12 03 2021 | À la une, PAC, Politiques publiques
Dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre de la la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidé en 2018 par la Commission européenne, chaque État membre de l’Union européenne doit préparer un
Plan Stratégique National (PSN) dans lequel il décidera de la déclinaison sur son territoire des règlements européens de la future PAC. Le PSN PAC de chaque État-membre devra être approuvé par la Commission européenne.
La concertation sur l’élaboration du PSN va désormais entrer dans sa dernière droite pendant les quatre prochains mois et devrait aboutir à une version validée du PSN en juin.
Dans le cadre de cette nouvelle étape de la concertation sur le plan stratégique national de la PAC, l’Afac publie une nouvelle note de contribution en s’appuyant sur l’expertise de son réseau : (télécharger la note – PDF)
L’Afac-Agroforesteries fait partie des parties-prenantes de la concertation sur l’élaboration du Plan stratégique national de la PAC et participe aux réunions du groupe “ONGs et Collectifs” organisées par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et coprésidées avec le Ministère de l’environnement et Régions de France. Les premiers documents de cadrage officiel sur le futur Plan stratégique national (note de réflexion), commencent à en être rendus publics. Nous vous en proposerons prochainement un décryptage à l’occasion d’un webinaire entièrement consacré à la PAC, qui sera aussi l’occasion de vous présenter des pistes de mobilisation pour défendre collectivement un haut niveau d’ambition pour l’arbre et la haie dans la future PAC.
En savoir plus sur toutes les actions de l’Afac-Agroforesteries sur la PAC
11 02 2021 | À la une, Actualités, BCAE7, Politiques publiques
Pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental, dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7). Les structures et leurs 128 conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agréés sont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017.
Retrouvez ci-dessous les informations nécessaire pour demander ou renouveler votre agrément BCAE7.
Calendrier de l’appel à candidatures :
Lancement de l’appel à candidatures : 12 février 2021
Clôture de l’appel à candidatures : 12 mars 2021
Commission de sélection : mi mars 2021
Réponse aux candidats : fin mars 2021
Transmission de la liste des habilités au Ministère de l’Agriculture : fin mars 2021
Renouveler votre agrément BCAE7
Vous avez été agréé BCAE7 en 2020 et vous souhaitez renouveler votre agrément pour l’année 2021. Pour que sa reconduction soit effective, votre organisme devra être à jour de son adhésion à l’Afac-Agroforesteries pour l’année 2021 et votre demande de renouvellement d’agrément enregistrée via le formulaire de renouvellement en ligne.
Ce formulaire en ligne permet également de noter les éventuelles modifications de coordonnées de votre organismes et de vos techniciens bocage ou conseillers agroforestiers agréés en 2019. La liste des agréés sera ensuite mise à jour en mars 2021 et transmise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et aux DDTM de France.
Attention, tout changement de techniciens bocage ou de conseillers agroforestiers agréés au sein de la structure nécessite de redéposer un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller, via le formulaire de candidature en ligne.
Nouvelle candidature – Demander l’agrément BCAE7
Pour les nouvelles structures candidates souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2021, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un quatrième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, transmettre votre candidature pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.
3 02 2021 | À la une, Activité du réseau, Actualités, Plan de relance mesure haies, Politiques publiques
Vous étiez nombreux·ses à suivre notre webconférence “Plan de relance : comment se mobiliser pour mettre en oeuvre la mesure “haies” dans les territoires” jeudi 28 janvier dernier et nous vous en remercions. Nous espérons que les éléments de contexte apportés, ainsi que le détail des propositions portées par l’Afac-Agroforesteries, vous permettront d’alimenter les discussions de cadrage de cette mesure au niveau régional.
En effet, c’est désormais à l’échelle des Régions que se jouera l’efficacité de la mesure “haies”, puisque celle-ci est territorialisée à 100%. Afin que celle-ci permette d’accélérer le rythme de plantation et d’en garantir la pérennité, tout en confortant l’économie des filières et des structures qui œuvrent pour ces plantations, nous vous invitons donc à vous saisir des outils mis à disposition par l’Afac-Agroforesteries :
- Présentation powerpoint de la conférence
- Convention d’engagement (Modèle type)
- Contrat de culture (Modèle type)
- Barèmes pour les investissements
- Schéma de la procédure pour le dépôt collectif de projets accompagnés individuellement
- Calendrier
- Coordonnées des membres du groupe inter-région de l’Afac sur le Plan de relance
Nb : Nous rappelons que tous ces éléments sont à considérer à ce stade comme des contributions faites par le réseau Afac-Agroforesteries dans le cadre des échanges avec le Ministère de l’agriculture sur la mesure “Haies”. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Seul le cadre d’instruction technique final de la mesure, qui sera transmis par le Ministère aux DRAAF et aux Régions, fera foi.
