Propositions pour la BCAE8 (ex BCAE7) dans la PAC 2023-2027, et contributions antérieures
2021 – Rapport “Bilan de 7 années d’application de la BCAE 7 et propositions d’amélioration pour la PAC 2023-207”
Dans le cadre de la PAC 2015-2022, les haies sont protégées dans le cadre des “Bonnes Conditions Agro-Environnementales” (BCAE n°7)
Après 7 ans d’existence de ces nouvelles règles et dans le cadre de la construction de la future conditionnalité de la nouvelle PAC (BCAE 8), l’Afac-Agroforesteries publie un rapport de bilan de l’application de la BCAE 7 et porte des propositions d’amélioration pour la future PAC.
- Télécharger le rapport « Bilan d’application de la BCAE 7 en France et propositions d’amélioration dans le cadre de la nouvelle PAC » (juillet 2021)
- Revoir la webconférence de présentation du rapport – “La PAC protège-t-elle vraiment les haies ?” – 13 juillet 2021
Pour en savoir plus sur les évolutions de la BCAE7 dans la PAC 2023-2027, (elle deviendra la BCAEn°8), nous vous invitons à vous reporter à la note d’analyse et de décryptage du PSN (septembre 2021)
Pour aller plus loin, nous vous invitons également à consulter la thèse de doctorat de Léo Magnin, La haie requalifiée, Enquête sur un dispositif d’écologisation de la Politique agricole commune (2014-2019), thèse de doctorat, université Paris-Est, 2021, 509 p.
2018 – Enquête “Bilan de l’application de la BCAE 7 et propositions d’amélioration”
En 2017, 123 techniciens agroforestiers étaient titulaires de l’agrément BCAE7 de l’Afac – Agroforesteries. Ils étaient 119 en 2018, 120 en 2019 et sont aujourd’hui128 appartenant à 84 structures agréés.
Ce réseau de conseillers agréés constitue un moyen d’évaluer l’application de la mesure sur le terrain et sur une multiplicité de territoires. L’Afac-Agroforesteries s’est saisie de cette opportunité pour lancer deux enquêtes successives auprès de ce réseau d’agréés BCAE7 pour établir un bilan national d’application de la mesure sur les territoires pendant l’année 2017 et 2018. Le questionnaire portant sur l’année 2018 et clôturé 12 février 2019 a été un succès, ce qui permet de produire un bilan plus approfondi. 69 structures ont répondu, sur 77 structures agréées au total.
L’analyse de cette enquête a été réalisée par Léo Magnin (Doctorant sur l’écologisation dans la PAC – LISIS – École normale supérieure de Lyon) et l’Afac-Agroforesteries. Les résultats sont désormais consultables en téléchargeant le document ci-dessous :
2017 – Notice “Mise en place du dispositif d’agrément BCAE7 par l’Afac-Agroforesteries”
Depuis son lancement, l’Afac-Agroforesteries accompagne la BCAE7* afin d’assurer la pérennité des haies en France. Interlocuteur privilégié du Ministère de l’Agriculture, l’Afac-Agroforesteries avec les opérateurs de terrain, a récemment transmis des propositions d’amélioration de la définition de la BCAE7 et de son application, à la Sous-Direction de la gestion des aides de la PAC, pour une meilleure considération des haies. En effet, la BCAE7 se met en place progressivement sur les territoires. Si de nombreux progrès sont constatés pour le maintien de la haie, élément important de la biodiversité et des paysages agricoles, il reste encore des améliorations importantes à faire.
Retrouvez les propositions d’amélioration en téléchargeant la notice sur la mise en place du dispositif d’agrément BCAE7 par l’Afac-Agroforesteries et propositions d’amélioration pour une meilleure application de la BCAE7 sur les territoires.
En parallèle de ces propositions, l’Afac-Agroforesteries maintien son dispositif d’agrément BCAE7, mis en place en 2016 et reconnu par le ministère dans l’arrêté du 12 février 2017. Aujourd’hui, 116 conseillers agroforestiers et techniciens bocage, présents sur toutes les régions de France (hormis la région PACA et la région Corse), disposent de l’agrément BCAE7 pour accompagner le déplacement d’une haie pour un meilleur emplacement environnemental. Ce réseau de professionnels de la haie, dont les compétences en matière de conseils aux agriculteurs et d’approche de la haie à l’échelle de l’exploitation, de règlementation et de technique de plantation sont reconnues, accompagne maintenant, sur tous les territoires ruraux, l’application de la BCAE7.
*Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques
2015 – Contribution de l’Afac-Agroforesteries à la mise en place de la BCAE 7
En 2015, l’Afac-Agroforesteries s’est fortement impliquée auprès des services du ministère du Ministère de l’Agriculture pour prendre en considération les haies dans la nouvelle PAC 2015-2020 (critères de définition de la BCAE 7 concernant le maintien des particularités topographiques dans le cadre du premier pilier de la PAC). Pour ce faire, l’Afac-Agroforesteries a élaboré une contribution, cosignée avec douze structures agissant en faveur du bocage.
L’enjeu majeur était de maintenir éligibles les haies dans le premier pilier de la PAC, ce qui a été fait. Cela nécessitait aussi une clarification de définitions simples et pour lequel le réseau national a été force de propositions : Qu’est-ce qu’une haie, quelle largeur, quel espace entre les arbres, les talus, les fossés… Cette démarche s’est traduite par une prise en compte de nombreuses propositions de l’Afac-Agroforesteries, augurant, nous le souhaitons tous, une stabilisation et une gestion dynamique des linéaires de haies en France. Ce dossier aura montré la vigilance et les capacités du réseau Afac-Agroforesteries à se mobiliser sur des sujets liant technique et réglementation.
