Le Sénat dernier rempart pour sauver le budget du Pacte
Mi-octobre, l’Afac-Agroforesterie alertait sur une diminution du budget du Pacte en faveur de la haie pour l’année 2025 : dans le Projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement, l’enveloppe prévue pour le Pacte Haie passe de 110 millions d’euros à 30 millions. Soit une baisse de plus de 72%.
Une décision en totale déconnexion avec les enjeux de climat et biodiversité qui se font chaque jour plus prégnant. Une contradiction d’autant plus criante que, quelques jours après la présentation du budget, le Premier Ministre lui-même annonçait dans un discours : “Un euro investi dans l’adaptation, c’est huit euros d’économisés sur les dégâts”.
Mais rien n’est encore acté : les débats parlementaires peuvent encore permettre de revenir sur cette baisse budgétaire.
Une mobilisation entendue à l’Assemblée nationale :
Le réseau Afac-Agroforesteries s’est fortement mobilisé pour interpeller les parlementaires sur cette baisse budgétaire, et cette alerte a été entendue par de nombreux élus :
- Les Commissions des Finances et des Affaires économiques ont voté une augmentation de 20 millions d’euros (soit une enveloppe totale de 50 millions d’euros, contre seulement 30 millions proposés initialement par le Gouvernement) pour le Pacte en faveur de la haie, un premier pas dans la bonne direction.
- Des Députés issus de 6 groupes politiques différents ont déposé pour la séance publique des amendements en faveur d’une augmentation du budget du Pacte, avec au total 290 Députés signataires, ce qui représente plus que la majorité de l’Assemblée.
Mais tout reste à faire au Sénat :
Les règles de débat des textes budgétaires imposent, pour pouvoir discuter de la partie II « dépenses » du Projet de loi de Finances, d’avoir adopté sa partie I qui définit les recettes.
Le rejet de la partie « recette » du budget par l’Assemblée nationale le 12 novembre a donc entrainé le renvoi du texte au Sénat, sans discuter de la partie « dépenses », et donc sans pouvoir discuter les amendements déposés par les Députés.
C’est donc le texte initial du Gouvernement, sans aucune des modifications proposées par les Députés qui sera discuté par le Sénat.
- Les débats au Sénat sur le volet dépenses agricoles et donc sur le budget du Pacte en faveur de la haie auront lieu le 6 décembre.
- Les Sénateurs ont jusqu’au 3 décembre pour proposer des amendements.
Nous avons convaincu 290 Députés. Tout reste encore possible pour convaincre les Sénateurs et faire voter, au Sénat, un rétablissement du budget du Pacte en faveur de la haie.
Interpellez dès aujourd’hui les Sénatrices et Sénateurs
de votre territoire.
Notre kit de mobilisation :
Rappel du calendrier parlementaire :
- Le 3 décembre : délai limite pour le dépôt d’un amendement par les Sénatrices et Sénateurs,
- Le 6 décembre : débat en séance publique au Sénat et vote du budget de Pacte en faveur de la haie.
Pour plus d’informations sur ce travail de proposition d’amendements vous pouvez vous rapprocher de nos équipes via l’adresse : communication@afac-agroforesteries.fr
