19 11 2024 | À la une, Actualités, Appel de la haie
Le Sénat dernier rempart pour sauver le budget du Pacte
Mi-octobre, l’Afac-Agroforesterie alertait sur une diminution du budget du Pacte en faveur de la haie pour l’année 2025 : dans le Projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement, l’enveloppe prévue pour le Pacte Haie passe de 110 millions d’euros à 30 millions. Soit une baisse de plus de 72%.
Une décision en totale déconnexion avec les enjeux de climat et biodiversité qui se font chaque jour plus prégnant. Une contradiction d’autant plus criante que, quelques jours après la présentation du budget, le Premier Ministre lui-même annonçait dans un discours : “Un euro investi dans l’adaptation, c’est huit euros d’économisés sur les dégâts”.
Mais rien n’est encore acté : les débats parlementaires peuvent encore permettre de revenir sur cette baisse budgétaire.
Une mobilisation entendue à l’Assemblée nationale :
Le réseau Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisé pour interpeller les parlementaires sur cette baisse budgétaire, et cette alerte a été entendue par de nombreux élus :
- Les Commissions des Finances et des Affaires économiques ont voté une augmentation de 20 millions d’euros (soit une enveloppe totale de 50 millions d’euros, contre seulement 30 millions proposés initialement par le Gouvernement) pour le Pacte en faveur de la haie, un premier pas dans la bonne direction.
- Des Députés issus de 6 groupes politiques différents ont déposé pour la séance publique des amendements en faveur d’une augmentation du budget du Pacte, avec au total 290 Députés signataires, ce qui représente plus que la majorité de l’Assemblée.
Mais tout reste à faire au Sénat :
Les règles de débat des textes budgétaires imposent, pour pouvoir discuter de la partie II « dépenses » du Projet de loi de Finances, d’avoir adopté sa partie I qui définit les recettes.
Le rejet de la partie « recette » du budget par l’Assemblée nationale le 12 novembre a donc entrainé le renvoi du texte au Sénat, sans discuter de la partie « dépenses », et donc sans pouvoir discuter les amendements déposés par les Députés.
C’est donc le texte initial du Gouvernement, sans aucune des modifications proposées par les Députés qui sera discuté par le Sénat.
- Les débats au Sénat sur le volet dépenses agricoles et donc sur le budget du Pacte en faveur de la haie auront lieu le 6 décembre.
- Les Sénateurs ont jusqu’au 3 décembre pour proposer des amendements.
Nous avons convaincu 290 Députés. Tout reste encore possible pour convaincre les Sénateurs et faire voter, au Sénat, un rétablissement du budget du Pacte en faveur de la haie.
Interpellez dès aujourd’hui les Sénatrices et Sénateurs
de votre territoire.
Notre kit de mobilisation :
Rappel du calendrier parlementaire :
- Le 3 décembre : délai limite pour le dépôt d’un amendement par les Sénatrices et Sénateurs,
- Le 6 décembre : débat en séance publique au Sénat et vote du budget de Pacte en faveur de la haie.
Pour plus d’informations sur ce travail de proposition d’amendements vous pouvez vous rapprocher de nos équipes via l’adresse : communication@afac-agroforesteries.fr
6 08 2024 | Végétal Local, À la une, Actualités
Retour sur les deux visites de pépinières organisées par l’Afac-Agroforesteries en mai et juin 2024 à destination de pépiniéristes et collecteurs de graines :
Secteur Marseille – 16 mai 2024
Avec une vingtaine de professionnels de la collecte de graines et de pépiniéristes agroforestiers engagés dans une démarche de production répondant aux exigences de la marque Végétal local, cette journée a été l’occasion d’échanges riches et passionnants autour des techniques de pépinière, depuis la mise en germination des graines jusqu’à la vente des plants. Nous remercions tout particulièrement la Pépinière du Lubéron (groupe Naudet) et son équipe pour la logistique d’accueil et la présentation de leur outil de production (matin et début d’après-midi), ainsi que l’équipe du Paysan urbain qui nous a également présenté et ouvert les portes de leur pépinière urbaine (après-midi).
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Provenance géographique des participants
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Discussion stratification avec Luc Picaut, directeur technique des pépinières Naudet
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Semis de graines prégermées de Pommier sauvage
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Enracinement d’un plant en godet forestier
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Jeunes plants issus de semis en plug
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Étiquetage conforme aux exigences de la marque Végétal local
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Atelier mécanique pour la préparation des plaques-mottes et le repiquage
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Repiquage automatique en godet LUB400
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Semi direct d’érable en godet
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A la fin de la chaine de préparation des plaques mottes : seul le semis est manuel
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Échanges autour de la gestion des godets en extérieur
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Présentation du mdèle technique et économique de la pépinière du Paysan urbain
Secteur Amiens – 25 juin 2024
Accueillie aux pépinières Crété, cette journée dédiée au partage d’expériences autour des techniques de pépinières pour la production de jeunes plants a permis aux participants d’échanger sur leurs pratiques et projets. L’occasion également d’informer sur l’actualité du projet de structuration de filière en région soutenu financièrement par le Fonds Vert, avec l’implication de l’Afac Hauts-de-France, Les Espaces Naturels Régionaux, de Junia, des Planteurs Volontaires et de l’Atelier Agriculture Avesnois Thiérache. Encore un grand merci à Clément Crété et à l’équipe de la pépinière pour leur accueil et la présentation de leur outil de production. Une visite sous le signe du partage entre acteurs passionnés par la production de jeunes plants champêtres d’origine locale et sauvage, et engagés dans la marque Végétal local !
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Présentation des entreprises Crêté
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présentation des outils utilisés pour faciliter le dépulpage
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Ici, tous les semis sont réalisés directement en pleine terre, à l’aide d’un semoir mécanique
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Démonstration de désherbage mécanique à l’aide d’une herse rotative
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La parc à boutures et verger à graines de la pépinière
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Suivi des espèces en stratification longue
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L’étiquetage, une obligation de la marque Végétal local
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Un outil innovant pour désherber sur le rang
9 07 2024 | Actualités, À la une, Végétal Local
Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé l’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » ce jeudi 4 juillet 2024.
Portage : ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Budget : 10 millions d’euros
Bénéficiaires : semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers – la prise en compte des producteurs agroforestiers dans cet AAP est une grande avancée que salue l’Afac (le précédent AAP Graines et plants était ciblé uniquement sur la forêt)
Objet : soutien à l’investissement pour du matériel spécifique
Mention relative à l’origine sauvage et locale des plants : oui, c’est une des conditions d’éligibilité des candidats au titre sur le volet agroforestier.
Date de publication : jeudi 4 juillet 2024
Date de fin de candidature : 19 septembre 2024
Documents de cadrage :
Les conditions d’éligibilité pour les semenciers et/ou pépiniéristes agroforestiers ne sont pas liées aux statuts juridiques des candidats, mais devront répondre aux conditions suivantes :
– être bénéficiaire de la marque Végétal local
– et, au choix :
- 70% du chiffre d’affaires de l’entreprise est réalisé au titre de l’activité de production de semences agroforestières marqués Végétal local (VL), ou de plants agroforestiers marqués VL,
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de jeunes plants VL produits en propre est au moins égal à 20 000 €, ou correspond à la vente d’au moins 10 000 jeunes plants VL produits en propre
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de graines de ligneux VL produites en propre est au moins égal à 20 000 €.
Les montants d’aides par projet seront obligatoirement compris entre 3 000 et 500 000 €, avec un taux d’accompagnement correspondant à 40 % du montant du projet (75 % en outre mer), sans possibilité de cofinancement public. Le budget global réservé à cet AAP est conséquent : 10M €.
Les matériels éligibles sont listés dans l’AAP, et les matériels d’occasion sont également éligibles sous condition.
Des appels à projets qui stimulent les productions de jeunes plants ligneux associés à la marque végétal local !
Alors que les premiers appels à projets du Pacte en faveur de la haie ont été publiés, nous vous proposons un tour d’horizon de la prise en compte de Végétal local dans les différents AAP du Pacte.
4 07 2024 | À la une, Actualités
Lancé le 5 juillet 2024 par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, l’appel à projets « Structuration de filières de valorisation durable de la haie » s’adresse aux acteurs engagés dans une démarche de création ou de renforcement de filière de valorisation qui repose sur la gestion durable de la ressource biomasse issue des haies et des arbres intraparcellaires.
Cette mesure inédite du Pacte en faveur de la haie se veut complémentaire avec l’appel à projets « Animation – volet Gestion » précédemment lancé par les D(R)AAFs.
Cette mesure a été conçue, d’une part, pour aider l’accompagnement des acteurs dans leur structuration collective et la réalisation d’études de préfiguration ou de dimensionnement (volet animation). D’autre part, l’aide concerne également les investissements matériels permettant de renforcer en quantité et en qualité les capacités de production, tels que des broyeurs pour produire des plaquettes ou des plateformes de stockage (volet investissement).
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2024
pour répondre, en consortium, à l’appel à projets.
Vous avez l’intention de répondre à l’appel à projets ?
N’hésitez pas à nous le faire savoir en remplissant ce formulaire, avant le 25 juillet 2024.
Ressources
Pour vous accompagner dans la construction de vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources accessibles en ligne.
- Appels à projets du Pacte en faveur de la haie : les ressources du réseau Afac
- AAP Pacte haie : “Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024 – Télécharger la présentation
- AAP Pacte haie : “Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024 – Replay :
26 06 2024 | Actualités, À la une, Vie associative
Programme de l'assemblée générale 2024
1ère partie de l’Assemblée Générale Ordinaire, consacrée au bilan de l’année 2023
- Lecture du rapport moral 2023 du président
- Présentation du rapport d’activités 2023
- Compte de résultats et Bilan 2023
- Vote des résolutions
- Renouvellement du CA : tous les mandats sont en cours jusqu’en juin 2025, seuls deux postes de délégué régional suppléants sont à pourvoir, pour la Corse et pour les Pays de la Loire.
2nde partie de l’Assemblée générale Ordinaire, consacrée aux évolutions du cadre associatif :
- Focus sur les Afac régionales
- Présentation de la nouvelle identité du Réseau Haies
- Présentation du nouveau projet de Règlement intérieur de l’Afac-Agroforesteries
- Présentation du nouveau projet de statuts types pour les Afac régionales
- Présentation de la convention de marque Réseau Haies
Ouverture d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à mettre à jour les statuts à présenter au Conseil d’État pour adopter le nouveau nom Réseau Haies France
Élection du délégué régional suppléant pour la région Pays de la Loire
Tous les mandats d’administrateurs au CA de l’Afac-Agroforesteries étant en cours jusqu’en juin 2025 (date à laquelle le CA sera renouvelé dans son intégralité), lors de de l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024, il n’a été procédé qu’au renouvellement des postes vacants au sein du CA de l’Afac-Agroforesteries. Deux postes étaient vacants :
- un poste de délégué régional suppléant pour la Cors : aucune candidature reçue
- un poste de délégué régional suppléant pour les Pays de la Loire. Deux candidatures ont été reçues pour ce poste de délégué régional suppléant pour les Pays de la Loire, celles de Nantes métropole et celle de l’association Sylvagraire.
L’élection du délégué régional suppléant au CA de l’Afac-Agroforesteries pour les Pays de la Loire a eu lieu par vote à bulletin secret, via balotilo. Ce vote s’est déroulé entre le 24/06/2024 et le 26/06/2024 à 10h30. C’est l’association Sylvagraire qui a été élue avec 15 voix, contre 3 voix pour Nantes métropole.
Vous n’avez pas encore adhéré à l’Afac-Agroforesteries en 2024 ?
Rappel : pour pouvoir voter lors de l’Assemblée Générale, vous devez être à jour de votre adhésion et nous avoir envoyé votre bulletin au plus tard le 21 juin 2024 (pour nous permettre d’organiser le vote en ligne balotilo)
Rejoignez-nous en cliquant ici :
20 06 2024 | Actualités, À la une, Végétal Local
L’approvisionnement en plants de qualité et d’origine tracée est inscrite dans les objectifs de la Stratégie Nationale de la Biodiversité (cf. mesure 23 de la SNB). C’est aussi un enjeu fort de réussite et de durabilité des plantations des haies soutenues par le Pacte en faveur de la haie (cf. fiche action 6 du Pacte). Alors que les premiers appels à projets du Pacte en faveur de la haie ont été publiés, nous vous proposons un tour d’horizon de la prise en compte de Végétal local dans les différents AAP du Pacte.
Tour d’horizon de la prise en compte de Végétal local dans les différents AAP du Pacte
Appel à projet “Investissements productifs dans la filière graines et plants”
Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé l’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » le jeudi 4 juillet 2024.
Portage : ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Budget : 10 millions d’euros
Bénéficiaires : semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers – la prise en compte des producteurs agroforestiers dans cet AAP est une grande avancée que salue l’Afac (le précédent AAP Graines et plants était ciblé uniquement sur la forêt)
Objet : soutien à l’investissement pour du matériel spécifique
Mention relative à l’origine sauvage et locale des plants : oui, c’est une des conditions d’éligibilité des candidats au titre sur le volet agroforestier.
Date de publication : jeudi 4 juillet 2024
Date de fin de candidature : 19 septembre 2024
Documents de cadrage :
Les conditions d’éligibilité pour les semenciers et/ou pépiniéristes agroforestiers ne sont pas liées aux statuts juridiques des candidats, mais devront répondre aux conditions suivantes :
– être bénéficiaire de la marque Végétal local
– et, au choix :
- 70% du chiffre d’affaires de l’entreprise est réalisé au titre de l’activité de production de semences agroforestières marqués Végétal local (VL), ou de plants agroforestiers marqués VL,
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de jeunes plants VL produits en propre est au moins égal à 20 000 €, ou correspond à la vente d’au moins 10 000 jeunes plants VL produits en propre
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de graines de ligneux VL produites en propre est au moins égal à 20 000 €.
Les montants d’aides par projet seront obligatoirement compris entre 3 000 et 500 000 €, avec un taux d’accompagnement correspondant à 40 % du montant du projet (75 % en outre mer), sans possibilité de cofinancement public. Le budget global réservé à cet AAP est conséquent : 10M €.
Les matériels éligibles sont listés dans l’AAP, et les matériels d’occasion sont également éligibles sous condition.
Appels à projets régionaux « animation à la plantation et à la gestion durable »
Portage : DRAAFs, sur la base de l’instruction technique du MASA (ces AAP sont régionalisés)
Objet : animation en amont et en aval du projet de plantation, incluant animation à la plantation et à la gestion durable.
Mentions relatives à l’origine sauvage et locale des plants :
- L’instruction technique (émanant du MASA) recommande que des critères d’éligibilité ou de priorisation des projets soient mentionnés dans les AAP « animation », par exemple « un taux minimum de plants Végétal local ou MFR (en ayant vérifié au préalable que l’offre disponible est compatible avec la cible de linéaires à planter) ».
- Les traductions opérationnelles dans les AAP territoriaux diffèrent selon les régions, comme le montre :
En régions, les dispositifs mis en place sont le plus souvent minimalistes par rapport à l’instruction technique proposé par le MASA : hormis pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les critères sur l’origine et la qualité des plants sont le plus souvent mentionnés au titre des critères de priorisation alors qu’ils auraient pu être des conditions d’éligibilité. Parmi les critères de priorisation, seule les DRAAFs Grand-Est et Pays-de-la-Loire ont précisé un taux minimal de VL ; les autres ont choisi la formulation la moins engageante (celle de l’instruction technique), voire une formulation laissant la possibilité de solliciter la subvention pour un projet qui reprend, mais en les élargissant, les critères de l’instruction technique du Masa (en région Centre-Val-de-Loire). En Bretagne, le sujet de Végétal local n’est pas comparable aux autres régions car l’appel à projet concerne exclusivement l’accompagnement à la plantation d’alignement d’arbres intraparcellaires, en complément du programme BreizhBocage3 déjà en place et qui concerne les haies.
Appels à projets régionaux « investissement » associés à la plantation
Portage : DRAAFs, sur la base de l’instruction technique du MASA (ces AAP sont régionalisés)
Objet : investissements associés à la plantation (travaux et fournitures)
Mentions relatives à l’origine sauvage et locale des plants :
- L’instruction technique du MASA indique que les AAP régionaux doivent stipuler, parmi les engagements des candidats, l’obligation de « planter des plants adaptés aux contexte pédoclimatique local, en tenant compte autant que possible du changement climatique en cours ».
- les traductions opérationnelles dans les AAP régionaux diffèrent, comme le montre :
Les obligations figurant à l’instruction technique laissent une certaine liberté d’interprétation, que la mention d’exemples (Végétal local, MFR) aurait pu limiter. Actuellement, peu de DRAAFs ont d’ores et déjà publié les AAP « investissements » relatifs à la plantation de haies. Parmi les mentions retenues, certaines (celle retenue en Normandie notamment) amalgament la notion d’origine génétique locale avec l’origine locale de l’outil de production, perdant par là l’ambition affichée dans le Pacte. D’autres notifient une simple recommandation sur la traçabilité de la génétique des plants (Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire). En Hauts-de-France, l’origine des plants présente un niveau de détail plus intéressant, avec mention stricte de Végétal local ou MFR, et une prise en compte du sujet au titre des critères de priorisation des candidatures. Ce n’est actuellement qu’en Grand-Est qu’un taux minimal de Végétal local (ou MFR) est imposé, à raison de 50%, avec des précisions sur les régions d’origines concernées. L’appel à projet pour la Bretagne n’est pas comparable aux autres régions car il concerne exclusivement les plantations d’alignement d’arbres intraparcellaires, tandis que le programme BreizhBocage3 continue d’accompagner la plantation de haies (avec condition d’éligibilité sur un taux minimal de 35% de plants marqués VL -zone massif armoricain- ou MFR).
Notre synthèse de la prise en compte de Végétal local dans le Pacte
Par l’intermédiaire de ces trois appels à projets ciblés, le Pacte en faveur de la haie impulsé par le ministère de l’Agriculture permet de très grandes avancées dans la prise en compte des filières amont “Graines et plants”. Ces avancées permettent de soutenir ces filières à la hauteur de l’ambitieuse trajectoire du Pacte (= gain net de + 50 000 km linéaires de haies d’ici 2030). Les moyens consacrés aux filières amont de l’arbre hors forêt vont permettre d’accompagner ce changement d’échelle tout en garantissant la qualité de l’origine génétique des plants qui constitueront les milliers de kilomètres de haies qui seront plantés chaque année d’ici 2030.
L’Afac-Agroforesterie salue la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement productif qui va permettre d’accompagner le développement des productions de jeunes plants de qualité et d’origine tracée destinés aux plantations agroforestières, avec des critères d’éligibilité qui permettent de prendre en compte la diversité des pépinières agroforestières engagées dans ce marché spécifique. La possibilité de financer du matériel d’occasion dans le cadre de ce dispositif est également une très belle avancée.
Si les producteurs agroforestiers disposent aujourd’hui et pour la première fois d’une mesure destinée à les aider à produire plus, l’Afac-Agroforesteries s’inquiète cependant de la très grande disparité de prise en compte de la marque Végétal local et de la réglementation MFR dans les appels à projets régionaux investissements, disparité qui va engendrer :
- un risque pour les producteurs de plants bénéficiaires de la marque Végétal local de ne pas pouvoir vendre leur production dans la région où la demande ne suit pas car Végétal local n’est pas un critère des dispositifs de soutien à la plantation,
- une moindre attractivité du dispositif d’aide à l’investissement pour les pépiniéristes qui ne vont pas réaliser d’investissements s’ils n’ont pas d’assurance de vendre leur production
L’Afac-Agroforesteries appelle à réviser à la hausse ces critères sur la base d’un état des lieux comparatifs de la première année du programme (saison 24-25) et à se doter d’outils de suivi pour mieux planifier les besoins en graines et plants et accompagner la filière dans son développement.
Nos actions pour défendre une prise en compte ambitieuse des filières amont dans le Pacte en faveur de la haie
Dans le cadre des concertations qui ont accompagné l’élaboration du Pacte en faveur de la haie d’une part, et la mise en œuvre des Appels à projet du Pacte d’autre part, l’Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisée et a porté un ensemble de propositions pour mieux prendre en compte et accompagner la filière amont « graines et plants » à la fois :
– Sur un plan quantitatif : pour éviter une tension sur la disponibilité en plants et faciliter l’adéquation des volumes de plants disponibles (et donc de graines collectées en amont) avec l’augmentation des besoins de plantation.
– Sur un plan qualitatif : pour que les plantations se fassent avec un objectif de qualité en s’appuyant sur des plants d’origine tracée : Végétal local majoritairement et MFR (matériels forestiers de reproductions), et avec un % d’objectif d’intégration de plants tracés VL et/ou MFR clairement défini.
En savoir plus sur nos actions et propositions pour accompagner la prise en compte de Végétal local dans le Pacte :
