Des négociations très importantes sont en cours pour définir le futur de la Politique Agricole Commune. Cette réforme de la PAC est une occasion unique pour porter un haut niveau d’ambition de l’agroforesterie afin de donner au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition agroécologique et de rendre la future PAC plus conforme aux fortes attentes des citoyens en ce qui concerne leur santé, l’environnement et le climat. Nous avons maintenant besoin de vous pour porter la voix de l’arbre et la haie jusqu’au coeur des nouvelles politiques européennes.
L’Afac-Agroforesteries se mobilise depuis plusieurs mois autour des négociations sur la future PAC en publiant un ensemble de propositions pour l’arbre et la haie, et en s’impliquant au sein de la Plateforme pour une autre PAC. Au cours de cet automne 2020, nous prenons part au débat public “ImPACtons !”, le premier débat public sur l’agriculture en France. Organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), “ImPACtons” donne la parole aux citoyen·nes français·es pour définir les mesures prioritaires à défendre lors des négociations européennes. Ce débat nous offre donc, à toutes et tous, la possibilité d’influer sur l’évolution du modèle agricole européen à court et long terme.
Dans le cadre de ce débat, l’Afac-Agroforesteries a eu l’opportunité de publier un “Cahier d’acteur” dans lequel l’ensemble de nos propositions pour l’arbre et la haie au sein de la PAC post 2020 sont synthétisées et portées au débat. Nous y présentons notre vision de l’agroforesterie, et les mesures qui nous semblent nécessaires pour permettre son développement et son intégration à tous les systèmes agricoles. Jusqu’au 31 octobre 2020, nous vous invitons à prendre connaissance de ce Cahier d’acteur, le commenter et y apporter votre soutien via la plateforme “ImPACtons”.
L’Afac-Agroforesteries a été retenue pour participer aux Rencontres des Associations et Philanthropes organisées par 1% for the Planet, le 7 octobre prochain. À cette occasion, nous avons l’opportunité de lancer une campagne de dons auprès de notre réseau et du grand public qui sera boostée par 1% for the Planet, puisqu’il doublera les dons effectués au profit de l’Afac-Agroforesteriesjusqu’au 5 octobre inclus.
Un enjeu écologique : Les haies françaises se meurent, et le climat avec elles
Notre projet : Restaurer les haies avec les agriculteurs
L’objectif du projet est d’accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques de gestion des haies et de contribuer à redonner une valeur économique à la haie. Pour cela, l’Afac-Agroforesteries souhaite accompagner un dispositif de Paiement pour Service Environnementaux (PSE) rendus par les haies qui rémunèrent l’effort des agriculteurs pour les préserver, à travers une gestion durable encadrée par le Label Haie.
Action 1 – Concevoir un PSE sur la haie
La mise en place de PSE expérimentaux, lancé par le Ministère de la transition écologique (MTE) à travers l’action 24 du Plan biodiversité, et portés par les Agences de l’eau, constitue l’opportunité de rémunérer pour la première fois les multiples services écosystémiques rendus par la haie, au regard d’une société qui en attend des bénéfices. L’Afac-Agroforesteries souhaite configurer un dispositif PSE relatif aux haies et au bocage, commun à l’échelle inter-bassins des Agences de l’eau avec près de 50 porteurs de projet PSE-Haie locaux.
Action 2 – Déployer le Label Haie avec les PSE
Pour apporter une réponse fiable et adaptée à la mise en oeuvre de contrats PSE-Haie auprès des agriculteurs, le Label Haie s’avère être un outil qui apporte une garantie de résultats d’une gestion durable assurant les services écosystémiques attendus justifiant une rémunération via le PSE et facilement contrôlable via une procédure de certification externalisée. Cette démarche combinée PSE et Label Haie contribue à donner un nouveau statut social à la haie et une nouvelle responsabilité à ceux qui la gèrent et la préservent, à savoir agriculteurs et les collectivités. C’est une démarche positive qui donne envie d’aller vers l’arbre.
L’impact du projet :
10 millions € de contrats PSE-Haie signés avec 3 000 agriculteurs
56 territoires PSE-Haie engagés sur les 9 grandes régions de France
10 000 km de haies engagées dans le Label Haie d’ici 2022
Votre soutien : Contribuez au projet en faisant un don
Aujourd’hui, nous disposons de soutiens de la part de partenaires publics Ministère de l’Ecologie et de l’Agriculture, de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et de l’Office français pour la biodiversité (OFB) pour financer la première année d’animation nationale du projet par l’Afac-Agroforesteries (de septembre 2020 à août 2021), à savoir 135 000€.
Vous avez envie de contribuer au projet de restauration des haies en France ? Faites un don* à l’Afac-Agroforesteries !
*Si vous êtes imposable, 66% de votre don peut être déduit de vos impôts sur le revenu (dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables) car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.Ainsi le coût du don est réduit pour vous et vous choisissez où va une partie de vos impôts.
Avec l’appui de son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.
La présente note constitue une première étape et une invitation au dialogue. L’Afac-Agroforesteries publiera en septembre 2020 une version enrichie et illustrée de ces propositions pour les mettre en discussion dans le cadre des réunions organisées à l’occasion du débat public « imPACtons! » sur la PAC.
L’Afac-Agroforesteries organisera également des webconférences à la rentrée 2020 pour présenter ces propositions. Pour vous tenir informé de ces événements ou recevoir nos prochains communiqués sur la PAC, inscrivez-vous à notre lettre d’information
L’Afac-Agroforesteries est membre de Pour une autre PAC , plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).
Pour réagir à ces propositions ou plus de renseignements :
Une ambition forte pour l’arbre et la haie dans la future PAC
La double crise du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité que nous connaissons nous oblige à accélérer la nécessaire transition vers l’agroécologie de nos modèles agricoles. Le développement des systèmes agroforestiers permet d’apporter une réponse globale à ces enjeux. En effet, une présence élevée d’arbres en bon état écologique dans tous les systèmes de production, permet d’accroitre la résilience et la performance agroécologique globale des exploitations agricoles, en fournissant à la fois des productions directes sources de revenu pour les agriculteurs et des services attendus par la société : maintien de la biodiversité et des fonctions écologiques, fourniture en biomasse et stockage du carbone, préservation des eaux de surface et limitation de l’érosion, renforcement de l’économie des territoires avec des filières durables génératrices d’emploi.
Pourtant, dans l’actuelle programmation de la PAC, l’arbre est encore bien trop souvent perçu comme un élément potentiellement bloquant qui évoque la contrainte plutôt qu’une opportunité pour les agriculteurs. La future programmation devra afficher un message clair en faveur de l’agroforesterie, en cohérence avec les enjeux actuels des politiques publiques et les objectifs des stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » de la Commission européenne. Elle devra apporter un cadre sécurisant et durable pour les agriculteurs, leur permettant de maintenir et gérer durablement leurs systèmes agroforestiers et de les développer dans la durée.
Forte de ces convictions et appuyé par son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.
Faire ce choix sera un levier incontournable pour que la PAC post-2020 accompagne la transformation des filières agricoles et alimentaires avec un haut niveau d’ambition environnementale en donnant au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition agroécologique. Faire ce choix sera aussi un moyen de rendre la future PAC plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens, en tenant compte des fortes attentes sociétales en faveur de l’arbre et la haie.
Les principes que nous défendons pour la future PAC
Dans un contexte de négociation où l’architecture de la PAC n’est pas stabilisée, les propositions de l’Afac-Agroforesteries ont été construites en tenant compte de cinq principes généraux qui servent de ligne directrice :
NE PAS IMPOSER L’ARBRE : L’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne peut pas être imposé par la PAC aux agriculteurs. Cette stratégie est contreproductive car le développement de l’agroforesterie doit être porté par une dynamique d’adhésion et de projet et non pas par la contrainte réglementaire. Pour autant, si l’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne doit pas être imposé par la réglementation, la prochaine PAC doit permettre une meilleure prise en compte des infrastructures agroécologiques (IAE) pour répondre aux objectifs spécifiques environnementaux du règlement de la future PAC. C’est pourquoi nous replaçons systématiquement l’arbre et la haie en tant que composantes majeures des infrastructures agroécologiques ce qui a amené à faire des propositions générales pour la prise en compte de ces IAE dans la future programmation, avant de les préciser pour les infrastructures arborées. La note va ainsi du général au particulier et a été conçue pour faciliter la convergence d’approche avec d’autres partie-prenantes qui défendent les IAE non arborées.
à cf. logique transversale de replacer les infrastructures arborées au sein des infrastructures agroécologiques
NE PAS PENALISER L’ARBRE : En parallèle, la prochaine programmation de la PAC ne doit plus pénaliser les agriculteurs qui ont déjà fait ou qui feront le choix d’intégrer l’arbre dans leur agrosystème. Elle doit leur apporter un cadre sécurisant et stable dans la durée, afin que ce choix d’intégrer l’arbre à leurs pratiques ne soit pas source de complexité réglementaire.
à cf. propositions sur l’admissibilité p.13
PRESERVER : La future PAC doit préserver les infrastructures agroécologiques, et les infrastructures arborées en particulier. La conditionnalité ne doit pas régresser et mieux prendre en compte l’arbre.
à cf. propositions sur la conditionnalité p.11
ENCOURAGER : Les exploitations les plus vertueuses qui ont des infrastructures arborées suffisamment denses et en bon état écologique doivent être encouragées et ces pratiques de gestion durable rémunérées pour les services environnementaux rendus, afin de pérenniser ces pratiques dans la durée.
à cf. propositions sur les Paiements pour services environnementaux dans le 1er pilier
ACCOMPAGNER : Tout agriculteur doit avoir la possibilité de faire évoluer son agrosystème pour y développer l’agroforesterie en activant un ou plusieurs dispositifs proposés dans la future programmation. Et ce, quelle que soit son orientation technico-économique (élevage, grande culture, viticulture, maraîchage, etc) et le niveau actuel d’intégration des arbres dans son agrosystème (présence faible ou élevée).
à cf. propositions sur l’aide à l’investissement et les MAEC dans le 2nd pilier
Dans le cadre de l’évaluation du plan de développement de l’agroforesterie (2015-2020), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bureau du changement climatique de de la Biodiversité lance une enquête internet qui vise à recueillir des retours de terrain et s’adresse aux conseillers/ techniciens agricoles mais également aux animateurs de collectifs d’agriculteurs. Le Cabinet d’étude ACTeon et son expert associé Christophe Sotteau, (Agro-Eco Expert) appuient le Ministère dans cette démarche.
Que vous travaillez sur les questions d’agroforesterie (intra parcellaire, haies, bocage, sylvopastoralisme, etc.) ou pas, vous êtes invités à répondre à cette enquête pour donner votre avis et permettre de préparer les orientations du futur Plan de développement de l’agroforesterie. La réponse à l’enquête ne prend pas plus d’une dizaine de minutes.
Léo Magnin est doctorant en sociologie à l’université Paris-Est et à l’ENS-Lyon. Sa thèse interroge l’écologisation des politiques agricoles au prisme des haies. Dans un article intitulé « La politique agricole commune et les données retardataires » paru en novembre 2019 du n°72 de la revue Techniques & Culture, il étudie la complexité de la numérisation des haies dans le registre parcellaire graphique (RPG) et les retards que cela a pu engendrer pour le paiement des aides de la PAC.
Les revenus des agriculteurs français dépendent substantiellement des neuf milliards d’euros distribués annuellement par la Politique agricole Commune. Alors quand, en 2016, l’argent public tarde à être versé, le monde agricole vacille. Le présent article s’attache à identifier, par une ethnographie du travail administratif, les rouages de la production du retard. Son objet est la refonte du « registre parcellaire graphique », le système d’information qui permet d’attribuer les aides en fonction de photographies aériennes des exploitations. Deux conditions de calamité sont mises au jour : la mauvaise organisation politique d’un chantier administratif et la négligence de la complexité du travail de numérisation. On y découvre les subtilités d’un travail de fourmi, délégué à des sous-traitants et à des « vacataires », qui consiste à numériser la surface agricole française à l’arbre près. C’est en étudiant la numérisation des haies, et ses multiples obstacles, qu’on découvre les détails qui sont au cœur du retard de versement des aides.
Le 10 mars 2020, le Label Haie a été présenté lors d’une conférence en ligne. Y ont été abordés les points suivants :
Pourquoi un Label sur la haie ?
Présentation détaillée des indicateurs des deux cahiers des charges (gestionnaire et distributeur) et justification scientifique et technique des principes de la gestion durable des haies associée ;
Lien avec les fonctions écosystémiques assurées ;
Les étapes de certification ;
Déroulé d’un audit interne sur le terrain ;
Exemples de formation d’OCG (Organisation Collective de Gestionnaire portant le label) ;
Déploiement : quel accompagnement pour mettre en place le Label Haie sur son territoire.
Connectez-vous à la prochaine édition du webinaire le 9 avril prochain à 14h via ce lien : https://zoom.us/j/582093445
Visionnez l’enregistrement de la conférence du 10 mars :
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