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L’appel à candidatures


Appel à candidatures 2018 “agrément BCAE7”


Dans le cadre de l’application des Bonnes Conditions Agro-Environnementales pour le maintien des particularités topographiques (BCAE7) et pour préserver au mieux le bocage en France, un dispositif d’agrément a été mis en place par l’Afac-Agroforesteries afin de reconnaître les compétences nécessaires pour accompagner un déplacement de haie pour un meilleur emplacement environnemental. Les structures et ses conseillers agroforestiers ou techniciens bocage agréés sont officiellement reconnus dans l’arrêté ministériel du 12 février 2017.

Aujourd’hui, 123 conseillers agroforestiers et techniciens bocage, présents sur toutes les régions de France (hormis la région PACA et la région Corse), disposent de l’agrément BCAE7. La liste et les coordonnées des structures et de leurs conseillers et techniciens, ont été diffusées, par le Ministère de l’Agriculture, aux DDTM concernées. Ces dernières font le lien entre les agriculteurs et les conseillers agréés. Consulter la liste des habilités mise à jour le 1er août 2017.

Pour les structures souhaitant recevoir l’agrément BCAE7 pour l’année 2018, ou pour les structures souhaitant renouveler leur dépôt de candidature, l’Afac-Agroforesteries ouvre un troisième appel à candidatures. Vous pouvez, dès à présent, candidater pour obtenir l’agrément BCAE7 afin de dispenser des prescriptions pour un meilleur emplacement environnemental d’une haie dans le cadre de la BCAE7.

Déposer votre candidature en cliquant ICI

 

communiqué appel à candidatures-4 juillet 2016

Communiqué de l’appel à candidatures

 


Calendrier de l’appel à candidatures 2018


Lancement de l’appel à candidatures : 15 janvier 2018
Clôture de l’appel à candidatures : 21 février 2018
Commission de sélection : mars 2018
Réponse aux candidats : fin mars 2018
Transmission de la liste des habilités au Ministère de l’Agriculture : début juin 2018

 


Critères de sélection


Voici les différentes conditions d’obtention de l’agrément BCAE7 fixées par l’Afac-Agroforesteries :

  • L’organisme doit être adhérent à l’Afac-Agroforesteries
  • La candidature est nominative mais doit être portée par un organisme
  • L’habilitation des structures sera actualisée annuellement à l’occasion du renouvellement des adhésions

La structure souhaitant obtenir l’agrément pour un ou plusieurs de leur(s) conseiller(s) agroforestier(s) doit remplir le formulaire de candidature en ligne et joindre un dossier de candidature composé des documents suivants :

  • Des références illustrées témoignant des différents domaines d’actions de la structure
  • Une lettre motivant la demande d’obtention de l’agrément signée par le responsable légal de la structure
  • Pour chacun des techniciens présentés, un CV comprenant l’historique des diplômes et formations, des expériences professionnelles en lien avec le bocage.

Chaque candidature doit répondre à la totalité des critères d’évaluation suivants :

 
Critères d’évaluation de la structure
:

  • Avoir une intégration cohérente de la BCAE7 dans une stratégie globale de l’organisme liée au bocage et à son territoire
  • Avoir un certain niveau d’activité sur le bocage (conseil à la plantation, conseil de gestion, études et diagnostics divers, actions sur la valorisation, conseil et instruction de la haie dans les documents d’urbanisme, expérimentation, …
  • Faire du conseil aux agriculteurs
  • Mener des actions de préservation des milieux naturels ou de la qualité de l’eau ou de valorisation économique du bois bocager
  • Participer à l’élaboration de PLUI, de PGH et à la réflexion sur la mise en place de programmes de développement de MAE, de TVB
  • L’évaluation ne porte pas seulement sur les questions d’opérationnalité mais aussi sur l’engagement de la structure dans le développement du bocage sur son territoire

Critères d’évaluation du technicien bocage :

  • Avoir de l’expérience technique en plantation
  • Avoir une approche du bocage à l’échelle de l’exploitation
  • Avoir des connaissances sur la réglementation
  • Avoir une vision multifonctionnelle de la haie (agricole, environnementale, sociale, économique, …)
  • Avoir de l’expérience en matière de conseils aux planteurs et gestionnaires de haies
 
Nous vous rappelons que « l’agrément BCAE7 » est nominatif et annuel. Son renouvellement se fait par déclaration sur le bulletin d’adhésion de l’Afac-Agroforesteries. Si il y a un changement de technicien bocage ou de conseiller agroforestier au sein de la structure, un dossier de candidature pour le nouveau technicien ou conseiller devra de nouveau être déposé par la structure.