Communiqué : La simplification réglementaire sur la haie est nécessaire mais ne doit pas masquer les vrais enjeux
C’est un consensus : l’agriculture aura besoin des haies. Mais pour cela, nous avons besoin de faire évoluer les politiques pour mieux aider les agriculteurs
Chaque canicule, sécheresse et inondation nous rappelle que les arbres et les haies sont des alliés de l’agriculture pour faire face au dérèglement climatique. Sans ces arbres, il ne sera pas possible non plus de stocker du carbone ou de produire une biomasse locale substituable aux énergies fossiles. Sans les haies enfin, nous ne pourrons pas stopper le déclin vertigineux de la biodiversité dont dépend l’agriculture elle-même, ne serait-ce que parce que sans pollinisateurs il n’y a pas de récoltes. Ce très large consensus est aujourd’hui partagé par les agriculteurs eux-mêmes, les ONGs, les associations, les coopératives agricoles et tous les efforts doivent converger pour enrayer la disparition des haies et obtenir un gain net de 50 000 km supplémentaires d’ici 2030, objectifs fixés par le Pacte en faveur de la haie. La « simplification sur les haies », annoncée par le Premier ministre peut y contribuer. Mais les politiques publiques doivent surtout évoluer en profondeur pour en faire un vrai atout, au lieu d’une contrainte et d’une charge.
Faire le choix de l’arbre, c’est faire le choix du long terme mais le temps presse pour donner un statut simple et lisible aux haies
L’Afac-Agroforesteries n’a jamais cessé de se battre pour que le statut des arbres et des haies soit lisible, simple et sécurisant pour les agriculteurs. Après des décennies de programmations PAC très défavorables à l’arbre puisque les surfaces de bosquets et de haies faisaient perdre des aides, il a été obtenu que ces surfaces arborées soient comptabilisées et primées au même titre que les surfaces cultivées, et ce jusqu’à 20 mètres de large pour une haie. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre pour obtenir d’autres avancées. Il faut aller plus loin dans la simplification pour aider les agriculteurs et non pas les décourager. Cette simplification doit se traduire par une mise en cohérence des réglementations, par une simplification des procédures avec la mise en place d’un guichet unique, par un accompagnement de terrain par des conseillers reconnus, et par une sécurisation de la réponse apportée par les services de l’Etat en cas de demande de destruction des haies et reconstitution qui doit toutefois rester l’exception. La gestion administrative de toutes les mesures relatives à l’arbre et la haie doit être allégée et son traitement accéléré : il n’est pas acceptable qu’un agriculteur qui engage en année N des changements de pratiques pour ses haies dans le cadre d’une MAEC soit payé en année N+3. Des réponses pragmatiques peuvent être apportées à toutes ces questions, avec un juste équilibre entre nécessaire protection des haies et une certaine souplesse.
Pour passer de la contrainte à la valorisation, la priorité est de mieux rémunérer les agriculteurs pour les services rendus par les haies
Si la réglementation autour des haies doit évoluer, elle ne doit pas masquer le principal problème : aujourd’hui, les efforts des agriculteurs qui ont conservé beaucoup de haies et qui les gèrent durablement ne sont pas rémunérés. Si on n’inverse pas la donne en passant de la contrainte à la rémunération de ces services rendus par les agriculteurs, on continuera de perdre cinq fois plus de haies qu’on en reconstitue, tendance observée actuellement. Redonner de la valeur aux haies est la priorité n°1 que porte le Réseau Afac et que nous avons mis au cœur de notre Appel de la haie. Nous appelons d’urgence à ce que cette valorisation se traduise par :
- Une réévaluation du montant du bonus haie de 7 € / ha à 25 €/ha, avec une proportionnalité de l’effort fourni. Le montant actuel de 7€ /ha déconsidère la valeur du travail des agriculteurs qui gèrent durablement leurs haies, et ne permet pas aux autres d’envisager une gestion durable,
- Un développement des Paiements pour Services Environnementaux sur les haies, ces outils apportant une solution concrète pour reconnaître les services rendus à la société,
- Un fléchage très significatif des 110 M d’€ du Pacte en faveur de la haie vers l’accompagnement à la gestion durable et à la valorisation des haies, la mise en place de filières territoriales, etc. Les politiques du « tout plantation » mettent les agriculteurs en échec, en n’intervenant qu’à l’étape de la plantation alors que c’est la gestion de ces arbres tout au long de leur développement qui va compter,
- La mise en place d’un crédit d’impôt pour les agriculteurs qui pratiquent une gestion durable de leurs haies.
Nous sommes tous co-responsables : les collectivités, les entreprises et les citoyens doivent donner l’exemple et s’engager aux côtés des agriculteurs
Si l’arbre est un bien commun aux bénéfices reconnus, alors les mêmes règles et les mêmes efforts doivent s’imposer à tous. Une co-responsabilité est indispensable. Ainsi, il est déplorable que les haies de bord de route soient dégradées par les collectivités par des passages systématiques de broyeurs ou encore le déploiement aérien de la fibre. Les collectivités doivent faire preuve d’exemplarité en faisant évoluer ces pratiques, tout comme les citoyens.
Les collectivités ont aussi une responsabilité de premier plan pour impulser une économie locale intégrant les haies qui bénéficie aux agriculteurs du territoire ainsi qu’à l’environnement, en achetant par exemple à son juste prix du bois-énergie local géré durablement. Chaque fois que du bois local issu des haies est acheté, c’est de l’argent qui reste sur le territoire et qui profite aux agriculteurs. Cette juste rémunération pour les agriculteurs au sein de la chaine de valeur allant « de la haie à la chaudière » doit s’engager rapidement avec les collectivités, mais aussi avec les énergéticiens, l’Ademe, les coopératives agricoles et les structures de valorisation des haies.
Un cap politique à construire avec toutes les parties prenantes
Le Pacte en faveur de la haie est une occasion unique pour mettre en cohérence ces différents chantiers, afin de faciliter, simplifier et mieux valoriser le travail des agriculteurs. L’Afac-Agroforesteries appelle à ce que la concertation puisse reprendre rapidement, en mettant tout le monde autour de la table, afin que la construction opérationnelle du Pacte réponde aux enjeux du terrain.
