Décryptage de la PAC 2023-2027 : ce qui change pour l’arbre et la haie

Dans moins de deux mois, le plan stratégique National (PSN) de la France pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 entrera en vigueur : qu’est-ce que cela change pour la prise en compte de l’arbre et la haie ? Les haies seront-elles favorisées et est-ce que cela doit inciter à en planter ? Quelles seront les mesures financières du PSN qui permettront d’accompagner les agriculteurs dans la gestion durable des haies ? Quel système de contrôle sera mis en place pour veiller à la bonne application de la préservation des haies ?

Téléchargez notre analyse de ce qui va changer pour l’arbre et la haie dans la PAC en 2023 (PDF – 5177 Ko)

L’Afac-Agroforesteries à vos côtés pour passer à la PAC 2023, prochains rendez-vous :

Le 21 novembre de 16h30 à 18h, l’Afac-Agroforesteries a organisé un webinaire qui a rassemblé 150 participants afin de présentez la future PAC et ses conséquences pour l’arbre et la haie. Au cours de ce webinaire nous avons décrypté les 974 pages du Plan stratégique national pour ce qui concerne l’arbre et la haie. Ce webinaire a également permis de recueillir vos préoccupations liées à l’entrée en vigueur du PSN, ou des points méritants une clarification, pour que nous puissions les porter à connaissance du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

  • Ce webinaire de décryptage de la PAC était réservé aux adhérents de l’Afac-Agroforesteries à jour de leur cotisation 2022 
  • La rediffusion du webinaire sera mise en ligne sous quelques jours
  • Des documents pédagogiques sur la PAC de type “fiche de synthèse” ou FAQ seront produits en 2023, une fois les derniers détails de la mise en œuvre connus
  • Un webinaire ouvert à tous sera organisé début 2023, pour présenter ces documents pédagogiques

Mobilisation : refusez de voir diminuer l’enjeu des haies dans la PAC !

Aujourd’hui, la haie est à nouveau menacée. Vendredi 20 mai, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a organisé l’ultime réunion de concertation sur la future PAC. Les propositions sur la table sont très préoccupantes : la place des haies pourrait diminuer par cinq.

Alors que les préoccupations en matière de réchauffement climatique, de biodiversité et de protection des ressources en eau sont plus évidentes que jamais, ce serait un non-sens historique de voir la place de l’arbre reculer dans la future PAC.

Diminuer par cinq la place des haies reviendrait à choisir le PAYSAGE 2 au lieu du PAYSAGE 1 (cf. encadré) alors que l’arbre est un allié indispensable pour une agriculture plus productive et plus écologique. 

Le nouveau gouvernement rendra sa copie pour la PAC le 8 juin, d’ici-là mobilisons-nous pour sauver les haies !

Sans votre soutien, nous risquons de voir nos mobilisations des deux dernières années échouer :

Je refuse de voir diminuer l’enjeu des haies dans la PAC

Relais réseaux sociaux :

Vous pouvez nous aider à diffuser notre mobilisation en relayant nos posts sur les réseaux sociaux et/ou en diffusant notre communiqué à votre réseau :

Twitter.          Facebook

Linkedin        Communiqué

Contact presse :

Clara PICOT – chargée de communication

clara.picot@afac-agroforesteries.fr

Comprendre les enjeux :

Dans un document transmis le 16 mai, le Ministère de l’Agriculture a rendu publiques les propositions soumises aux derniers arbitrages pour la PAC, qui seront débattues le 20 mai. Parmi ces éléments figure une proposition (n°109, page 69) cruciale pour le devenir de l’agroforesterie.

En réévaluant artificiellement la pondération des haies (de 10 m2 dans la PAC en vigueur à 20 ou 50 m2 dans la proposition sur la table), il faudra tout simplement entre 2 à 5 fois moins de mètres de haies par ferme pour respecter la part minimale de surfaces favorables à la biodiversité à respecter pour bénéficier des aides de la PAC. 

En changeant cette pondération, c’est toute l’ambition environnementale de la PAC qui est remise en cause. 

A défaut d’un statu quo, le Réseau Afac demande que la pondération des haies ne soit pas réévaluée au-delà de 20m2. 

 

Légende des photos de paysage : 

PAYSAGE 1 :  1 mètre linéaire = 20 m2

PAYSAGE 2 :  1 mètre linéaire = 50 m2

 

Pour aller plus loin :

Toutes les propositions de l’Afac-Agroforesteries pour la PAC

Replay de la webconférence PAC et mobilisation en région

Suite à la publication d’une première copie du PSN par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, et de l’avis rendu par l’Autorité environnementale, la déclinaison française de la future PAC doit encore passer par une dernière phase de consultations et d’amendements, avant la transmission de sa forme définitive à la Commission européenne au 31 décembre 2021. Les deux prochains mois seront donc décisifs pour garantir à notre agriculture une réelle prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, notamment à travers la prise en compte des haies et de l’agroforesterie.

En jeu, notamment : l’activation – ou non -, par les Régions françaises, de deux mesures indispensables pour permettre à tout agriculteur de valoriser ses pratiques d’agroforesterie ou de faire évoluer son système de production pour y renforcer la présence des arbres et des haies. 

 

Replay de la webconférence

Webconférence de décryptage – La PAC de 2023 sera-t-elle une PAC pour la haie ? – Mercredi 03/11/21 – De 17h à 18h30

 

 

MOBILISEZ-VOUS POUR L’AVENIR DE L’AGROFORESTERIE DANS VOTRE RÉGION

C’est en ce moment que se joue le déploiement en France des aides qui permettront de soutenir la plantation des haies (via la mesure d’aide à l’investissement 68.02) et l’entretien durable des haies et des infrastructures agroécologiques (MAEC – Biodiversité – 65.14) 

L’activation de ces deux interventions relève de l’échelon régional et doit se décider avant la fin d’année 2021 dans le cadre de concertations entre les Conseils régionaux, les DRAAF, et des organismes parties prenantes associés.

Nous vous avons présenté les recommandations de l’Afac-Agroforesteries lors de notre conférence le 3 novembre dernier. 

C’est maintenant à vous d’agir : 

nous vous incitons à vous mobiliser en direction de votre région en vous appuyant sur :

–  ce modèle de courrier, à adresser à votre DRAAF et votre conseil régional,

–  vos référents régionaux REUNIR-AF

– votre Afac régionale

 
 

La PAC protège-t-elle vraiment les haies ? – Rapport et webconférence

Dans le cadre de la PAC 2015-2022, les haies sont protégées dans le cadre des “Bonnes Conditions Agro-Environnementales” (BCAE n°7)

Après 7 ans d’existence de ces nouvelles règles et dans le cadre de la construction de la future conditionnalité de la nouvelle PAC (BCAE 9), l’Afac-Agroforesteries publie un rapport de bilan de l’application de la BCAE 7 et porte des propositions d’amélioration pour la future PAC.

Apportez votre soutien aux propositions de l’Afac-Agroforesteries pour l’évolution des règles de conditionnalité du maintien des haies dans la PAC avant le 18 juillet en remplissant le formulaire suivant : CLIQUER ICI

À revoir ou à découvrir, la webconférence de présentation de ce bilan du mardi 13 juillet : 

Télécharger la note “Bilan d’application de la BCAE 7 en France et propositions d’amélioration dans le cadre de la nouvelle PAC”

 

[Mobilisation] PAC 2023 : l’avenir de l’arbre et la haie dans l’agriculture française se joue maintenant

Dans les prochains jours, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, rendra des arbitrages quant à la déclinaison, en France, des mesures de la nouvelle PAC. Ces décisions auront un impact déterminant sur la définition de notre modèle agricole et alimentaire pour les dix prochaines années. 

Partie prenante des négociations avec les ministères, l’Afac-Agroforesteries a besoin de vous pour défendre l’agroforesterie`.

Dès maintenant, mobilisez-vous avec nous !

Pour soutenir la cause de l’arbre et la haie dans la PAC pendant cette phase cruciale des négociations, nous vous invitons à interpeler vos élus et à les inciter à se positionner pendant les débats à venir, en utilisant  les modèles de courrier/e-mail et publications réseaux sociaux disponibles ci-dessous :

WEBCONFÉRENCE | PAC 2023 : l’avenir de l’arbre et la haie dans l’agriculture française se joue maintenant !

Dans les prochains jours, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, rendra des arbitrages quant à la déclinaison, en France, des mesures de la nouvelle PAC. 

Ces décisions auront un impact déterminant sur la définition de notre modèle agricole et alimentaire pour les dix prochaines années. 

  • Comment se prennent les décisions sur cette future PAC et quelle y sera la place de l’arbre ?
  • Permettra-t-elle un développement de l’agroforesterie à hauteur des enjeux de la transition agroécologique ?
  •  Quel rôle pouvez-vous jouer dans la concertation ?

Partie prenante des négociations avec les ministères, l’Afac-Agroforesteries a besoin de vous pour défendre l’agroforesterie et vous invite à une session de décryptage et de mobilisation :

le mercredi 21 avril 2021
De 17h30 à 18h30 

 

Inscription obligatoire : https://forms.gle/r7k4C6kC3fz5j9jQ9

Rendez-vous le 21/04 sur Zoom – connexion via ce lien : 

https://zoom.us/j/92010791372?pwd=TDlFMWJyWjVyR3BIdWZOWjc3cFN5Zz09

ID de réunion : 920 1079 1372

Code secret : 459597

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