Future PAC : Comparaison de l’impact de trois scénarios de pondération des haies sur l’accès au Bonus Haie de l’Ecorégime du PSN

L’Afac-Agroforesteries publie une nouvelle contribution dans le cadre de la concertation sur le futur Plan stratégique national (= déclinaison française de la future Politique agricole commune, qui entrera en vigueur en 2023). Cette contribution a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus “haies” par les agriculteurs

Présentation du contexte

Dans le premier pilier de la PAC 2023-2017, les haies d’une exploitation agricole pourront être prises en compte dans deux dispositifs principaux :
• dans la conditionnalité : pour atteindre 3% ou 4% d’infrastructures agroécologiques (éléments et surfaces non productifs) dans la surface en terres arables
• dans l’Ecorégime : d’une part dans la voie des éléments et surfaces favorables à la biodiversité (= voie IAE), avec l’atteinte des seuils de 7 ou 10% d’IAE et d’autre part avec le bonus « haie » en faisant valoir 6% de haies en gestion durable dans la SAU totale

Pour calculer ce ratio de surface de haie (plus largement d’IAE) rapporté à la SAU totale, il est nécessaire de définir la surface représentée par les haies. Dans la PAC actuelle, 1 mètre linéaire de haie représente 10m2 de SIE, ce qui équivaut à considérer que la haie fait 10 mètres de large.

Des discussions sont ouvertes pour fixer les nouvelles équivalences des haies dans le PSN de la PAC 2023-2027, avec une hypothèse éventuelle d’en augmenter la pondération.

Il est important de noter que la certification HVE qui donne accès au niveau 2 de l’écorégime intègre également un indicateur à atteindre de minimum 5 % d’infrastructures agro-écologiques (dont les haies) dans la SAU. Cependant l’équivalence retenue actuellement est celle qui existait pour la conditionnalité de la PAC de 2007, soit 1 mètre représente 100 M2.

Cette note a pour objectif de modéliser l’incidence de trois scénarios de pondération des haies sur les seuils d’activation du bonus « haies gérées durablement » par les agriculteurs.

 

Retour sur le Comité national de suivi du projet RESP’HAIES du 14 avril 2021

Le mercredi 14 avril 2021, le premier Comité national de suivi Resp’Haies a rassemblé 60 participants externes au projet dans l’objectif de favoriser les échanges entre les membres de Resp’Haies et des institutions ou organisations concernées* par la thématique des haies (programme – PDF). Ce Comité national de suivi Resp’Haies du 14 avril 2021 a été l’occasion de :

  • Informer de l’état d’avancement du projet Resp’Haies : à la fois sur les actions engagées et les productions auxquelles vont aboutir les actions du projet,
  • Discuter de la façon dont ces productions vont être utiles aux organismes invités à participer au Comité national de suivi,
  • S’assurer de la cohérence entre les travaux menés dans le cadre de Resp’Haies et d’autres projets de recherche et développement portés par ces organismes sur la thématique de la haie, afin de mieux identifier les articulations qu’il conviendrait de renforcer entre Resp’Haies et ces autres projets.

Toutes les présentations de la journée sont disponibles au téléchargement, à retrouver ci-dessous :

Introduction :

Présentation du projet Resp’Haies  : Baptiste Sanson – Afac-Agroforesteries – (Télécharger la présentation)

Apports de la géographie pour caractériser les haies à l’échelle territoriale :

Les déterminants sociotechniques de l’évolution de la ressource : Thibaut Preux –  LETG-Caen UMR 6554 CNRS – Université de Caen (Télécharger la présentation) et  Fanny Le Guillou LETG-Caen UMR 6554 CNRS – Université de Caen (Télécharger la présentation)

Caractériser les haies en tant que ressources pour la production de biomasse et le stockage du carbone et évaluation des performances technico-économiques de l’atelier « haie » à l’échelle de l’exploitation :

– Elaboration d’un référentiel de productivité et de cubage des haies  : Laurent Nevoux – Bois Bocage Energie (Télécharger la présentation)

– Evaluation des stocks et flux de biomasse et de carbone des haies : construction et test d’une méthodologie : Valérie Viaud – INRAE- UMR SAS et Catherine Moret – Afac-Agroforesteries (Télécharger la présentation)

– Production d’un référentiel technico-économique de mise en place, de gestion et d’exploitation d’une haie : Eddy Cléran – Chambre régionale d’agriculture de Normandie (Télécharger la présentation)

Accompagner les recherches participatives :

Co-construire les connaissances par le dispositif de tiers-veilleur – Glen Millot et Cyril Fiorini – Sciences citoyennes (Télécharger la présentation)

Renforcer les connaissances sur les services écosystémiques des haies pour l’eau, la biodiversité et le climat et lien avec l’évaluation de la productivité d’un système agricole avec des haies :

– Analyse des méthodes et indicateurs d’évaluation de la biodiversité des haies et de ses fonctions associées : Frédéric Coulon – Solagro (Télécharger la présentation)

– Vers un dispositif observatoire des services de régulation des flux hydriques et érosifs par les haies : Daniel Delahaye et Romain Reulier – laboratoire LETG-Caen UMR 6554 CNRS – Université de Caen (Télécharger la présentation)

– Élaboration d’un protocole de suivi de l’effet microclimatique des haies, grâce à l’imagerie aérienne : Ambroise Martin-Chave et Fabien Liagre – Agroof (Télécharger la présentation)

– Évaluation de la productivité d’un système agricole avec des haies : Ambroise Martin-Chave et Fabien Liagre – Agroof (Télécharger la présentation)

Mobiliser les ressources produites dans des démarches d’accompagnement et de formation :

– Elaboration d’outils pour initier et animer des démarches pédagogiques et territoriales avec les apprenants : Christian Peltier – CEZ / Bergerie nationale – Hélène Le Gallic- Agroof (Télécharger la présentation)

 

Le projet Resp’Haies (RESilience et Performances des exploitations agricoles liées aux haies) a démarré en janvier 2019. Il est financé par le Compte d’affectation spécial au développement agricole (CASDAR) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il bénéficie également du soutien de la Fondation Bjorg Bonneterre et Citoyens et du département de la Manche (en savoir plus sur le projet Resp’Haies)

Nouvelle étape dans l’élaboration du Plan Stratégique National de la PAC : découvrez la contribution de l’Afac

 

Dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre de la la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidé en 2018 par la Commission européenne, chaque État membre de l’Union européenne doit préparer un Plan Stratégique National (PSN) dans lequel il décidera de la déclinaison sur son territoire des règlements européens de la future PAC. Le PSN PAC de chaque État-membre devra être approuvé par la Commission européenne.
 
La concertation sur l’élaboration du PSN va désormais entrer dans sa dernière droite pendant les quatre prochains mois et devrait aboutir à une version validée du PSN en juin.
 
Dans le cadre de cette nouvelle étape de la concertation sur le plan stratégique national de la PAC, l’Afac publie une nouvelle note de contribution en s’appuyant sur l’expertise de son réseau : (télécharger la note – PDF)

 

L’Afac-Agroforesteries fait partie des parties-prenantes de la concertation sur l’élaboration du Plan stratégique national de la PAC et participe aux réunions du groupe “ONGs et Collectifs” organisées par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et coprésidées avec le Ministère de l’environnement et Régions de France. Les premiers documents de cadrage officiel sur le futur Plan stratégique national (note de réflexion), commencent à en être rendus publics. Nous vous en proposerons prochainement un décryptage à l’occasion d’un webinaire entièrement consacré à la PAC, qui sera aussi l’occasion de vous présenter des pistes de mobilisation pour défendre collectivement un haut niveau d’ambition pour l’arbre et la haie dans la future PAC.

En savoir plus sur toutes les actions de l’Afac-Agroforesteries sur la PAC

L’arbre, notre allié pour l’avenir – Visioconférence proposée par la FNCAUE, avec la participation de l’Afac-Agroforesteries 🗓

Cinquantenaire de la lettre de Pompidou à Chaban-Delmas – Visioconférence publique en direct proposée par la Fédération nationale des CAUE

Il y a 50 ans, Georges Pompidou adressait une lettre à son Premier ministre Jacques Chaban-Delmas pour s’indigner de la menace que font peser sur les arbres d’alignement les services des routes, et lui rappeler que « la sauvegarde des arbres au bord des routes est indispensable ». Il poursuit ainsi : « La France n’est pas faite uniquement pour permettre aux Français de circuler en voiture, et, quelle que soit l’importance des problèmes de sécurité routière, cela ne doit pas aboutir à défigurer son paysage. La sauvegarde des arbres plantés au bord des routes – et je pense en particulier aux magnifiques routes du Midi bordées de platanes – est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde d’un milieu humain. » 

Où en sommes-nous 50 ans après ? L’arbre est-il toujours un objet aussi négligé ou menacé ? Que dit la législation ? Quelles mesures à l’échelle nationale et européenne pour en assurer la protection et la promotion ? Comment faire de l’arbre notre allié pour l’avenir, pour préserver les paysages, lutter contre le changement climatique ou la protection de la biodiversité… ?

Le président de la FNCAUE, Joël Baud-Grasset, a souhaité marquer l’anniversaire de cette lettre et s’interroger sur la place de l’arbre dans notre société aujourd’hui.

Il vous donne rendez-vous le vendredi 17 juillet de 10h30 à 12h pour une visioconférence ouverte à tous, élus locaux, professionnels du cadre de vie, amateurs….

Inscriptions en ligne : https://www.billetweb.fr/larbre-un-allie-pour-lavenir

Toutes les informations et le programme sur le site de la FNCAUE

Déroulé de la conférence

1/ Lecture par le comédien Olivier Saladin de la lettre de Georges Pompidou à son Premier ministre

2/  Débats en direct avec :

  • Joël BAUD-GRASSET, conseiller départemental, président de la FNCAUE et président du CAUE de Haute-Savoie.
  • Chantal PRADINES, déléguée générale de ALLÉES-AVENUES /allées d’avenir/
  • Catherine MORET, responsable projets, association AFAC-Agroforesteries
  • Augustin BONNARDOT, forestier arboriste conseil au CAUE de Seine-et-Marne

L’arbre et la haie dans la future PAC : l’Afac-Agroforesteries publie ses propositions

Avec l’appui de son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.

La présente note constitue une première étape et une invitation au dialogue. L’Afac-Agroforesteries publiera en septembre 2020 une version enrichie et illustrée de ces propositions pour les mettre en discussion dans le cadre des réunions organisées à l’occasion du débat public « imPACtons! » sur la PAC.

L’Afac-Agroforesteries organisera également des webconférences à la rentrée 2020 pour présenter ces propositions. Pour vous tenir informé de ces événements ou recevoir nos prochains communiqués sur la PAC, inscrivez-vous à notre lettre d’information

L’Afac-Agroforesteries est membre de Pour une autre PAC , plateforme française inter-organisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la politique agricole commune (PAC).

Pour réagir à ces propositions ou plus de renseignements :

 Catherine Moret (Responsable de projets) : catherine.moret@afac-agroforesteries.fr

 Baptiste Sanson (Responsable de projets) : baptiste.sanson@afac-agroforesteries.fr

 

Une ambition forte pour l’arbre et la haie dans la future PAC

La double crise du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité que nous connaissons nous oblige à accélérer la nécessaire transition vers l’agroécologie de nos modèles agricoles. Le développement des systèmes agroforestiers permet d’apporter une réponse globale à ces enjeux. En effet, une présence élevée d’arbres en bon état écologique dans tous les systèmes de production, permet d’accroitre la résilience et la performance agroécologique globale des exploitations agricoles, en fournissant à la fois des productions directes sources de revenu pour les agriculteurs et des services attendus par la société : maintien de la biodiversité et des fonctions écologiques, fourniture en biomasse et stockage du carbone, préservation des eaux de surface et limitation de l’érosion, renforcement de l’économie des territoires avec des filières durables génératrices d’emploi.

Pourtant, dans l’actuelle programmation de la PAC, l’arbre est encore bien trop souvent perçu comme un élément potentiellement bloquant qui évoque la contrainte plutôt qu’une opportunité pour les agriculteurs. La future programmation devra afficher un message clair en faveur de l’agroforesterie, en cohérence avec les enjeux actuels des politiques publiques et les objectifs des stratégies « Biodiversité » et « De la ferme à la table » de la Commission européenne. Elle devra apporter un cadre sécurisant et durable pour les agriculteurs, leur permettant de maintenir et gérer durablement leurs systèmes agroforestiers et de les développer dans la durée.

Forte de ces convictions et appuyé par son réseau pour l’arbre et la haie de plus de 200 organismes, l’Afac-Agroforesteries s’engage à défendre l’agroforesterie dans la future PAC et publie ses propositions pour une PAC qui favorise le maintien, la gestion durable et le développement de l’arbre et la haie.

Faire ce choix sera un levier incontournable pour que la PAC post-2020 accompagne la transformation des filières agricoles et alimentaires avec un haut niveau d’ambition environnementale en donnant au secteur agricole les moyens de réaliser sa transition agroécologique. Faire ce choix sera aussi un moyen de rendre la future PAC plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens, en tenant compte des fortes attentes sociétales en faveur de l’arbre et la haie.

 

Les principes que nous défendons pour la future PAC

Dans un contexte de négociation où l’architecture de la PAC n’est pas stabilisée, les propositions de l’Afac-Agroforesteries ont été construites en tenant compte de cinq principes généraux qui servent de ligne directrice :

NE PAS IMPOSER L’ARBRE : L’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne peut pas être imposé par la PAC aux agriculteurs. Cette stratégie est contreproductive car le développement de l’agroforesterie doit être porté par une dynamique d’adhésion et de projet et non pas par la contrainte réglementaire. Pour autant, si l’intégration de l’arbre dans l’agrosystème ne doit pas être imposé par la réglementation, la prochaine PAC doit permettre une meilleure prise en compte des infrastructures agroécologiques (IAE) pour répondre aux objectifs spécifiques environnementaux du règlement de la future PAC. C’est pourquoi nous replaçons systématiquement l’arbre et la haie en tant que composantes majeures des infrastructures agroécologiques ce qui a amené à faire des propositions générales pour la prise en compte de ces IAE dans la future programmation, avant de les préciser pour les infrastructures arborées. La note va ainsi du général au particulier et a été conçue pour faciliter la convergence d’approche avec d’autres partie-prenantes qui défendent les IAE non arborées.

à cf. logique transversale de replacer les infrastructures arborées au sein des infrastructures agroécologiques

NE PAS PENALISER L’ARBRE : En parallèle, la prochaine programmation de la PAC ne doit plus pénaliser les agriculteurs qui ont déjà fait ou qui feront le choix d’intégrer l’arbre dans leur agrosystème. Elle doit leur apporter un cadre sécurisant et stable dans la durée, afin que ce choix d’intégrer l’arbre à leurs pratiques ne soit pas source de complexité réglementaire.

à cf. propositions sur l’admissibilité p.13

PRESERVER : La future PAC doit préserver les infrastructures agroécologiques, et les infrastructures arborées en particulier. La conditionnalité ne doit pas régresser et mieux prendre en compte l’arbre.

à cf. propositions sur la conditionnalité p.11

ENCOURAGER :  Les exploitations les plus vertueuses qui ont des infrastructures arborées suffisamment denses et en bon état écologique doivent être encouragées et ces pratiques de gestion durable rémunérées pour les services environnementaux rendus, afin de pérenniser ces pratiques dans la durée.

à cf. propositions sur les Paiements pour services environnementaux dans le 1er pilier

ACCOMPAGNER : Tout agriculteur doit avoir la possibilité de faire évoluer son agrosystème pour y développer l’agroforesterie en activant un ou plusieurs dispositifs proposés dans la future programmation. Et ce, quelle que soit son orientation technico-économique (élevage, grande culture, viticulture, maraîchage, etc) et le niveau actuel d’intégration des arbres dans son agrosystème (présence faible ou élevée).

à cf. propositions sur l’aide à l’investissement et les MAEC dans le 2nd pilier

 

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