Politiques de l’arbre champêtre : veille réglementaire et propositions du réseau
Depuis son origine, l’Afac-Agroforesteries assure une mission de porte-parole de l’arbre champêtre, de la haie et des systèmes agroforestiers sous toutes leurs formes en faisant le lien entre le terrain, les gestionnaires et les institutions.
Cette mission de veille réglementaire et de porte-parole est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de faire remonter l’expertise du terrain pour contribuer à la définition des politiques de l’arbre. Vous trouverez dans cette rubrique une sélection des contributions de l’Afac-Agroforesteries à ces politiques de l’arbre, classées par ordre chronologique.
L’Afac-Agroforesteries participe aux travaux de l’EURAF (European Agroforestry Federation) dont elle est membre.
Contribution de l’Afac-Agroforesteries au Plan d’actions pour le développement de l’agroforesterie
Lancement du plan de développement de l’agroforesterie
Le plan de développement de l’agroforesterie, pour “le développement et la gestion durable de tous les systèmes agroforestiers“, a été lancé officiellement ce jeudi 17 décembre 2015, par le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, à l’occasion de la 2ème journée nationale de l’agroforesterie. Le plan de développement de l’agroforesterie a pour ambition la mise en œuvre, sur la période 2015-2020, des mesures susceptibles de lever les freins et d’encourager les initiatives, pour la promotion de l’arbre en agriculture. L’Afac-Agroforesteries et son réseau saluent la portée et l’ambition de ce plan. Aux côtés de représentants de l’administration et des partenaires associés, l’Afac-Agroforesteries participera au comité de pilotage du plan de développement chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des actions du plan.
La contribution de l’Afac-Agroforesteries au plan de développement de l’agroforesterie
L’Afac-Agroforesteries participait à la réunion de présentation de ce rapport, le 7 mai 2015, à l’invitation de la DGPE du ministère de l’agriculture. Lors de cette réunion, il a été annoncé qu’un Plan d’actions pour le développement de l’agroforesterie serait élaboré par le ministère de l’agriculture, sur la base des recommandations du rapport du CGAAER. Les réseaux participants à la réunion étaient invités à réagir à ces recommandations et à les compléter, avant le 20 mai.
Répondant à cette invitation, l’Afac-Agroforesteries a envoyé une note de contribution à ce Plan d’actions pour le développement de l’agroforesterie. Cette note a été élaborée à partir d’une questionnaire adressé aux membres du conseil d’administration de l’Afac-Agroforesteries.
Le rapport du CGAAER
En février 2015, le CGAAER (Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux) a remis au Ministre de l’agriculture un rapport intitulé “Promotion des systèmes agroforestiers” et portant le sous-titre “Propositions pour un plan d’actions en faveur de l’arbre et de la haie associés aux productions agricoles”. Ce rapport a été établi par M. Philippe Balny, M. Denis Domallain et M. Michel de Galbert.
Dispositif MAEC “mesures linéaires”, les adhérents de l’Afac-Agroforesteries invités à participer à l’élaboration d’une proposition adaptée à une gestion durable du bocage
Depuis le début de l’année 2015, l’Afac-Agroforesteries se mobilise en vue de l’ouverture d’une nouvelle MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) adaptée à une gestion durable du bocage. Aujourd’hui, cette nouvelle MAEC valorisant l’entretien manuel du bocage a été validée. Basée sur le cahier des charges de la LINEA_01 (revalorisée avec des références de coût/temps d’entretien manuel (tronçonneuse, sécateur à main) au mètre linéaire), cette mesure permettra de donner des moyens aux agriculteurs pour entretenir et gérer leurs haies de façon durable. En terme d’enveloppe budgétaire pour l’agriculteur, cette mesure peut représenter une aide d’environ 3 450€ par an, sur 5 ans, en partant d’une estimation de 5 km de linéaire de haie contractualisée sur l’exploitation. L’Afac-Agroforesteries invite les opérateurs de terrain, les conseillers agroforestiers, à se rapprocher de leurs services régionaux et des porteurs des PAE pour mettre en place la mesure sur leur territoire.
Notice sur l’importance de l’entretien manuel et durable du bocage
Début mars 2016, la MAEC a été défendue à la commission européenne par les députés européens français. Pour les soutenir et les accompagner l’Afac-Agroforesteries s’est mobilisée pour appuyer la MAEC en rédigeant une notice illustrée sur “l’importance de l’entretien manuel et durable du bocage”. Cette notice vise à défendre et à faire comprendre deux enjeux essentiels constitutifs de la mesure : gérer manuellement une haie (et les ravages que ça peut faire si elle ne l’est pas) et le fait que l’agriculteur entretien chaque année une portion de ses haies (un entretien annuel). Ces deux notions ont été prises en compte dans le projet de future MAEC.
Référentiel sur le coût d’entretien manuel des haies bocagères
Un des points essentiel demandé pour instruire la demande d’ouverture de cette nouvelle MAEC est la construction d’un référentiel de coût d’entretien avec suffisamment de données pour qu’il soit crédible auprès de la commission européenne. En mai 2015, l’Afac-Agroforesteries a envoyé à tout son réseau un questionnaire en ligne pour récolter toutes les données disponibles sur les temps de chantier d’entretien manuel des haies (tronçonneuse, sécateur, …). Le traitement de ce questionnaire a permis d’élaborer un référentiel sur le coût d’entretien manuel des haies bocagères, rédigé par Catherine Moret. Ce rapport, remis par l’Afac-Agroforesteries au ministère de l’agriculture en octobre 2015, est une étape décisive en vue de l’ouverture d’une nouvelle MAEC “entretien manuel des haies”.
Note de l’Afac-Agroforesteries sur la MAEC_Linea
Les évolutions de la PAC vis-a-vis du bocage ont quelque peu bousculé l’approche des MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) à ce sujet. La disparition de la LINEA_09 en est la conséquence la plus immédiate. Les MAEC bocage sont bien maigres au regard des enjeux. Afin d’améliorer cette situation, Mr Percheron qui, au Ministère de l’agriculture, travaille sur ces Engagements Unitaires a été sollicité par la région Bretagne pour venir partager une séance de travail. La stratégie proposée est, entre autres, de travailler une MAEC qui se base sur le cahier des charges de la LINEA_01 mais revalorisée avec des références de coût/temps d’entretien manuel (tronçonneuse, sécateur à main) au mètre linéaire. L’Afac-Agroforesteries s’associe à cette démarche importante pour la gestion durable du bocage et a présentée la note ci-jointe au ministère comme base de discussion.
Prise en considération des haies dans le premier pilier de la PAC : l’Afac-Agroforesteries mobilisée et force de proposition
Début 2015, l’Afac-Agroforesteries s’est fortement impliquée auprès des services du ministère du Ministère de l’Agriculture pour prendre en considération les haies dans la nouvelle PAC 2015-2020 (critères de définition de la BCAE 7 concernant le maintien des particularités topographiques dans le cadre du premier pilier de la PAC).
Pour ce faire, l’Afac-Agroforesteries a élaboré une contribution, cosignée avec douze structures agissant en faveur du bocage. L’enjeu majeur était de maintenir éligibles les haies dans le premier pilier de la PAC, ce qui a été fait. Cela nécessitait aussi une clarification de définitions simples et pour lequel le réseau national a été force de propositions : Qu’est-ce qu’une haie, quelle largeur, quel espace entre les arbres, les talus, les fossés… Cette démarche s’est traduite par une prise en compte de nombreuses propositions de l’Afac-Agroforesteries, augurant, nous le souhaitons tous, une stabilisation et une gestion dynamique des linéaires de haies en France. Ce dossier aura montré la vigilance et les capacités du réseau Afac-Agroforesteries à se mobiliser sur des sujets liant technique et réglementation.
- Télécharger la contribution de l’Afac-Agroforesteries pour l’application de la BCAE7
- Télécharger l’arbitrage final pour les haies dans la BCAE7
- Télécharger la fiche “BCAE7 – maintien des particularités topographiques”
Participation au groupe de travail « Arbre et PAC »
En 2011, l’Afac-Agroforesteries a participé au groupe de travail « Arbre et PAC » animé par le BATA (Groupe de travail sur la place de l’arbre dans la nouvelle programmation de la PAC). Afin de nourrir cette réflexion, l’Afac-Agroforesteries a publié une contribution portant sur « l’arbre champêtre dans la future PAC ». Cette plaquette de 4 pages rassemblait des propositions pour le premier pilier de la PAC (indicateur Habitat Propice aux Auxiliaires / SAU) et pour le second pilier (mesure nationale « arbre champêtre »).
Reconnaissance de l’agroforesterie dans la circulaire du 6 avril 2010
De 2007 à 2010, l’Afac-Agroforesteries a mené une série de réunions avec le Ministère de l’Agriculture et l’ensemble des partenaires professionnels pour mieux prendre en compte l’agroforesterie dans sa plus large définition. Un travail patient de trois années a abouti à la circulaire DGPAAT/SDBE/SDFB/C2010-3035 du 6 avril 2010. Par cette circulaire, le statut de l’agroforesterie est reconnu comme agricole et les règles d’éligibilité au premier et deuxième pilier de la PAC sont précisées. Les parcelles de moins de 100 arbres par ha deviennent entièrement éligibles et la mesure européenne de soutien à la plantation est activée. Cette circulaire ministérielle a donné lieu à la rédaction du « guide réglementaire de l’agroforesterie », sous la coordination de l’APCA et en collaboration avec l’Afac-Agroforesteries, l’Afaf et Agroof.
Participation aux travaux de l’EURAF (European Agroforestery Federation)
Cette association de droit français créée en décembre 2011 compte environ 250 membres (individuels ou associatifs) issus de 15 pays européens. Elle agit en faveur du développement de l’agroforesterie sous toutes ses formes, notamment en menant une action de lobbying auprès des institutions européennes (Commission et Parlement). Pour cela, elle s’appuie sur :
- L’élaboration de documents techniques (position papers),
- Les contacts avec les parlementaires, en participants à plusieurs groupes informels de discussion
- Les rencontres avec les Directions générales concernées.
- Elle a contribué à une meilleure prise en compte de l’agroforesterie dans le premier et le second pilier de la PAC 2015-2020.
- L’EURAF facilite par ailleurs les échanges de connaissances et d’information sur l’agroforesterie et le sylvopastoralisme grâce à la publication régulière d’une newsletter et la création d’un site Internet.
- Elle participe à deux projets internationaux financés par l’Union Européenne : AGFORWARD (consacré à la recherche et au développement en agroforesterie) et AGROFE (consacré à la formation des agriculteurs à l’agroforesterie).
- Elle dispose d’un comité exécutif comptant 27 membres et amené à se réunir au minimum une fois par mois pour le suivi de ses activités.