Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé l’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » ce jeudi 4 juillet 2024.
Portage : ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Budget : 10 millions d’euros
Bénéficiaires : semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers – la prise en compte des producteurs agroforestiers dans cet AAP est une grande avancée que salue l’Afac (le précédent AAP Graines et plants était ciblé uniquement sur la forêt)
Objet : soutien à l’investissement pour du matériel spécifique
Mention relative à l’origine sauvage et locale des plants : oui, c’est une des conditions d’éligibilité des candidats au titre sur le volet agroforestier.
Date de publication : jeudi 4 juillet 2024
Date de fin de candidature : 19 septembre 2024
Documents de cadrage :
Les conditions d’éligibilité pour les semenciers et/ou pépiniéristes agroforestiers ne sont pas liées aux statuts juridiques des candidats, mais devront répondre aux conditions suivantes :
– être bénéficiaire de la marque Végétal local
– et, au choix :
- 70% du chiffre d’affaires de l’entreprise est réalisé au titre de l’activité de production de semences agroforestières marqués Végétal local (VL), ou de plants agroforestiers marqués VL,
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de jeunes plants VL produits en propre est au moins égal à 20 000 €, ou correspond à la vente d’au moins 10 000 jeunes plants VL produits en propre
- Le chiffre d’affaires correspondant à la vente de graines de ligneux VL produites en propre est au moins égal à 20 000 €.
Les montants d’aides par projet seront obligatoirement compris entre 3 000 et 500 000 €, avec un taux d’accompagnement correspondant à 40 % du montant du projet (75 % en outre mer), sans possibilité de cofinancement public. Le budget global réservé à cet AAP est conséquent : 10M €.
Les matériels éligibles sont listés dans l’AAP, et les matériels d’occasion sont également éligibles sous condition.
Des appels à projets qui stimulent les productions de jeunes plants ligneux associés à la marque végétal local !
Alors que les premiers appels à projets du Pacte en faveur de la haie ont été publiés, nous vous proposons un tour d’horizon de la prise en compte de Végétal local dans les différents AAP du Pacte.
