Tous les appels à projets du Pacte
AAP “Filières de valorisation”
30 septembre 2024
APP "Investissements productifs dans la filière graines et plants"
19 septembre 2024
AAP régionaux “Plantation et gestion durable des haies”
RESSOURCES
L’Afac vous accompagne dans vos réponses aux appels à projets !
Pour vous accompagner dans la construction de vos réponses, l’Afac-Agroforesteries a produit de nombreuses ressources accessibles en ligne.
- Webinaires pour vous accompagner dans vos réponses aux AAP : accéder aux webinaires
- Ressources sur les appels à projets du Pacte en faveur de la haie : accéder aux ressources en ligne
- Vos interlocuteurs : découvrir les personnes ressources
- Végétal local dans les APP : découvrir le tour d’horizon de la prise en compte de la marque Végétal local dans les APP
AAP régionaux “Plantation et gestion durable des haies”
Le samedi 2 mars 2024, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté le plan de 25 actions rendant opérationnel le Pacte en faveur de la haie et a annoncé le lancement du premier appel à projets « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies ». Il se traduira par des appels à projets régionaux “Animation / investissement” lancés par les DRAAF. Pour en savoir plus sur le cadrage national de ces appels à projets régionaux : télécharger la présentation du MASA du 16 février et télécharger l’instruction technique parue au bulletin officiel.
AAP “Filières de valorisation”
Lancé le 5 juillet 2024 par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, l’appel à projets « Structuration de filières de valorisation durable de la haie » s’adresse aux acteurs engagés dans une démarche de création ou de renforcement de filière de valorisation qui repose sur la gestion durable de la ressource biomasse issue des haies et des arbres intraparcellaires.
En savoir plus sur l’appel à projets et les ressources de l’Afac
WEBINAIRES
Construire sa stratégie de réponse aux appels à projet – Webinaire du 20/02/2024
Pacte haie & Végétal local, quelles opportunités ? – Webinaire du 22/02/2024
AAP Pacte haie : volet “Animation-Gestion”– Webinaire du 26/03/2024
Prenez connaissance du guide produit par l’Afac-Agroforesteries pour répondre à cet appel à projets.
AAP Pacte haie : Structuration de filière de valorisation durable” – Webinaire du 30/04/2024
J’accède à l’appel à projets “Plantation / gestion durable” de ma région :
Auvergne-Rhône-Alpes
La date limite des dossiers est fixée au 30 mai 2024.
Bourgogne-Franche-Comté
Volet A : Coordination régionale des structures techniques participant à la sensibilisation et l’engagement des exploitants dans des démarches de plantation et de gestion de linéaires arbustifs (haies et agroforesterie). Ce volet est axé notamment sur des actions de communication générale et de formation à destination des conseillers agro-forestiers.
Volet B : accompagnement technique des projets de plantation et de gestion de la haie.
Les candidats ont jusqu’au 12 avril minuit pour déposer leurs candidatures à l’adresse suivante : pacte-haie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Bretagne
Date limite de dépôt des demandes d’aides : 31/105/2024 (pour première sélection) et 13/09/2024 (pour seconde sélection)
Centre-Val de Loire
La date limite des dossiers est fixée au 30 avril 2024.
Corse
La date limite des dossiers est fixée au 29 avril 2024.
Grand Est
La date limite des dossiers est fixée au 3 mai 2024.
Hauts-de-France
La date limite des dossiers est fixée au 21 avril 2024.
Île-de-France
La date limite des dossiers est fixée au 19 avril 2024.
Normandie
La date limite des dossiers est fixée au 31 mai 2024 pour l’AAP “Animation” et au 1er novembre 2024 pour l’AAP “Investissement”
Nouvelle-Aquitaine
La date limite des dossiers est fixée au 2 avril 2024.
Occitanie
La date limite des dossiers est fixée au 15 mai 2024.
Pays de la Loire
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 1er septembre 2024.
