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Politique Agricole Commune

Participation au groupe de travail « Arbre et PAC »

propositions-pacEn 2011, l’Afac-Agroforesteries a participé au groupe de travail « Arbre et PAC » animé par le BATA (Groupe de travail sur la place de l’arbre dans la nouvelle programmation de la PAC). Afin de nourrir cette réflexion, l’Afac-Agroforesteries a publié une contribution portant sur « l’arbre champêtre dans la future PAC ». Cette plaquette de 4 pages rassemblait des propositions pour le premier pilier de la PAC (indicateur Habitat Propice aux Auxiliaires / SAU) et pour le second pilier (mesure nationale « arbre champêtre »).

 

 

Reconnaissance de l’agroforesterie dans la circulaire du 6 avril 2010

reconnaissance-agroforesterieDe 2007 à 2010, l’Afac-Agroforesteries a mené une série de réunions avec le Ministère de l’Agriculture et l’ensemble des partenaires professionnels pour mieux prendre en compte l’agroforesterie dans sa plus large définition. Un travail patient de trois années a abouti à la circulaire DGPAAT/SDBE/SDFB/C2010-3035 du 6 avril 2010.  Par cette circulaire, le statut de l’agroforesterie est reconnu comme agricole et les règles d’éligibilité au premier et deuxième pilier de la PAC sont précisées. Les parcelles de moins de 100 arbres par ha deviennent entièrement éligibles et la mesure européenne de soutien à la plantation est activée. Cette circulaire ministérielle a donné lieu à la rédaction du « guide réglementaire de l’agroforesterie », sous la coordination de l’APCA et en collaboration avec l’Afac-Agroforesteries, l’Afaf et Agroof.