Jusqu’au 15 mai, les agriculteurs peuvent demander à bénéficier du « Bonus Haies », une nouvelle source de rémunération dans le cadre de l’Ecorégime de la Politique Agricole Commune. Le « Bonus Haies » représente une opportunité significative pour augmenter les revenus agricoles tout en contribuant à la préservation de l’environnement.
Conditions pour prétendre au « Bonus Haies »
Pour être éligibles, les exploitants doivent répondre à deux conditions essentielles : obtenir la certification Label Haie et détenir au moins 6% de haies par Surface Agricole Utile (SAU), dont 6% sur des terres arables.
Pour obtenir la certification Label Haie, les agriculteurs doivent respecter à minima le niveau 1 du cahier des charges Gestion du Label Haie durant l’année qui précède l’audit d’entrée. Une auto-évaluation est disponible en ligne sur le site du Label Haie.
Pour bénéficier en 2024 du Bonus Haies il est impératif de suivre 5 étapes calendaires :
- Avant le 15 mai 2024 : Vérifier les 6% de haies sur son compte Télépac
- Avant le 15 mai 2024 : Vérifier son éligibilité au Label Haie via l’auto-évaluation et/ou un pré-audit par un auditeur agréé (conseillé)
- Avant le 15 mai 2024 : Cocher la case « Bonus Haies » dans Télépac
- Le plus tôt possible et au plus tard avant le 15 juin 2024 : Signer le contrat d’engagement Label Haie auprès de l’Afac et contacter Certis (emilie.bellier@certis.com.fr / 02.99.60.82.82)
- Avant le 31 août 2024 : Avoir réalisé son audit d’entrée dans le Label Haie par Certis et fournir son certificat aux DDT
Maintien du « Bonus Haies » d’une année à l’autre
Pour continuer à bénéficier du « Bonus Haies » les années suivantes, les agriculteurs doivent maintenir leur certification Label Haie en :
- Respectant le cahier des charges Gestion du Label Haie et évoluer dans le niveau 2
- Disposant d’un Plan de gestion durable des haies (PGDH)* dans les 2 ans qui suivent l’entrée dans le Label Haie
- Bénéficiant d’un audit de suivi de Certis tous les 2 ans
- S’acquittant de la redevance Label Haie annuellement
*Des aides publiques, comme le Pacte en faveur de la haie, peuvent suivant les opérateurs sollicités prendre en charge toute ou partie des frais d’accompagnement à la labellisation (pré-audit) et de réalisation du PGDH
Les agriculteurs, en gérant durablement leurs haies, fournissent des services paysagers et environnementaux à la société. Pour l’Afac-Agroforesteries, le « Bonus Haies » représente une première étape dans la reconnaissance des pratiques vertueuses et pourvoyeuses d’aménités. Toutefois, l’association préconise une revalorisation du bonus à hauteur de 25€/ha pour mieux refléter la valeur de leur travail, contribuer à ce que la haie devienne un réel atelier économique des fermes et encourager la gestion durable des haies.
