Avec l’appui de son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.

La présente note constitue une première étape et une invitation au dialogue. L’Afac-Agroforesteries publiera en septembre 2020 une version enrichie et illustrée de ces propositions pour les mettre en discussion dans le cadre des réunions organisées à l’occasion du débat public « imPACtons! » sur la PAC.

L’Afac-Agroforesteries organisera également des webconférences à la rentrée 2020 pour présenter ces propositions. Pour vous tenir informé de ces événements ou recevoir nos prochains communiqués sur la PAC, inscrivez-vous à notre lettre d’information

L’Afac-Agroforesteries est membre de Pour une autre PAC , plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).

Pour réagir à ces propositions ou plus de renseignements :

 Catherine Moret (Responsable de projets) : catherine.moret@afac-agroforesteries.fr

 Baptiste Sanson (Responsable de projets) : baptiste.sanson@afac-agroforesteries.fr

 

Une ambition forte pour l’arbre et la haie dans la future PAC

La double crise du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité que nous connaissons nous oblige à accélérer la nécessaire transition vers l’agroécologie de nos modèles agricoles. Le développement des systèmes agroforestiers permet d’apporter une réponse globale à ces enjeux. En effet, une présence élevée d’arbres en bon état écologique dans tous les systèmes de production, permet d’accroitre la résilience et la performance agroécologique globale des exploitations agricoles, en fournissant à la fois des productions directes sources de revenu pour les agriculteurs et des services attendus par la société : maintien de la biodiversité et des fonctions écologiques, fourniture en biomasse et stockage du carbone, préservation des eaux de surface et limitation de l’érosion, renforcement de l’économie des territoires avec des filières durables génératrices d’emploi.

Pourtant, dans l’actuelle programmation de la PAC, l’arbre est encore bien trop souvent perçu comme un élément potentiellement bloquant qui évoque la contrainte plutôt qu’une opportunité pour les agriculteurs. La future programmation devra afficher un message clair en faveur de l’agroforesterie, en cohérence avec les enjeux actuels des politiques publiques et les objectifs des stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » de la Commission européenne. Elle devra apporter un cadre sécurisant et durable pour les agriculteurs, leur permettant de maintenir et gérer durablement leurs systèmes agroforestiers et de les développer dans la durée.

Forte de ces convictions et appuyé par son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.

Faire ce choix sera un levier incontournable pour que la PAC post-2020 accompagne la transformation des filières agricoles et alimentaires avec un haut niveau d’ambition environnementale en donnant au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition agroécologique. Faire ce choix sera aussi un moyen de rendre la future PAC plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens, en tenant compte des fortes attentes sociétales en faveur de l’arbre et la haie.

 

Les principes que nous défendons pour la future PAC

Dans un contexte de négociation où l’architecture de la PAC n’est pas stabilisée, les propositions de l’Afac-Agroforesteries ont été construites en tenant compte de cinq principes généraux qui servent de ligne directrice :

NE PAS IMPOSER L’ARBRE : L’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne peut pas être imposé par la PAC aux agriculteurs. Cette stratégie est contreproductive car le développement de l’agroforesterie doit être porté par une dynamique d’adhésion et de projet et non pas par la contrainte réglementaire. Pour autant, si l’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne doit pas être imposé par la réglementation, la prochaine PAC doit permettre une meilleure prise en compte des infrastructures agroécologiques (IAE) pour répondre aux objectifs spécifiques environnementaux du règlement de la future PAC. C’est pourquoi nous replaçons systématiquement l’arbre et la haie en tant que composantes majeures des infrastructures agroécologiques ce qui a amené à faire des propositions générales pour la prise en compte de ces IAE dans la future programmation, avant de les préciser pour les infrastructures arborées. La note va ainsi du général au particulier et a été conçue pour faciliter la convergence d’approche avec d’autres partie-prenantes qui défendent les IAE non arborées.

à cf. logique transversale de replacer les infrastructures arborées au sein des infrastructures agroécologiques

NE PAS PENALISER L’ARBRE : En parallèle, la prochaine programmation de la PAC ne doit plus pénaliser les agriculteurs qui ont déjà fait ou qui feront le choix d’intégrer l’arbre dans leur agrosystème. Elle doit leur apporter un cadre sécurisant et stable dans la durée, afin que ce choix d’intégrer l’arbre à leurs pratiques ne soit pas source de complexité réglementaire.

à cf. propositions sur l’admissibilité p.13

PRESERVER : La future PAC doit préserver les infrastructures agroécologiques, et les infrastructures arborées en particulier. La conditionnalité ne doit pas régresser et mieux prendre en compte l’arbre.

à cf. propositions sur la conditionnalité p.11

ENCOURAGER :  Les exploitations les plus vertueuses qui ont des infrastructures arborées suffisamment denses et en bon état écologique doivent être encouragées et ces pratiques de gestion durable rémunérées pour les services environnementaux rendus, afin de pérenniser ces pratiques dans la durée.

à cf. propositions sur les Paiements pour services environnementaux dans le 1er pilier

ACCOMPAGNER : Tout agriculteur doit avoir la possibilité de faire évoluer son agrosystème pour y développer l’agroforesterie en activant un ou plusieurs dispositifs proposés dans la future programmation. Et ce, quelle que soit son orientation technico-économique (élevage, grande culture, viticulture, maraîchage, etc) et le niveau actuel d’intégration des arbres dans son agrosystème (présence faible ou élevée).

à cf. propositions sur l’aide à l’investissement et les MAEC dans le 2nd pilier

 

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