La loi d’Orientation pour la Souveraineté agricole et le Renouvellement des générations en agriculture est entrée dans sa phase parlementaire et est étudiée en ce moment par les députés. Comme l’a annoncé le Gouvernement, un des articles concerne la haie et son cadrage réglementaire. Cette loi sera débattue en séance publique à l’Assemblée Nationale le 13 mai prochain.

Webinaire de décryptage de l’article portant sur la haie (Art.14) :

Le mardi 30 avril de 17h à 18h30, l’Afac-Agroforesteries organise un webinaire pour décrypter ensemble l’article 14 et les propositions d’améliorations défendues par l’Afac-Agroforesteries.

https://us06web.zoom.us/j/87104166745?pwd=8kzJZozEo1j5eukJrUqMjAl46FtMG7.1

ID de réunion: 871 0416 6745 / Code secret: 606893 / +33 1 7037 2246

Jusqu’au 15 mai, les agriculteurs peuvent demander à bénéficier du « Bonus Haies », une nouvelle source de rémunération dans le cadre de l’Ecorégime de la Politique Agricole Commune. Le « Bonus Haies » représente une opportunité significative pour augmenter les revenus agricoles tout en contribuant à la préservation de l’environnement.

Maintien du « Bonus Haies » d’une année à l’autre

Pour continuer à bénéficier du « Bonus Haies » les années suivantes, les agriculteurs doivent maintenir leur certification Label Haie en :

• Respectant le cahier des charges Gestion du Label Haie et évoluer dans le niveau 2
• Disposant d’un Plan de gestion durable des haies (PGDH)* dans les 2 ans qui suivent l’entrée dans le Label Haie
• Bénéficiant d’un audit de suivi de Certis tous les 2 ans
• S’acquittant de la redevance Label Haie annuellement

*Des aides publiques, comme le Pacte en faveur de la haie, peuvent suivant les opérateurs sollicités prendre en charge toute ou partie des frais d’accompagnement à la labellisation (pré-audit) et de réalisation du PGDH

Les agriculteurs, en gérant durablement leurs haies, fournissent des services paysagers et environnementaux à la société. Pour l’Afac-Agroforesteries, le « Bonus Haies » représente une première étape dans la reconnaissance des pratiques vertueuses et pourvoyeuses d’aménités. Toutefois, l’association préconise une revalorisation du bonus à hauteur de 25€/ha pour mieux refléter la valeur de leur travail, contribuer à ce que la haie devienne un réel atelier économique des fermes et encourager la gestion durable des haies.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haie, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’ADEME ont organisé un webinaire sur la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” le vendredi 5 avril 2024.

Ce webinaire a été l’occasion de présenter la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” du Pacte haie et plus largement de la planification écologique, et ses deux actions : 

• structuration de l’offre de bois issu de la filière haie
• renforcement des capacités de production des structures via du matériels.

Cette mesure a pour objectif de développer et encadrer la constitution de filières durables et pérennes de valorisation de la haie pour éviter toute sur-exploitation et dé-capitalisation. Ce dispositif innovant entre l’amont et l’aval va se traduire par un appel à projets de 10 millions d’euro porté par l’ADEME pour apporter une aide matérielle conditionnée à une complémentarité d’animation de gestion durable ou à un besoin accru de matériel. L’appel à projets est conçu en adéquation entre les ressources et les usages et prendra en compte toutes les disparités de maturité des projets.

Ce nouvel appel à projets sera lancé courant avril et s’insère entre le Fond chaleur et la série d’appels à projets qui ont également été lancés en région par les DRAAF ces dernières semaines dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. 

Pour vous accompagner dans vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources et décryptages accessibles en vidéo :

L’Afac-Agroforesteries vous invite à ses journées « Visite de pépinière »

• Le 16 mai 2024, de 9h30 à 17h en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (secteur Marseille)
• Le 25 juin 2024, de 9h30 à 17h en région Hauts-de-France (secteur Amiens).

Nombre de participants limité, inscriptions obligatoires avant le 30 avril :

Pour permettre une bonne convivialité des échanges, chaque journée est limitée à 40 participants. Vous recevrez un message de confirmation de votre inscription. En cas de désistement, merci de le signaler afin de libérer des places pour des personnes qui seraient sur liste d’attente.

Public : 

Gratuites et ouvertes à tous·tes, ces journées s’adressent plus particulièrement aux pépiniéristes installés et en cours d’installation, futurs bénéficiaires ou bénéficiaires de la marque Végétal local, ainsi qu’aux correspondants locaux de la marque Végétal local et aux agents de l’Office français de la biodiversité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique à travers le Pacte en faveur de la haie, le volet « Animation – Gestion » de l’appel à projets a pour objectif l’accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable du linéaire de haies existant et/ou qui sera planté.

Quelles actions inscrire pour déployer les différentes étapes d’accompagnement à la mise en oeuvre d’une gestion durable des haies avec les agriculteurs ?

1. Nouer des partenariats, partager les compétences et construire un projet de territoire
2. Montée en compétences sur la gestion durable des haies
3. Accompagner les agriculteurs aux changements de pratiques
4. Engager les agriculteurs dans la gestion durable des haies et le Label Haie
5. Mobiliser les acteurs réalisant des chantiers de gestion

En savoir plus sur les futurs Appels à projets régionaux Plantation/Gestion

Consultez le guide produit par l’Afac-Agroforesteries pour répondre à cet appel à projets.