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Future PAC : Comparaison de l’impact de trois scénarios de pondération des haies sur l’accès au Bonus “haies” de l’Ecorégime

L’Afac-Agroforesteries publie une nouvelle contribution dans le cadre de la concertation sur le futur Plan stratégique national (= déclinaison française de la future Politique agricole commune, qui entrera en vigueur en 2023). Cette contribution a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus “haies” par les agriculteurs

Présentation du contexte

Dans le premier pilier de la PAC 2023-2017, les haies d’une exploitation agricole pourront être prises en compte dans deux dispositifs principaux :
• dans la conditionnalité : pour atteindre 3% ou 4% d’infrastructures agroécologiques (éléments et surfaces non productifs) dans la surface en terres arables
• dans l’Ecorégime : d’une part dans la voie des éléments et surfaces favorables à la biodiversité (= voie IAE), avec l’atteinte des seuils de 7 ou 10% d’IAE et d’autre part avec le bonus « haie » en faisant valoir 6% de haies en gestion durable dans la SAU totale

Pour calculer ce ratio de surface de haie (plus largement d’IAE) rapporté à la SAU totale, il est nécessaire de définir la surface représentée par les haies. Dans la PAC actuelle, 1 mètre linéaire de haie représente 10m2 de SIE, ce qui équivaut à considérer que la haie fait 10 mètres de large.

Des discussions sont ouvertes pour fixer les nouvelles équivalences des haies dans le PSN de la PAC 2023-2027, avec une hypothèse éventuelle d’en augmenter la pondération.

Il est important de noter que la certification HVE qui donne accès au niveau 2 de l’écorégime intègre également un indicateur à atteindre de minimum 5 % d’infrastructures agro-écologiques (dont les haies) dans la SAU. Cependant l’équivalence retenue actuellement est celle qui existait pour la conditionnalité de la PAC de 2007, soit 1 mètre représente 100 M2.

Cette note a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus « haies gérées durablement » par les agriculteurs.

 

Le Fonds pour l’Arbre publie ses données sur les haies pour 2020-2021

Créé en 2020, le Fonds pour l’Arbre rassemble les entreprises et Fondations ainsi que les citoyens autour de la thématique de l’arbre champêtre et autour du monde agricole, pour soutenir tous les acteurs engagés dans une démarche de plantation et de préservation des haies.

Le Fonds pour l’Arbre soutient les organisations territoriales agissant en faveur des haies, avec une attention particulière portée à la qualité, autour des objectifs suivants :

  • Planter plus de 750 000km de haies sur tout le territoire d’ici 2050
  • Restaurer l’existant en gérant durablement les 750 000km de haies existantes d’ici 2050
  • Accompagner les agriculteurs, les communes et toutes les organisations territoriales engagées pour la haie, pour des résultats durables

Le Fonds pour l’Arbre est un véritable laboratoire d’expérimentation, à l’échelle de la France, des actions qui, demain, peuvent inspirer les politiques territoriales et nationales. En œuvrant à l’augmentation des moyens dédiés aux actions de plantation et de préservation des arbres champêtres, il rassemble la société civile et les citoyens autour de cet enjeu d’intérêt général, et fédère les forces autour des agriculteurs, premiers planteurs et gestionnaires de haies dans les années à venir.

Retour sur la genèse de ce nouvel acteur de l’arbre et la haie, et sur les résultats de sa première année d’activité :

Le réseau Afac évolue et devient une fédération

D’importantes évolutions structurelles ont été adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre dernier. Nous sommes heureux de vous les présenter dans ce communiqué. 

Depuis 2007, l’Afac-Agroforesteries promeut, accompagne et met en œuvre des politiques globales de développement de l’arbre et de la haie partout en France pour répondre aux enjeux de transition agroécologique, de lutte contre l’effondrement de la biodiversité, de résilience face à la crise climatique et de développement économique des territoires ruraux.

Ce projet, nous le menons avec un réseau de femmes et d’hommes agissant, parfois depuis plus de 30 ans, au plus près du terrain pour préserver, planter, renouveler et gérer durablement l’arbre hors-forêt.  Nourris de ces expériences professionnelles concrètes, nous avons toujours eu à cœur de partager les connaissances, les outils, les pratiques qui en résultent à toutes les personnes qui souhaitent s’engager pour l’arbre et la haie.

Ces échanges sont le fondement même de notre association. Ils ont permis à notre communauté de progresser et de s’élargir : le Réseau Afac compte aujourd’hui plus de 225 organisations qui rassemblent 1500 professionnels issus de l’agriculture, de l’environnement, du développement rural, de la recherche et de l’enseignement. La diversité des structures que nous rassemblons et notre capacité à agir à toutes les échelles, de l’appui aux politiques publiques jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle sur le terrain, fait du Réseau Afac un interlocuteur reconnu des institutions, œuvrant dans l’intérêt général.

Face aux enjeux actuels et conscients de la nécessité d’un changement d’échelle d’action, nous avons mené pendant plusieurs années une réflexion pour faire évoluer notre structuration et notre fonctionnement. 

Pour relever ensemble ces défis, agir en restant fidèles à nos valeurs et affirmer clairement nos engagements, nous avons rédigé et adopté un nouveau projet associatif commun à toutes nos composantes : associations régionales et tête de réseau national. Pour le mettre en oeuvre, nous avons aussi choisi d’adopter une nouvelle organisation fédérative, dont la structuration a été formalisée dans les nouveaux statuts votés lors de l’AGE, et nous avons placé les Afac régionales au cœur de notre nouveau projet, tout en préservant la place des citoyens et citoyennes souhaitant s’impliquer, en tant que sympathisants, pour soutenir et participer aux actions du Réseau Afac. Enfin, pour accompagner ces évolutions, l’assemblée générale extraordinaire a voté la demande de Reconnaissance d’utilité publique de notre Fédération nationale Afac-Agroforesteries, que nous allons déposer d’ici la fin de l’année.

Au terme de ces trois années de réflexions et de travail, je remercie tous les adhérents, les administrateurs, les représentants des Afac régionales et tous les conseils extérieurs qui ont contribué avec sagacité à la construction de ces évolutions. 

Fort de ce nouvel élan, le Réseau Afac est plus que jamais engagé pour l’arbre et la haie afin d’accompagner les transformations de l’agriculture et de la société et de soutenir la résilience des territoires.

Replay de la webconférence PAC et mobilisation en région

Suite à la publication d’une première copie du PSN par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, et de l’avis rendu par l’Autorité environnementale, la déclinaison française de la future PAC doit encore passer par une dernière phase de consultations et d’amendements, avant la transmission de sa forme définitive à la Commission européenne au 31 décembre 2021. Les deux prochains mois seront donc décisifs pour garantir à notre agriculture une réelle prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, notamment à travers la prise en compte des haies et de l’agroforesterie.

En jeu, notamment : l’activation – ou non -, par les Régions françaises, de deux mesures indispensables pour permettre à tout agriculteur de valoriser ses pratiques d’agroforesterie ou de faire évoluer son système de production pour y renforcer la présence des arbres et des haies. 

 

Replay de la webconférence

Webconférence de décryptage – La PAC de 2023 sera-t-elle une PAC pour la haie ? – Mercredi 03/11/21 – De 17h à 18h30

 

 

MOBILISEZ-VOUS POUR L’AVENIR DE L’AGROFORESTERIE DANS VOTRE RÉGION

C’est en ce moment que se joue le déploiement en France des aides qui permettront de soutenir la plantation des haies (via la mesure d’aide à l’investissement 68.02) et l’entretien durable des haies et des infrastructures agroécologiques (MAEC – Biodiversité – 65.14) 

L’activation de ces deux interventions relève de l’échelon régional et doit se décider avant la fin d’année 2021 dans le cadre de concertations entre les Conseils régionaux, les DRAAF, et des organismes parties prenantes associés.

Nous vous avons présenté les recommandations de l’Afac-Agroforesteries lors de notre conférence le 3 novembre dernier. 

C’est maintenant à vous d’agir : 

nous vous incitons à vous mobiliser en direction de votre région en vous appuyant sur :

–  ce modèle de courrier, à adresser à votre DRAAF et votre conseil régional,

–  vos référents régionaux REUNIR-AF

– votre Afac régionale

 
 

Journées d’échanges techniques “Haies bocagères” de l’OFB – 6&7 octobre

Les 6 et 7 octobre, l’Afac-Agroforesteries participe aux Journées d’échanges techniques “Haies bocagères –  Liens de biodiversité dans les territoires “ organisées par l’Office français de la biodiversité (OFB) à Caen.

La rencontre, dédiée au professionnels du Génie écologique, de Natura 2000, de la Trame verte et bleue et de la profession agricole, se déroulera en deux temps :

  • Le 6 octobre au Centre des congrès de Caen : journée de présentations et d’échanges sur les différentes fonctions des haies et leur contribution à la biodiversité, leur place sur les territoires ruraux, leur gestion durable, les outils de préservation des haies et les techniques de restauration
  • Le 7 octobre : visites de terrain

Programme complet et inscriptions

L’Afac-Agroforesteries et l’Afac Haies et bocages de Normandie interviendront tout au long du programme de ces deux journées :

6 octobre (au Centre des congrès de Caen – 13 avenue Albert Sorel – 14000 Caen)

Toute la journée :

Stand de l’Afac Normandie dans le hall du Centre des Congrès

11h15-12h30 – Table ronde – Gérer durablement les haies bocagères

Plan de gestion durable des haies (PDGH) : outil au service des agriculteurs pour la préservation des haies
     Paule Pointereau – Afac-Agroforesteries

     Le Label Haie, vers une gestion durable des haies
     Laurent Nevoux – SCIC Bois Bocage énergie Orne – Afac Normandie

     Développement de filières de valorisation économique des haies au sein d’une exploitation agricole
     Antoine Pasquier – Agriculteur

 

14h – Table ronde Préserver et restaurer : des outils pour les territoires

 Le Label Haie sera présenté au cours de cette table ronde.

7 octobre – Visites de terrain

Visite 1&2 – Voyage dans le bocage Virois

De la ferme de la Mazure à Valdallière : autonomie et biodiversité a la ferme de la Mazure ; filière bois bocage énergie comme levier de transition du bocage (retour à Caen à 18h) – Marine LEVRARD abordera succinctement, au nom de l’AFAC Haies et Bocages de Normandie, les outils métiers pour mettre en valeur la gestion durable des haies : le label « Végétal Local », le « Label Haie » ainsi que le Fonds pour l’Arbre – NB : les Visites 1 et 2 aborderont les mêmes contenus, le programme du matin et de l’après-midi étant inversés entre les deux visites.

Visite 3 – Voyage en Suisse Normande

 Les enjeux de la reconstruction du maillage bocager de Cingal-Suisse Normande (retour à Caen à 16h30) – La visite se poursuivra l’après-midi chez un pépiniériste engagé dans la production de plants destinés à la création de haies et labellisé “Végétal Local”, une marque déposée portée par l’OFB, présentée par Paule Pointereau de l’Afac-Agroforesteries. Deux autres outils garantissant la gestion durable des haies seront également présentés; le Plan de Gestion Durable des Haies (PGDH) avec un focus sur les indicateurs favorisant l’accueil de la biodiversité et le “Label Haie” qui reconnaît la qualité des pratiques du gestionnaire et des structures de valorisation du bois. Ces projets sont portés par le réseau Afac-Agroforesteries dont fait partie l’association régionale Afac Haies et Bocages de Normandie

Visite 5 – Voyage à Coutances

La haie au cœur de l’exploitation agricole : gestion agroforestière de deux exploitations et dynamique collective de plantation de haies (retour à Caen à 18h) – Présentation par Philippe Hirou, Président de l’Afac-Agroforesteries, du travail de l’association. Point sur les outils métiers pour mettre en valeur la gestion durable des haies : le label « Végétal Local », le « Label Haie » ainsi que le Fonds pour l’Arbre

Heure de départ pour toutes les visites : 8h30 du Centre des congrès de Caen en bus.
    Heure de retour au Centre des congrès de Caen : variable en fonction de la visite choisie.

   Le déjeuner est pris en charge par l’OFB.
    Se munir de chaussures de marche et de vêtements de pluie.

ZOOM SUR LE JURY DANS LE GRAND BASSIN DE L’OUST – Concours des pratiques agro-écologiques – Agroforesterie 2022

Laurent Greneux du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust, en collaboration avec Samuel Le Port de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, ont organisé le jury local du Grand Bassin de l’Oust. Le 07 septembre dernier, un jury composé de 6 membres s’est réuni pour évaluer 5 parcelles en agroforesterie.

 

4 parcelles candidates pour la catégorie « Implantation »

Le premier prix local d’Équilibre Agro-écologique Agroforesterie est décerné au GAEC de la Ferme de l’Hotié à Paimpont

La Ferme de l’Hotié est un élevage caprin et bovin qui développe une activité de production de jus de pomme grâce à la plantation de vergers sur les parcelles. Ici les chèvres profitent de l’ombre et se nourrissent directement sur les branches de la haie.

La SCEA Minier à Augan remporte le 2ème prix 

Dans cet élevage de poules, le bien-être animal est au cœur des préoccupations. Grâce aux bandes de jachère fleurie, aux vergers et aux haies , le paysage est agréable et les poules profitent d’abris tout en subissant moins de pression des parasites. Les consommateurs et la coopérative sont demandeurs de parcours et de paysages accueillants.

Grâce à l’agroforesterie, une nouvelle production va se développer sur la ferme : le jus de pomme. 

Frédéric Barre à Guilliers remporte le 3ème prix 

Dans cette parcelle de noisetiers, la fertilité du sol et la biodiversité sont les piliers de la production. Les noisettes seront transformées et leurs coques auront une seconde vie. Après leur broyage elles deviendront un paillage ou seront utilisées pour chauffer. 

L’EARL Le Breton à Forges de Lanouée remporte le 4ème prix

Cette parcelle a accueilli des linéaires de plantations intra-parcellaire afin de stabiliser les sols, améliorer la biodiversité et surtout par la curiosité de découvrir ce qu’était l’agroforesterie.

Hors catégorie, Michel Mauguin à Forges de Lanouée est le coup de coeur du jury

L’éleveur Michel Mauguin définit son exploitation comme “une ferme herbagère et bocagère”. Ici l’arbre est omniprésent pour le bien être des vaches qui ont façonné la haie. La haie a une fonction fourragère, coupe-vent et d’ombrage. À terme elle sert également de bois de chauffe pour cheminée. 

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