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Télécharger la nouvelle MAEC

Depuis le début de l’année 2015, l’Afac-Agroforesteries se mobilise en vue de l’ouverture d’une nouvelle MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) adaptée à une gestion durable du bocage. Aujourd’hui, cette nouvelle MAEC valorisant l’entretien manuel du bocage a été validée. Basée sur le cahier des charges de la LINEA_01 (revalorisée avec des références de coût/temps d’entretien manuel (tronçonneuse, sécateur à main) au mètre linéaire), cette mesure permettra de donner des moyens aux agriculteurs pour entretenir et gérer leurs haies de façon durable. En terme d’enveloppe budgétaire pour l’agriculteur, cette mesure peut représenter une aide d’environ  3 450€ par an, sur 5 ans, en partant d’une estimation de 5 km de linéaire de haie contractualisée sur l’exploitation. L’Afac-Agroforesteries invite les opérateurs de terrain, les conseillers agroforestiers, à se rapprocher de leurs services régionaux et des porteurs des PAE pour mettre en place la mesure sur leur territoire.


Retour sur les différentes étapes franchies pour la mise en place de la MAEC


 

 

Février 2015

La rencontre entre l’Afac-Agroforesteries et le Cabinet du Ministre de l’Agriculture, Mr Stéphane Le Foll, a déclenché le projet d’élaboration d’une nouvelle MAEC dédiée à la gestion manuelle des haies. Tout au long de l’année 2015, l’Afac-Agroforesteries s’est associée au travail conduit par le Ministère de l’Agriculture et la région Bretagne dans l’objectif de créer une nouvelle MAEC.

Mars 2015

Concernant les MAEC, les MAEC bocage sont bien maigres au regard des enjeux. Afin d’améliorer cette situation, Mr Percheron qui, au Ministère de l’Agriculture, travaille sur ces Engagements Unitaires a été sollicité par la région Bretagne pour venir partager une séance de travail sur les MAEC et le bocage Breton. La stratégie de travail proposée est, entre autres, de travailler une MAEC qui se base sur le cahier des charges de la LINEA_01 mais revalorisée avec des références de coût/temps d’entretien manuel mètre linéaire. L’Afac-Agroforesteries s’est associée à cette démarche importante pour la gestion durable du bocage et a présenté une “note sur le dispositif MAEC, mesure linéaire” au Ministère comme base de discussion.

Septembre 2015

Une réunion a associé des correspondants bocage des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire afin d’établir les bases de la mesure. Après instruction et finalisation par les services du ministère de l’agriculture, cette mesure a été transmis à la commission européeenne pour être agréée dans le PDRH. L’Afac-Agroforesteries a constitué un “référentiel sur les coûts d’entretien manuel des haies bocagères” qui sert de support au calcul de rémunération de la mesure, grâce à la mobilisation des structures de son réseau qui ont mis à disposition les bilans de leur coût de chantier (près de 50 références reçues).

Décembre 2015

Le Ministère de l’Agriculture a présenté cette proposition de mesure aux correspondants MAE des régions et à l’Association des Régions de France, qui l’ont accueilli avec grand intérêt.

Mars 2016

La MAEC a été défendue à la commission européenne par les services du BAZDA au ministère. Pour les soutenir et les accompagner l’Afac-Agroforesteries s’est mobilisée pour appuyer la MAEC en rédigeant une “notice l’importance de l’entretien manuel et durable du bocage ». Cette notice illustrée vise à défendre et à faire comprendre deux enjeux essentiels  constitutifs de la mesure : gérer manuellement une haie (et les ravages que ça peut faire si elle ne l’est pas) et le fait que l’agriculteur entretien chaque année une portion de ses haies (un entretien annuel). La notice est donc construite sur ces deux thématiques :

  • 1. la gestion sélective qui permet une régénération de la haie.
  • 2. la récurrence d’entretien par l’agriculteur au sein d’une même exploitation.

Avril 2016

Après des aller-retour entre Bruxelles et Paris, la MAEC a enfin été validée avec tous les éléments que nous attendions. C’est une victoire commune avec le Ministère de l’Agriculture. La mesure a déjà été ouverte pour la région Bretagne.

 Mai 2016

Aujourd’hui l’enjeu est de rendre cette mesure opérationnelle dans chaque région de France. Un cahier des charges devra être rédigé par la région avec des moyens affectés à cette mesure unitaire.

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