Les référentiels

Le cahier des charges gestion et le cahier des charges distribution ont été retravaillés avec l’organisme certificateur partenaire du projet, Certis. Ce dernier a veillé à la mise en conformité des référentiels pour s’aligner aux normes du Cofrac (Comité français d’accréditation). Le travail de réécriture a permis d’assurer l’impartialité de la description des indicateurs et de leur notation.

De plus, pour accompagner l’application des deux cahiers des charges, des Dispositions générales ont été rédigées. Ce document décrit les règles de certification et de contrôle pour toute entité souhaitant être reconnue conforme aux référentiels associés au schéma de certification et de contrôle Label Haie.

Enfin, le règlement d’usage de la marque constitue le quatrième document de référence qui donne les règles d’utilisation de la marque.Les référentiels et les dispositions générales ont été déposés à l’INPI le 27 novembre 2019, sous le n° d’enregistrement : DSO2019017734, les protégeant ainsi de plagiats éventuels. Le nom, le logo et le règlement d’usage de la marque sont en cours de reconnaissance à l’INPI.

En savoir plus sur le Label Haie.

Le système informatisé de traçabilité et de gestion du label

L’année 2019 a permis d’avancer considérablement le développement des différents modules d’application du logiciel de traçabilité du Label Haie, avec le développeur 6TM. Pour la mise en œuvre concrète du Label Haie, les modules suivants seront opérationnels :

•Le module 1 permet aux agriculteurs-gestionnaires de haie d’historiser leurs pratiques de gestion des haies pour mettre à jour leur plan de gestion.

•Le module 2 permet de réaliser les audits internes sur le terrain avec comme support une tablette numérique.

•Le module 3 permet aux distributeurs de bois bocager labellisé de gérer leur stock de bois, de suivre et d’enregistrer leurs données liées à la traçabilité de la matière.

•Le module 4 permet à l’organisme certificateur Certis de suivre et de pré-parer les audits internes et externes, d’éditer les certificats, de gérer les procédures de labellisation.

Pour stocker les données numériques produites par l’ensemble des utilisateurs, l’Afac-Agroforesteries met en place un système d’hébergement, de sauvegarde, de protection et d’administration de la base de données nationale associée au logiciel de traçabilité du Label Haie. A terme, les coûts d’hébergement de la base seront supportés collectivement par chaque porteur du Label Haie, alors suffisamment nombreux pour écraser les charges.

Les outils de communication

L’année 2019 a permis de produire les premiers outils nécessaires à la communication extérieure du Label Haie, avec la collaboration des agences de communication RUP et Econovia (nouvellement mandatée pour réaliser le site internet, la plaquette, et pour la création de différents éléments visuels). Un atelier de travail avec le groupe de pilotes, les agriculteurs et des partenaires associés a permis de trouver un nom au label. Initialement intitulé Label bois bocager géré durablement, il est désormais nommé Label Haie.

Réalisation des premiers audits d’agriculteurs

Dans la foulée de l’événement du lancement du label, les audits de terrain auprès des agriculteurs ont commencé. Le premier audit du Label Haie s’est déroulé le jeudi 24 octobre 2019, en Mayenne. A cette occasion, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, s’est déplacée sur le terrain pour découvrir ce qui pourrait devenir un nouvel outil de déploiement des politiques environnementales et agricoles.

Après ce temps d’inauguration institutionnel, les trois premières structures pilotes ont démarré les au-dits internes au sein de leur groupe d’agriculteurs. Au total, 60 au-dits ont été réalisés sur les trois territoires pilotes. Ces trois structures vont poursuivre le travail d’audit sur l’année 2020 pour atteindre une quarantaine d’agriculteurs certifiés par territoire et ainsi former les trois premières OCG labellisées. Ces expériences de mise en œuvre concrète des audits du Label Haie vont permettre à l’Afac-Agrofo-resteries de travailler sur un protocole de réalisation d’audit sur le terrain. Intégré à un guide de labellisation, ce protocole servira de support de formation efficace des futurs animateurs du Label Haie.