19 11 2024 | À la une, Actualités, Appel de la haie
Le Sénat dernier rempart pour sauver le budget du Pacte
Mi-octobre, l’Afac-Agroforesterie alertait sur une diminution du budget du Pacte en faveur de la haie pour l’année 2025 : dans le Projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement, l’enveloppe prévue pour le Pacte Haie passe de 110 millions d’euros à 30 millions. Soit une baisse de plus de 72%.
Une décision en totale déconnexion avec les enjeux de climat et biodiversité qui se font chaque jour plus prégnant. Une contradiction d’autant plus criante que, quelques jours après la présentation du budget, le Premier Ministre lui-même annonçait dans un discours : “Un euro investi dans l’adaptation, c’est huit euros d’économisés sur les dégâts”.
Mais rien n’est encore acté : les débats parlementaires peuvent encore permettre de revenir sur cette baisse budgétaire.
Une mobilisation entendue à l’Assemblée nationale :
Le réseau Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisé pour interpeller les parlementaires sur cette baisse budgétaire, et cette alerte a été entendue par de nombreux élus :
- Les Commissions des Finances et des Affaires économiques ont voté une augmentation de 20 millions d’euros (soit une enveloppe totale de 50 millions d’euros, contre seulement 30 millions proposés initialement par le Gouvernement) pour le Pacte en faveur de la haie, un premier pas dans la bonne direction.
- Des Députés issus de 6 groupes politiques différents ont déposé pour la séance publique des amendements en faveur d’une augmentation du budget du Pacte, avec au total 290 Députés signataires, ce qui représente plus que la majorité de l’Assemblée.
Mais tout reste à faire au Sénat :
Les règles de débat des textes budgétaires imposent, pour pouvoir discuter de la partie II « dépenses » du Projet de loi de Finances, d’avoir adopté sa partie I qui définit les recettes.
Le rejet de la partie « recette » du budget par l’Assemblée nationale le 12 novembre a donc entrainé le renvoi du texte au Sénat, sans discuter de la partie « dépenses », et donc sans pouvoir discuter les amendements déposés par les Députés.
C’est donc le texte initial du Gouvernement, sans aucune des modifications proposées par les Députés qui sera discuté par le Sénat.
- Les débats au Sénat sur le volet dépenses agricoles et donc sur le budget du Pacte en faveur de la haie auront lieu le 6 décembre.
- Les Sénateurs ont jusqu’au 3 décembre pour proposer des amendements.
Nous avons convaincu 290 Députés. Tout reste encore possible pour convaincre les Sénateurs et faire voter, au Sénat, un rétablissement du budget du Pacte en faveur de la haie.
Interpellez dès aujourd’hui les Sénatrices et Sénateurs
de votre territoire.
Notre kit de mobilisation :
Rappel du calendrier parlementaire :
- Le 3 décembre : délai limite pour le dépôt d’un amendement par les Sénatrices et Sénateurs,
- Le 6 décembre : débat en séance publique au Sénat et vote du budget de Pacte en faveur de la haie.
Pour plus d’informations sur ce travail de proposition d’amendements vous pouvez vous rapprocher de nos équipes via l’adresse : communication@afac-agroforesteries.fr
17 10 2024 | Actualités, Appel de la haie
Le Projet de Loi de Finances 2025 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 72% du budget du Pacte en faveur de la haie (cf. pages 19 et 20). Le budget passe donc de 110 millions d’euros prévus à seulement 30 millions.
Même si les dépenses engagées via le Pacte en 2024 sont acquises et sécurisées pour toutes les structures engagées, cette coupe drastique pour 2025 signe un véritable recul coup d’arrêt pour le déploiement du Pacte dans les territoires.
Si elle était votée, cette baisse de 72% du budget mettrait en péril toute une dynamique de filière enclenchée depuis plus d’un an, par des centaines de structures en local.
Le signal serait désastreux pour les milliers d’agriculteurs qui se sont engagés pour l’implantation, la gestion durable et la valorisation de haies sur leurs fermes.
➔ Alors que le Réseau Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisé depuis un an pour accompagner le déploiement du Pacte,
➔ Alors que l’ensemble des crédits prévus pour 2024 a été consommé,
➔ Alors que ce Pacte répond aux attentes du terrain,
La loi de finances 2025 ne doit pas reculer sur l’ambition de sauver les haies !
Interpellons les Parlementaires pour éviter ce recul
L’examen du Projet de loi de Finances 2025 à l’Assemblée nationale a commencé le 23 octobre 2024, en Commission des affaires économiques. Jusqu’au vote en séance le 8 novembre, il est encore possible d’amender cette loi de finances et de sauver l’ambition du Pacte pour les haies.
L’Afac-Agroforesteries se mobilise pour porter des propositions d’amendements auprès des parlementaires et demande le maintien de l’engagement financier de l’État sur le Pacte en faveur de la haie.
Kit de mobilisation: amendements, courrier type
Interpeller vos Députés et Sénateurs pour leur demander de dire non à cette baisse de – 72% des crédits en faveur de la haie, c’est facile grâce à notre kit de mobilisation :
Avec votre aide, nous pouvons convaincre les parlementaires qu’il n’y aura pas de politique efficace pour la haie, et pas planification écologique sans cap clair et sans financement dans la durée.
Pour plus d’informations sur ce travail de proposition d’amendements vous pouvez vous rapprocher de nos équipes via l’adresse : communication@afac-agroforesteries.fr
La presse parle de notre mobilisation
Plein Champ : « La haie, cette immuable mal-aimée »
La France Agricole : « L’Afac-Agroforesteries veut sauver le plan des haies »
Réussir : « Pacte haies : la baisse de 72% du budget dans le PLF 2025 serait « désastreuse » selon l’Afac Agroforesterie »
Tout savoir du calendrier parlementaire :
- Le 23 octobre : examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,
- Le 28 octobre : examen en commission des finances de l’Assemblée nationale, date limite de dépôt des amendements = 24/10/2024
- Le 8 novembre : examen en séance publique de l’Assemblée nationale, date limite de dépôt des amendements = à venir .
- À partir du 20 novembre : débats au Sénat.
Une mobilisation qui porte ses fruits, première victoire en commission des affaires économiques
La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 23 octobre, un amendement portant à 50 millions le budget du Pacte en faveur de la haie.
🌱Un premier pas pour défendre l’ambition du Pacte, et le rôle de la haie pour la planification écologique.
🚨 Mais cela reste insuffisant !
➡️ Pour atteindre les objectifs du Pacte en faveur de la haie à +50 000km nets de linéaire en 2030, nous avons besoin de 110 millions d’euros, somme sur laquelle le Gouvernement s’était engagé pour 3 ans
➡️ Avec l’adoption de cet amendement, la baisse budgétaire reste de -54% (contre -72% initialement)
🌱Merci au rapporteur Jean-Luc FUGIT et aux Députées Chantal Jourdan, Lisa BELLUCO, Benoît Biteau, Manon Meunier, d’avoir porté des amendements pour défendre la haie.
👉 Continuons la mobilisation pour aller plus loin et voter une hausse de crédits à la hauteur des enjeux en Commission des finances le 28 octobre, et en Séance publique le 8 novembre.
⏰ Chaque jour compte pour interpeler les Députés afin que des amendements plus ambitieux soient adoptés.
Voir en vidéo les échanges sur le budget du Pacte en faveur de la haie en Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024 (de 01:55:01 à 02:06:55)
6 08 2024 | Végétal Local, À la une, Actualités
Retour sur les deux visites de pépinières organisées par l’Afac-Agroforesteries en mai et juin 2024 à destination de pépiniéristes et collecteurs de graines :
Secteur Marseille – 16 mai 2024
Avec une vingtaine de professionnels de la collecte de graines et de pépiniéristes agroforestiers engagés dans une démarche de production répondant aux exigences de la marque Végétal local, cette journée a été l’occasion d’échanges riches et passionnants autour des techniques de pépinière, depuis la mise en germination des graines jusqu’à la vente des plants. Nous remercions tout particulièrement la Pépinière du Lubéron (groupe Naudet) et son équipe pour la logistique d’accueil et la présentation de leur outil de production (matin et début d’après-midi), ainsi que l’équipe du Paysan urbain qui nous a également présenté et ouvert les portes de leur pépinière urbaine (après-midi).
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Provenance géographique des participants
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Discussion stratification avec Luc Picaut, directeur technique des pépinières Naudet
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Semis de graines prégermées de Pommier sauvage
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Enracinement d’un plant en godet forestier
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Jeunes plants issus de semis en plug
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Étiquetage conforme aux exigences de la marque Végétal local
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Atelier mécanique pour la préparation des plaques-mottes et le repiquage
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Repiquage automatique en godet LUB400
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Semi direct d’érable en godet
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A la fin de la chaine de préparation des plaques mottes : seul le semis est manuel
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Échanges autour de la gestion des godets en extérieur
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Présentation du mdèle technique et économique de la pépinière du Paysan urbain
Secteur Amiens – 25 juin 2024
Accueillie aux pépinières Crété, cette journée dédiée au partage d’expériences autour des techniques de pépinières pour la production de jeunes plants a permis aux participants d’échanger sur leurs pratiques et projets. L’occasion également d’informer sur l’actualité du projet de structuration de filière en région soutenu financièrement par le Fonds Vert, avec l’implication de l’Afac Hauts-de-France, Les Espaces Naturels Régionaux, de Junia, des Planteurs Volontaires et de l’Atelier Agriculture Avesnois Thiérache. Encore un grand merci à Clément Crété et à l’équipe de la pépinière pour leur accueil et la présentation de leur outil de production. Une visite sous le signe du partage entre acteurs passionnés par la production de jeunes plants champêtres d’origine locale et sauvage, et engagés dans la marque Végétal local !
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Présentation des entreprises Crêté
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présentation des outils utilisés pour faciliter le dépulpage
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Ici, tous les semis sont réalisés directement en pleine terre, à l’aide d’un semoir mécanique
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Démonstration de désherbage mécanique à l’aide d’une herse rotative
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La parc à boutures et verger à graines de la pépinière
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Suivi des espèces en stratification longue
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L’étiquetage, une obligation de la marque Végétal local
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Un outil innovant pour désherber sur le rang
9 07 2024 | Actualités, À la une, Végétal Local
Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé l’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » ce jeudi 4 juillet 2024.
Portage : ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Budget : 10 millions d’euros
Bénéficiaires : semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers – la prise en compte des producteurs agroforestiers dans cet AAP est une grande avancée que salue l’Afac (le précédent AAP Graines et plants était ciblé uniquement sur la forêt)
Objet : soutien à l’investissement pour du matériel spécifique
Mention relative à l’origine sauvage et locale des plants : oui, c’est une des conditions d’éligibilité des candidats au titre sur le volet agroforestier.
Date de publication : jeudi 4 juillet 2024
Date de fin de candidature : 19 septembre 2024
Documents de cadrage :
Les conditions d’éligibilité pour les semenciers et/ou pépiniéristes agroforestiers ne sont pas liées aux statuts juridiques des candidats, mais devront répondre aux conditions suivantes :
– être bénéficiaire de la marque Végétal local
– et, au choix :
- 70% du chiffre d’affaires de l’entreprise est réalisé au titre de l’activité de production de semences agroforestières marqués Végétal local (VL), ou de plants agroforestiers marqués VL,
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de jeunes plants VL produits en propre est au moins égal à 20 000 €, ou correspond à la vente d’au moins 10 000 jeunes plants VL produits en propre
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de graines de ligneux VL produites en propre est au moins égal à 20 000 €.
Les montants d’aides par projet seront obligatoirement compris entre 3 000 et 500 000 €, avec un taux d’accompagnement correspondant à 40 % du montant du projet (75 % en outre mer), sans possibilité de cofinancement public. Le budget global réservé à cet AAP est conséquent : 10M €.
Les matériels éligibles sont listés dans l’AAP, et les matériels d’occasion sont également éligibles sous condition.
Des appels à projets qui stimulent les productions de jeunes plants ligneux associés à la marque végétal local !
Alors que les premiers appels à projets du Pacte en faveur de la haie ont été publiés, nous vous proposons un tour d’horizon de la prise en compte de Végétal local dans les différents AAP du Pacte.
4 07 2024 | À la une, Actualités
Lancé le 5 juillet 2024 par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, l’appel à projets « Structuration de filières de valorisation durable de la haie » s’adresse aux acteurs engagés dans une démarche de création ou de renforcement de filière de valorisation qui repose sur la gestion durable de la ressource biomasse issue des haies et des arbres intraparcellaires.
Cette mesure inédite du Pacte en faveur de la haie se veut complémentaire avec l’appel à projets « Animation – volet Gestion » précédemment lancé par les D(R)AAFs.
Cette mesure a été conçue, d’une part, pour aider l’accompagnement des acteurs dans leur structuration collective et la réalisation d’études de préfiguration ou de dimensionnement (volet animation). D’autre part, l’aide concerne également les investissements matériels permettant de renforcer en quantité et en qualité les capacités de production, tels que des broyeurs pour produire des plaquettes ou des plateformes de stockage (volet investissement).
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2024
pour répondre, en consortium, à l’appel à projets.
Vous avez l’intention de répondre à l’appel à projets ?
N’hésitez pas à nous le faire savoir en remplissant ce formulaire, avant le 25 juillet 2024.
Ressources
Pour vous accompagner dans la construction de vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources accessibles en ligne.
- Appels à projets du Pacte en faveur de la haie : les ressources du réseau Afac
- AAP Pacte haie : “Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024 – Télécharger la présentation
- AAP Pacte haie : “Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024 – Replay :
26 06 2024 | Actualités, À la une, Vie associative
Programme de l'assemblée générale 2024
1ère partie de l’Assemblée Générale Ordinaire, consacrée au bilan de l’année 2023
- Lecture du rapport moral 2023 du président
- Présentation du rapport d’activités 2023
- Compte de résultats et Bilan 2023
- Vote des résolutions
- Renouvellement du CA : tous les mandats sont en cours jusqu’en juin 2025, seuls deux postes de délégué régional suppléants sont à pourvoir, pour la Corse et pour les Pays de la Loire.
2nde partie de l’Assemblée générale Ordinaire, consacrée aux évolutions du cadre associatif :
- Focus sur les Afac régionales
- Présentation de la nouvelle identité du Réseau Haies
- Présentation du nouveau projet de Règlement intérieur de l’Afac-Agroforesteries
- Présentation du nouveau projet de statuts types pour les Afac régionales
- Présentation de la convention de marque Réseau Haies
Ouverture d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à mettre à jour les statuts à présenter au Conseil d’État pour adopter le nouveau nom Réseau Haies France
Élection du délégué régional suppléant pour la région Pays de la Loire
Tous les mandats d’administrateurs au CA de l’Afac-Agroforesteries étant en cours jusqu’en juin 2025 (date à laquelle le CA sera renouvelé dans son intégralité), lors de de l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024, il n’a été procédé qu’au renouvellement des postes vacants au sein du CA de l’Afac-Agroforesteries. Deux postes étaient vacants :
- un poste de délégué régional suppléant pour la Cors : aucune candidature reçue
- un poste de délégué régional suppléant pour les Pays de la Loire. Deux candidatures ont été reçues pour ce poste de délégué régional suppléant pour les Pays de la Loire, celles de Nantes métropole et celle de l’association Sylvagraire.
L’élection du délégué régional suppléant au CA de l’Afac-Agroforesteries pour les Pays de la Loire a eu lieu par vote à bulletin secret, via balotilo. Ce vote s’est déroulé entre le 24/06/2024 et le 26/06/2024 à 10h30. C’est l’association Sylvagraire qui a été élue avec 15 voix, contre 3 voix pour Nantes métropole.
Vous n’avez pas encore adhéré à l’Afac-Agroforesteries en 2024 ?
Rappel : pour pouvoir voter lors de l’Assemblée Générale, vous devez être à jour de votre adhésion et nous avoir envoyé votre bulletin au plus tard le 21 juin 2024 (pour nous permettre d’organiser le vote en ligne balotilo)
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