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Pacte en faveur de la haie : tout savoir sur les Appels à projets

AAP “Filières de valorisation”

Fin des candidatures :
30 septembre 2024

 

APP " Investissements productifs dans la filière graines et plants"

Fin des candidatures
19 septembre 2024

AAP régionaux “Plantation et gestion durable des haies”

L’Afac vous accompagne dans vos réponses aux appels à projets !

Pour vous accompagner dans la construction de vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources accessibles en ligne.

 

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AAP régionaux “Plantation et gestion durable des haies”

Le samedi 2 mars 2024, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté le plan de 25 actions rendant opérationnel le Pacte en faveur de la haie et a annoncé le lancement du premier appel à projets « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies ». Il se traduira par des appels à projets régionaux “Animation / investissement” lancés par les DRAAF. Pour en savoir plus sur le cadrage national de ces appels à projets régionaux : télécharger la présentation du MASA du 16 février  et télécharger l’instruction technique parue au bulletin officiel.

AAP “Filières de valorisation”

Lancé le 5 juillet 2024 par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, l’appel à projets « Structuration de filières de valorisation durable de la haie » s’adresse aux acteurs engagés dans une démarche de création ou de renforcement de filière de valorisation qui repose sur la gestion durable de la ressource biomasse issue des haies et des arbres intraparcellaires.

En savoir plus sur l’appel à projets et les ressources de l’Afac

WEBINAIRES : l’Afac vous accompagne dans vos réponses aux appels à projet

Construire sa stratégie de réponse aux appels à projet – Webinaire du 20/02/2024
Pacte haie & Végétal local, quelles opportunités ? – Webinaire du 22/02/2024
AAP Pacte haie : volet “Animation-Gestion”– Webinaire du 26/03/2024
AAP Pacte haie : Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024

RESSOURCES : l’Afac vous accompagne dans vos réponses aux appels à projet

J’accède à l’appel à projets “Plantation / gestion durable” de ma région :

Auvergne-Rhône-Alpes
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 12 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

La date limite des dossiers est fixée au 30 mai 2024. 

Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, deux appels à projet sont ouverts (à télécharger sur le site de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté) :

Volet A : Coordination régionale des structures techniques participant à la sensibilisation et l’engagement des exploitants dans des démarches de plantation et de gestion de linéaires arbustifs (haies et agroforesterie). Ce volet est axé notamment sur des actions de communication générale et de formation à destination des conseillers agro-forestiers.

  Volet B : accompagnement technique des projets de plantation et de gestion de la haie.

Les candidats ont jusqu’au 12 avril minuit pour déposer leurs candidatures à l’adresse suivante : pacte-haie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Bretagne
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 15 avril 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Bretagne

Date limite de dépôt des demandes d’aides : 31/105/2024 (pour première sélection) et 13/09/2024 (pour seconde sélection)

Centre-Val de Loire
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 18 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Centre-Val de Loire

La date limite des dossiers est fixée au 30 avril 2024. 

Corse
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 22 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Corse

La date limite des dossiers est fixée au 29 avril 2024. 

Grand Est
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 28 février 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Grand Est

La date limite des dossiers est fixée au 3 mai 2024. 

Hauts-de-France
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 12 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Hauts-de-France

La date limite des dossiers est fixée au 21 avril 2024. 

Île-de-France
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 18 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Île-de-France

La date limite des dossiers est fixée au 19 avril 2024. 

Normandie
Les appel à projets “Animation” et “Investissement” sont ouverts depuis le 19 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Normandie

La date limite des dossiers est fixée au 31 mai 2024 pour l’AAP “Animation” et au 1er novembre 2024 pour l’AAP “Investissement”

Nouvelle-Aquitaine
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 1er mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine

La date limite des dossiers est fixée au 2 avril 2024. 

Occitanie
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 21 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Occitanie

La date limite des dossiers est fixée au 15 mai 2024. 

Pays de la Loire
L’appel à projets “Animation” est ouvert depuis le 29 mars 2024 : à télécharger sur le site de la DRAAF Pays de la Loire

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 1er septembre 2024. 

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