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Suite de la mobilisation contre les 72% de baisse du Pacte en faveur de la haie

 

Le Sénat dernier rempart pour sauver le budget du Pacte

Mi-octobre, l’Afac-Agroforesterie alertait sur une diminution du budget du Pacte en faveur de la haie pour l’année 2025 : dans le Projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement, l’enveloppe prévue pour le Pacte Haie passe de 110 millions d’euros à 30 millions. Soit une baisse de plus de 72%.

Une décision en totale déconnexion avec les enjeux de climat et biodiversité qui se font chaque jour plus prégnant. Une contradiction d’autant plus criante que, quelques jours après la présentation du budget, le Premier Ministre lui-même annonçait dans un discours : “Un euro investi dans l’adaptation, c’est huit euros d’économisés sur les dégâts”.  

Mais rien n’est encore acté : les débats parlementaires peuvent encore permettre de revenir sur cette baisse budgétaire.

 

 Une mobilisation entendue à l’Assemblée nationale :    

Le réseau Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisé pour interpeller les parlementaires sur cette baisse budgétaire, et cette alerte a été entendue par de nombreux élus :

  • Les Commissions des Finances et des Affaires économiques ont voté une augmentation de 20 millions d’euros (soit une enveloppe totale de 50 millions d’euros, contre seulement 30 millions proposés initialement par le Gouvernement) pour le Pacte en faveur de la haie, un premier pas dans la bonne direction. 
  • Des Députés issus de 6 groupes politiques différents ont déposé pour la séance publique des amendements en faveur d’une augmentation du budget du Pacte, avec au total 290 Députés signataires, ce qui représente plus que la majorité de l’Assemblée.

 Mais tout reste à faire au Sénat :

Les règles de débat des textes budgétaires imposent, pour pouvoir discuter de la partie II « dépenses »  du Projet de loi de Finances, d’avoir adopté sa partie I qui définit les recettes.  

Le rejet de la partie « recette » du budget par l’Assemblée nationale le 12 novembre a donc entrainé le renvoi du texte au Sénat, sans discuter de la partie « dépenses », et donc sans pouvoir discuter les amendements déposés par les Députés.  

C’est donc le texte initial du Gouvernement, sans aucune des modifications proposées par les Députés qui sera discuté par le Sénat.  

  • Les débats au Sénat sur le volet dépenses agricoles et donc sur le budget du Pacte en faveur de la haie auront lieu le 6 décembre.   
  • Les Sénateurs ont jusqu’au 3 décembre pour proposer des amendements.  

Nous avons convaincu 290 Députés. Tout reste encore possible pour convaincre les Sénateurs et faire voter, au Sénat, un rétablissement du budget du Pacte en faveur de la haie. 

Interpellez dès aujourd’hui les Sénatrices et Sénateurs
de votre territoire.

Notre kit de mobilisation :

Rappel du calendrier parlementaire :  

  • Le 3 décembre : délai limite pour le dépôt d’un amendement par les Sénatrices et Sénateurs, 
  • Le 6 décembre : débat en séance publique au Sénat et vote du budget de Pacte en faveur de la haie.

Pour plus d’informations sur ce travail de proposition d’amendements vous pouvez vous rapprocher de nos équipes via l’adresse : communication@afac-agroforesteries.fr

Réduction de 72% du budget du Pacte en faveur de la haie : il faut accélérer, pas reculer !

Le Projet de Loi de Finances 2025 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 72% du budget du Pacte en faveur de la haie (cf. pages 19 et 20)Le budget passe donc de 110 millions d’euros prévus à seulement 30 millions.

Même si les dépenses engagées via le Pacte en 2024 sont acquises et sécurisées pour toutes les structures engagées, cette coupe drastique pour 2025 signe un véritable recul coup d’arrêt pour le déploiement du Pacte dans les territoires.

Si elle était votée, cette baisse de 72% du budget mettrait en péril toute une dynamique de filière enclenchée depuis plus d’un an, par des centaines de structures en local. 

Le signal serait désastreux pour les milliers d’agriculteurs qui se sont engagés pour l’implantation, la gestion durable et la valorisation de haies sur leurs fermes.

➔ Alors que le Réseau Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisé depuis un an pour accompagner le déploiement du Pacte,
➔ Alors que l’ensemble des crédits prévus pour 2024 a été consommé,
➔ Alors que ce Pacte répond aux attentes du terrain,

La loi de finances 2025 ne doit pas reculer sur l’ambition de sauver les haies !

Interpellons les Parlementaires pour éviter ce recul  

L’examen du Projet de loi de Finances 2025 à l’Assemblée nationale a commencé le 23 octobre 2024, en Commission des affaires économiques. Jusqu’au vote en séance le 8 novembre, il est encore possible d’amender cette loi de finances et de sauver l’ambition du Pacte pour les haies. 

L’Afac-Agroforesteries se mobilise pour porter des propositions d’amendements auprès des parlementaires et demande le maintien de l’engagement financier de l’État sur le Pacte en faveur de la haie. 

Kit de mobilisation: amendements, courrier type

Interpeller vos Députés et Sénateurs pour leur demander de dire non à cette baisse de – 72% des crédits en faveur de la haie, c’est facile grâce à notre kit de mobilisation :

Avec votre aide, nous pouvons convaincre les parlementaires qu’il n’y aura pas de politique efficace pour la haie, et pas planification écologique sans cap clair et sans financement dans la durée.  

Pour plus d’informations sur ce travail de proposition d’amendements vous pouvez vous rapprocher de nos équipes via l’adresse : communication@afac-agroforesteries.fr

La presse parle de notre mobilisation

Plein Champ : « La haie, cette immuable mal-aimée »

La France Agricole : « L’Afac-Agroforesteries veut sauver le plan des haies »

Réussir : « Pacte haies : la baisse de 72% du budget dans le PLF 2025 serait « désastreuse » selon l’Afac Agroforesterie »

Tout savoir du calendrier parlementaire :  

  • Le 23 octobre : examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, 
  • Le 28 octobre : examen en commission des finances de l’Assemblée nationale, date limite de dépôt des amendements = 24/10/2024
  • Le 8 novembre : examen en séance publique de l’Assemblée nationale, date limite de dépôt des amendements = à venir
  • À partir du 20 novembre : débats au Sénat.  

Une mobilisation qui porte ses fruits, première victoire en commission des affaires économiques

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 23 octobre, un amendement portant à 50 millions le budget du Pacte en faveur de la haie.

🌱Un premier pas pour défendre l’ambition du Pacte, et le rôle de la haie pour la planification écologique.

🚨 Mais cela reste insuffisant !

➡️ Pour atteindre les objectifs du Pacte en faveur de la haie à +50 000km nets de linéaire en 2030, nous avons besoin de 110 millions d’euros, somme sur laquelle le Gouvernement s’était engagé pour 3 ans
➡️ Avec l’adoption de cet amendement, la baisse budgétaire reste de -54% (contre -72% initialement)

🌱Merci au rapporteur Jean-Luc FUGIT et aux Députées Chantal Jourdan, Lisa BELLUCO, Benoît Biteau, Manon Meunier, d’avoir porté des amendements pour défendre la haie.

👉 Continuons la mobilisation pour aller plus loin et voter une hausse de crédits à la hauteur des enjeux en Commission des finances le 28 octobre, et en Séance publique le 8 novembre.
⏰ Chaque jour compte pour interpeler les Députés afin que des amendements plus ambitieux soient adoptés.

Voir en vidéo les échanges sur le budget du Pacte en faveur de la haie en Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024 (de 01:55:01 à 02:06:55)

#PacteHaie : Se préparer à l’AAP filières de valorisation

Le 5 avril dernier l’ADEME et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont présenté la mesure “Structuration de la filière de valorisation durable de la haie” du Pacte en faveur de la haie. 

L’Afac-Agroforesteries continue son décryptage des mesures du Pacte Haie et vous donne rendez-vous le 30 avril de 15h à 16h30 pour vous préparer à répondre à ce nouvel appel à projets !

Ce nouvel appel à projets, sur la création et le renforcement des filières de valorisation durable de la haie, s’inscrit dans la série d’appels à projets qui ont également été lancés en région par les DRAAF ces dernières semaines dans le cadre du Pacte en faveur de la haie. 

Pour vous accompagner dans vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources et décryptages accessibles en vidéo :

Réaction à la présentation du Pacte en faveur des haies

Le vendredi 29 septembre 2023 est un jour historique pour tous les défenseurs de la haie. Marc Fesneau et Sarah El Haïry ont associé Philippe Hirou, président de l’Afac-Agroforesteries et Sébastien Windsor, Président des Chambres d’Agriculture France, pour annoncer le Pacte en faveur de la haie sur le terrain en Bretagne, région dont l’action en faveur des haies est unanimement reconnue. 

Ce Pacte ambitionne de mettre un coup d’arrêt à la destruction et la dégradation des haiesobservées depuis une cinquantaine d’années et d’obtenir un gain net du linéaire de 50 000 km de haies d’ici 2030. L’enjeu est colossal puisque, sans ces arbres, il ne sera pas possible de faire face aux chocs climatiques extrêmes, de protéger notre agriculture contre ces aléas, ni d’enrayer l’effondrement de la biodiversité. 

L’Afac-Agroforesteries salue ce geste politique fort et sans précédent tout en rappelant les conditions à réunir pour que ce Pacte atteigne les ambitions de la Planification écologique.

En réponse à l’Appel de la haie, un Pacte ambitieux et des avancées très importantes

Pour alerter sur le déclin très préoccupant des haies, l’Afac-Agroforesteries a lancé en février 2023 une campagne de mobilisation nationale – l’Appel de la haie – pour inviter les décideurs à repenser de fond en comble les politiques de la haie et élaborer de toute urgence un grand plan national pour valoriser, protéger et reconstituer les haies. Avec plus de 17 000 signataires, dont 6 Régions, ce Pacte a eu un grand retentissement et a permis de mettre sur la table de nombreuses propositions pour mettre les haies au cœur de la planification écologique.

Suite de la mobilisation contre les 72% de baisse du Pacte en faveur de la haie

Le Sénat, dernier rempart pour sauver le Pacte.
Mi-octobre, l’Afac-Agroforesteries alertait sur la coupe drastique décidée par le Gouvernement sur le budget du Pacte en faveur de la haie.

Réduction de 72% du budget du Pacte en faveur de la haie : il faut accélérer, pas reculer !

Le Projet de Loi de Finances 2025 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 72% du budget du Pacte en faveur de la haie (cf. pages 19 et 20). Le budget passe donc de 110 millions d’euros prévus à seulement 30 millions. Même si les dépenses engagées via...

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Le vendredi 29 septembre 2023 est un jour historique pour tous les défenseurs de la haie. Marc Fesneau et Sarah El Haïry ont associé Philippe Hirou, président de l’Afac-Agroforesteries et Sébastien Windsor, Président des Chambres d'Agriculture France, pour...
Webinaire de chiffrage de l'Appel de la haie 250 millions d'euro pour les haies

250 millions d’€ / an pour la haie ? C’est ce que nous demandons !

Nous n’avons plus droit à l’échec : l’Afac trace une trajectoire 2024-2030 pour les haies, compatible avec l’urgence climatique Le constat de l’ampleur de leur disparition a produit un électrochoc : jamais les haies n’ont bénéficié d’une...

VALORISER, PROTÉGER, RECONSTITUER NOS HAIES : enjeu vital pour nos territoires

Climat, biodiversité, ressources, énergie, résilience de l’agriculture : alors qu’un point de non-retour est sur le point d'être atteint, nous avons besoin d’une action publique déterminée pour accélérer, concrétiser et rendre visible la planification...

Pour alerter sur le déclin très préoccupant des haies, l’Afac-Agroforesteries a lancé en février 2023 une campagne de mobilisation nationale – l’Appel de la haie – pour inviter les décideurs à repenser de fond en comble les politiques de la haie et élaborer de toute urgence un grand plan national pour valoriser, protéger et reconstituer les haies. Avec plus de 17 000 signataires, dont 6 Régions, ce Pacte a eu un grand retentissement et a permis de mettre sur la table de nombreuses propositions pour mettre les haies au cœur de la planification écologique.

Pour que le Pacte réussisse un enjeu fondamental : restaurer le bon état écologique des haies

Enrayer la disparition des haies et retrouver un gain net de + 50 000 km linéaires de haies d’ici 2030 est un objectif atteignable. Nous n’avons pas le choix, il faut réussir, ce sans quoi la France ne respectera pas ses engagements climatiques et pour la biodiversité.

Cet objectif sera atteint à une seule condition : travailler en même temps à la préservation du capital de haies existantes et à la reconstitution de nouveaux linéaires.

Comme l’a présenté le ministre de l’Agriculture à l’AFP, sur les 23 500 km de haie perdus par an, “on estime qu’environ 5.000 km ont été arrachés par des collectivités ou des agriculteurs et 15.000 km ont dépéri” faute d’entretien. 

La restauration du bon état écologique des haies, sera donc la clef de voute de tout le Pacte, pour éviter de continuer à perdre ces kilomètres de haies par dépérissement. Ce sans quoi, même en replantant 8 000 km de haies par an, le bilan sera négatif. Des haies en bon état écologique, et donc gérée durablement, c’est aussi la condition indispensable pour que les haies rendent tous les services productifs et environnementaux attendus.

C’est pourquoi, dans la définition du cadre de mise en oeuvre opérationnelle du Pacte haie, l’Afac défendra le Label Haie qui garantit l’atteinte du bon état écologique des haies tout en offrant la production de biomasse et de services écosystémiques.

L’Afac à vos côtés pour la mise en oeuvre du Pacte

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé que les 25 actions du Pacte en faveur des haies seront développées en feuilles de route finalisées avant la fin novembre 2023 pour un déploiement dans les territoires dès le début 2024.

Il est également prévu que ce pacte national soit décliné par territoire en s’articulant avec les Régions, chef de file en matière de biodiversité et de développement économique, et les autres collectivités territoriales.

Avec les membres de son conseil d’administration, les Afac régionales et tous les membres de son réseau, l’Afac-Agroforesteries se tiendra aux côtés de l’Etat et des Régions et se mobilisera pleinement pour que cette phase cruciale de fléchage des moyens et d’élaboration des dispositifs financiers donne à tous les acteurs de la haie la capacité de développer dans les territoires la gestion durable avec le Label Haie, la valorisation des services comme de la biomasse et la reconstitution de haies avec des plants Végétal local et la régénération naturelle, afin que le Pacte permette d’engager le changement d’échelle attendu.

250 millions d’€ / an pour la haie ? C’est ce que nous demandons !

Nous n’avons plus droit à l’échec : l’Afac trace une trajectoire 2024-2030 pour les haies, compatible avec l’urgence climatique

Le constat de l’ampleur de leur disparition a produit un électrochoc : jamais les haies n’ont bénéficié d’une telle attention politique et des médias. La concertation Pacte en faveur des haies, dont les arbitrages sont attendus pour début juillet, va décider de leur avenir. Seul un grand plan d’actions pour les haies, construit autour d’une trajectoire 2024-2030 claire et mesurable et financièrement dotée permettra de sauver les haies et de faire face à l’urgence climatique et écologique. Avec 1,7 milliards d’euros, 440 000 km de haies peuvent être restaurés d’ici 2030, 68 000 km reconstitués et des milliers d’emplois créés dans des filières territoriales. A contrario, 210 500 km de haies disparaîtront d’ici 2030 si le scénario tendanciel se maintient, avec pour conséquence l’émission de 25 millions de tonnes de carbone dans l’atmosphère. Les effets du dérèglement climatique seraient alors plus dramatiques encore pour l’agriculture et les populations et la France échouera à respecter ses engagements climatiques et pour la biodiversité.

 

Modélisation et chiffrage d’une trajectoire 2024-2030 pour les haies

Pour répondre aux objectifs cibles de la Planification écologique et concrétiser les orientations prises lors de la concertation du Pacte en faveur de la haie, il faut bâtir un plan global national pour la haie reposant sur une stratégie, des filières, des outils et des objectifs mesurables. L’Afac évalue à 1.7 milliards d’euros pour la période 2024-2030 le budget nécessaire pour mettre en œuvre ce plan (soit 250 millions d’euros en moyenne / an), construit autour de trois chantiers phares :

  • Stopper l’érosion des haies et les valoriser
  • Densifier le linéaire national
  • Suivre et évaluer le plan national

 

250 millions d’€ / an pour la haie

250 millions d’€ / an, soit 1,7 milliard d’€ à trajectoire 2024-2030, c’est le chiffrage que l’Afac-Agroforesteries défendra tout au long de la concertation pour un Pacte en faveur de la haie.

Quels acteurs pourraient bénéficier de ce plan ? En quoi permettra t-il de soutenir des filières territoriales durables pour les haies, “de la graine à la valorisation de la biomasse”? Combien d’emplois seront créés ? Quel impact aura -t-il sur le stockage de carbone ?  etc. 

Le jeudi 15 juin, nous avons présenté le chiffrage détaillé de ce plan, cliquez ci-dessous pour en savoir plus :

VALORISER, PROTÉGER, RECONSTITUER NOS HAIES : enjeu vital pour nos territoires

<div style="text-align:center;"><div style="margin:8px 0px 4px;"><a href="https://www.calameo.com/books/0070412240f0f50485663" target="_blank">Appel De La Haie</a></div><iframe src="//v.calameo.com/?bkcode=0070412240f0f50485663&mode=mini&view=slide&clickto=view&clicktarget=_self" width="560" height="350" frameborder="0" scrolling="no" allowtransparency allowfullscreen style="margin:0 auto;"></iframe><div style="margin:4px 0px 8px;"><a href="http://www.calameo.com/" target="_blank">Lire plus de publications sur Calaméo</a></div></div>

Climat, biodiversité, ressources, énergie, résilience de l’agriculture : alors qu’un point de non-retour est sur le point d’être atteint, nous avons besoin d’une action publique déterminée pour accélérer, concrétiser et rendre visible la planification écologique.

Un déclin très préoccupant, alors que les haies sont de plus en plus indispensables

La destruction des haies se poursuit trois fois plus vite qu’on ne les replante : par entretien mécanique dégradant, par vieillissement, par arrachage, ou par une surexploitation qui les assimile à un simple « gisement de biomasse » alors qu’il s’agit d’une ressource vivante qu’il convient de gérer durablement et de renouveler.

Dès lors, replanter des haies sans s’attaquer sérieusement aux causes structurelles de leur destruction, revient au mieux à se donner bonne conscience, au pire à jeter de l’argent public par les fenêtres.

 

Les politiques de la haie méritent mieux que des petits pas et du greenwashing

Établissons un grand plan national pour les haies, à 2030 avec trois priorités indissociables :

RECONSTITUER en doublant le linéaire de haies à l’horizon 2050
  • Mesure #7 : Plantation

Augmenter les moyens pour la plantation (soutenir l’accompagnement et l’aide à l’investissement sur nos territoires), rendre les dispositifs d’accompagnement plus efficaces, et densifier le maillage territorial des structures de conseil en agroforesterie.

  • Mesure #8 : Régénération

Favoriser et permettre la régénération naturelle des haies en complément des plantations pour accélérer le doublement du linéaire.

  • Mesure #9 : Graines et plants locaux

Soutenir le développement de filières de collecte de graines et de production de plants d’origine locale, en adéquation avec l’augmentation des besoins de plantation.

PROTÉGER en visant le « Zéro dégradation de haies »
  • Mesure #4 : Réglementation respectée

Faire appliquer réellement la réglementation qui doit protéger les haies, et en premier lieu la protection qui s’applique aux haies dans la politique agricole depuis 2015 (règle de bonne condition agro-environnementale n°8).

  • Mesure #5 : Technologie de suivi

Rendre compte avec transparence de l’évolution et de l’état du linéaire des haies dans le cadre d’un portail des données géographiques de la haie, pour donner des repères à l’action publique et pour mesurer l’efficacité des politiques publiques de la haie.

  • Mesure #6 : Transmission

Transmettre les savoirs et savoir-faire nécessaires au déploiement de la gestion durable des haies, par la formation initiale et continue des agriculteurs et des conseillers techniques et par l’information des élus et des citoyens.

VALORISER les haies pour les agriculteurs et les territoires
  • Mesure #1 : Gestion certifiée

Restaurer les haies en passant à des pratiques certifiées de gestion durable des haies. Parce que les haies rendent ces services agronomiques, productifs et environnementaux uniquement si elles sont en bon état écologique, et donc gérées durablement.

  • Mesure #2 : Rémunération

Accompagner et rémunérer les agriculteurs, premiers propriétaires et gestionnaires des haies, pour les rôles d’intérêt commun que rendent les haies lorsqu’elles sont gérées durablement.

  • Mesure #3 : Filières durables

Faire du bois des haies et des arbres champêtres une ressource pour nos territoires (énergie, paillage, bois d’œuvre), à condition de s’appuyer sur des filières durables, locales, éthiques.

Je soutiens l’appel de la haie :

L’Appel de la haie est une campagne de mobilisation nationale lancée par l’Afac-Agroforesteries pour inviter les décideurs à faire de la haie un levier pour accélérer, concrétiser et rendre visible la planification écologique.

Télécharger la présentation complète de l’appel de la haie en format digital

Télécharger la présentation complète de l’appel de la haie en format print

En tant qu’individuel, vous souhaitez soutenir l’appel de la haie :

Vous souhaitez que votre structure soit identifiée en tant que soutien de l’appel de la haie :

Plus l’appel de la haie sera visible, plus nous avons de chance d’être entendu. Aidez-nous à le relayer sur les réseaux sociaux :

J’accède au kit de mobilisation

Décideurs, l’avenir de la haie est entre VOS mains !

Élus de la nation et des territoires, il est temps de repenser en profondeur l’action publique en faveur des haies, nous vous appelons à créer les conditions pour faire de la haie une chance pour notre agriculture, nos territoires, notre environnement, notre économie et notre cadre de vie.

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