BCAE7 : l’appel à candidatures et à renouvellements est ouvert pour l’année 2020

 

Dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7) et pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental. Les structures et ses conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agréés sont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017. Aujourd’hui, 120 conseillers agroforestiers/bocage, présents sur toutes les régions de France (hormis la région PACA et la région Corse), disposent de l’agrément BCAE7. La liste et les coordonnées des structures et de leurs conseillers et techniciens, ont été diffusées, par le Ministère de l’Agriculture, aux DDTM concernées. Ces dernières font le lien entre les agriculteurs et les conseillers agréés. L’appel à candidatures pour demander ou renouveler cet agrément en 2020 est désormais ouvert, jusqu’au 17 janvier 2020. L’évaluation des dossiers pour les nouvelles candidatures ou pour les changements de techniciens au sein d’une structure agréée, aura lieu fin janvier 2020 pour l’attribution des agréments nominatifs.

 

Nouvelle candidature

Formulaire de demande d’agrément BCAE7

Pour les nouvelles structures candidates souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2020, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un quatrième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, candidater pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.

 

Renouvellement d’agrément

Formulaire de renouvellement 2020 de l’agrément BCAE7

Vous avez été agréé BCAE7 en 2018 et vous souhaitez renouveler votre agrément pour l’année 2020. Pour que sa reconduction soit effective, votre organisme devra être à jour de son adhésion à l’Afac-Agroforesteries pour l’année 2020 (vous recevrez début 2020 le nouveau bulletin d’adhésion) et votre demande de renouvellement d’agrément enregistrée via le formulaire de renouvellement en ligne.

Ce formulaire en ligne permet également de noter les éventuelles modifications de coordonnées de votre organismes et de vos techniciens bocage ou conseillers agroforestiers agréés en 2019. La liste des agréés sera ensuite mise à jour en février 2020 et transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et aux DDTM de France.

Attention, tout changement de techniciens bocage ou de conseillers agroforestiers agréés au sein de la structure nécessite de redéposer un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller, via le formulaire de candidature en ligne.