE7.

Calendrier de l’appel à candidatures :

Lancement de l’appel à candidatures : 12 février 2021

Clôture de l’appel à candidatures : 12 mars 2021

Commission de sélection : mi mars 2021

Réponse aux candidats : fin mars 2021

Transmission de la liste des habilités au Ministère de l’Agriculture : fin mars 2021

Renouveler votre agrément BCAE7

Vous avez été agréé BCAE7 en 2020 et vous souhaitez renouveler votre agrément pour l’année 2021. Pour que sa reconduction soit effective, votre organisme devra être à jour de son adhésion à l’Afac-Agroforesteries pour l’année 2021 et votre demande de renouvellement d’agrément enregistrée via le formulaire de renouvellement en ligne.

Ce formulaire en ligne permet également de noter les éventuelles modifications de coordonnées de votre organismes et de vos techniciens bocage ou conseillers agroforestiers agréés en 2019. La liste des agréés sera ensuite mise à jour en mars 2021 et transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et aux DDTM de France.

Attention, tout changement de techniciens bocage ou de conseillers agroforestiers agréés au sein de la structure nécessite de redéposer un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller, via le formulaire de candidature en ligne.

Nouvelle candidature – Demander l’agrément BCAE7

Pour les nouvelles structures candidates souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2021, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un quatrième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, transmettre votre candidature pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.

Mise en oeuvre de la mesure “haies” : des outils pour se mobiliser dans les territoires

Vous étiez nombreux·ses à suivre notre webconférence “Plan de relance : comment se mobiliser pour mettre en oeuvre la mesure “haies” dans les territoires” jeudi 28 janvier dernier et nous vous en remercions. Nous espérons que les éléments de contexte apportés, ainsi que le détail des propositions portées par l’Afac-Agroforesteries, vous permettront d’alimenter les discussions de cadrage de cette mesure au niveau régional. 

En effet, c’est désormais à l’échelle des Régions que se jouera l’efficacité de la mesure “haies”, puisque celle-ci est territorialisée à 100%. Afin que celle-ci permette d’accélérer le rythme de plantation et d’en garantir la pérennité, tout en confortant l’économie des filières et des structures qui œuvrent pour ces plantations, nous vous invitons donc à vous saisir des outils mis à disposition par l’Afac-Agroforesteries :

  • Présentation powerpoint de la conférence
  • Convention d’engagement (Modèle type)
  • Contrat de culture (Modèle type)
  • Barèmes pour les investissements
  • Schéma de la procédure pour le dépôt collectif de projets accompagnés individuellement
  • Calendrier
  • Coordonnées des membres du groupe inter-région de l’Afac sur le Plan de relance

Nb : Nous rappelons que tous ces éléments sont à considérer à ce stade comme des contributions faites par le réseau Afac-Agroforesteries dans le cadre des échanges avec le Ministère de l’agriculture sur la mesure “Haies”. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Seul le cadre d’instruction technique final de la mesure, qui sera transmis par le Ministère aux DRAAF et aux Régions, fera foi.