Dans le cadre de la PAC 2015-2022, les haies sont protégées dans le cadre des “Bonnes Conditions Agro-Environnementales” (BCAE n°7)
Après 7 ans d’existence de ces nouvelles règles et dans le cadre de la construction de la future conditionnalité de la nouvelle PAC (BCAE 9), l’Afac-Agroforesteries publie un rapport de bilan de l’application de la BCAE 7 et porte des propositions d’amélioration pour la future PAC.
Apportez votre soutien aux propositions de l’Afac-Agroforesteries pour l’évolution des règles de conditionnalité du maintien des haies dans la PAC avant le 18 juillet en remplissant le formulaire suivant : CLIQUER ICI
À revoir ou à découvrir, la webconférence de présentation de ce bilan du mardi 13 juillet :
Pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental, dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7). Les structures et leurs 128 conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agrééssont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017.
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaire pour demander ou renouveler votre agrément BCAE7.
Calendrier de l’appel à candidatures :
Lancement de l’appel à candidatures : 12 février 2021
Clôture de l’appel à candidatures : 12 mars 2021
Commission de sélection : mi mars 2021
Réponse aux candidats : fin mars 2021
Transmission de la liste des habilités au Ministère de l’Agriculture : fin mars 2021
Renouveler votre agrément BCAE7
Vous avez été agréé BCAE7 en 2020 et vous souhaitez renouveler votre agrément pour l’année 2021. Pour que sa reconduction soit effective, votre organisme devra être à jour de son adhésion à l’Afac-Agroforesteries pour l’année 2021et votre demande de renouvellement d’agrément enregistrée via le formulaire de renouvellement en ligne.
Ce formulaire en ligne permet également de noter les éventuelles modifications de coordonnées de votre organismes et de vos techniciens bocage ou conseillers agroforestiers agréés en 2019. La liste des agréés sera ensuite mise à jour en mars 2021 et transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et aux DDTM de France.
Attention, tout changement de techniciens bocage ou de conseillers agroforestiers agréés au sein de la structure nécessite de redéposer un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller, via le formulaire de candidature en ligne.
Pour les nouvelles structures candidates souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2021, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un quatrième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, transmettre votre candidature pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.
Dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7) et pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental. Les structures et ses conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agréés sont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017. Aujourd’hui, 120 conseillers agroforestiers/bocage, présents sur toutes les régions de France (hormis la région PACA et la région Corse), disposent de l’agrément BCAE7. La liste et les coordonnées des structures et de leurs conseillers et techniciens, ont été diffusées, par le Ministère de l’Agriculture, aux DDTM concernées. Ces dernières font le lien entre les agriculteurs et les conseillers agréés. L’appel à candidatures pour demander ou renouveler cet agrément en 2020 est désormais ouvert, jusqu’au 17 janvier 2020. L’évaluation des dossiers pour les nouvelles candidatures ou pour les changements de techniciens au sein d’une structure agréée, aura lieu fin janvier 2020 pour l’attribution des agréments nominatifs.
Pour les nouvelles structures candidates souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2020, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un quatrième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, candidater pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.
Vous avez été agréé BCAE7 en 2018 et vous souhaitez renouveler votre agrément pour l’année 2020. Pour que sa reconduction soit effective, votre organisme devra être à jour de son adhésion à l’Afac-Agroforesteries pour l’année 2020 (vous recevrez début 2020 le nouveau bulletin d’adhésion) et votre demande de renouvellement d’agrément enregistrée via le formulaire de renouvellement en ligne.
Ce formulaire en ligne permet également de noter les éventuelles modifications de coordonnées de votre organismes et de vos techniciens bocage ou conseillers agroforestiers agréés en 2019. La liste des agréés sera ensuite mise à jour en février 2020 et transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et aux DDTM de France.
Attention, tout changement de techniciens bocage ou de conseillers agroforestiers agréés au sein de la structure nécessite de redéposer un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller, via le formulaire de candidature en ligne.
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